Le conseil municipal haussera le taux du droit de mutation de Cowansville, plus couramment connu sous le nom de taxe de bienvenue, pour les ventes excédant 500 000 $.

Immeubles de plus de 500000$: hausse du droit de mutation à Cowansville

La Ville de Cowansville haussera le taux de son droit de mutation, plus couramment connu sous le nom de taxe de bienvenue, pour la portion des transactions immobilières qui excédera 500 000 $. Contrairement à Granby, Cowansville a choisi d’y aller par tranches de valeur.

Ce que la loi prévoyait jusqu’à l’an dernier, c’était que la première portion de 0 à 50 000 $ de la valeur d’une transaction était imposée à 0,5 %, la deuxième portion allant de 50 000 % à 250 000 $ avait un taux de 1 % et celle supérieure à 250 000 $ était imposée à 1,5 %.

« La Loi 122, adoptée en 2017, est venue permettre aux villes de fixer un taux différent à partir de 500 000 $, explique la trésorière Josée Tassé. On ne peut pas aller à plus de 3 %. Il y a des villes qui se sont dit qu’elles taxeraient le 3 % à partir de 500 000 $. On trouvait ça abusif, alors on y va par strates. Entre 500 000 $ et un million de dollars, ça va être imposé à un taux de 2,25 % et toutes les ventes supérieures à un million de dollars vont être imposées à un 3 %. Et il faut comprendre que c’est la partie supérieure à 500 000 $ qui va être taxée à un taux différent, donc pas l’entièreté de la vente. »

Ce changement permettra à la municipalité d’aller chercher des revenus supplémentaires de quelques dizaines de milliers de dollars. Par exemple, « si on l’avait eu cette année, on aurait pu avoir, en date d’octobre, des revenus supplémentaires de près de 75 000 $ avec les droits de mutation. »

Il faut toutefois savoir que 2018 représente une bonne année en matière de droits de mutation. Il s’agirait même d’un record avec des droits de mutation de 712 000 $ jusqu’à présent, comparativement à 537 000 $ l’année précédente. Cowansville a enregistré 13 ventes d’immeubles d’une valeur de plus de 500 000 $ au 30 septembre, comme des immeubles à logements ou des entreprises, contrairement à une moyenne de 7 à 8 annuellement.

En 2017, un tel changement au droit de mutation aurait rapporté des revenus supplémentaires de 36 000 $.

Droit supplétif

Un projet de règlement a été adopté par le conseil municipal de Cowansville lundi pour modifier les taux de droits de mutation pour le 1er janvier, mais ajoute aussi un droit supplétif, c’est-à-dire une taxe pour les transactions exemptées de droits de mutation.

« Quand on transfère une propriété entre conjoints, ou qu’une compagnie transfère une bâtisse à une autre compagnie ou s’il y a un décès qui mène à un transfert de propriété à un fils, dans ces cas-là, il n’y a pas de droit de mutation. Le droit supplétif me permet alors de mettre une taxe de 200 $ par transfert [NDLR : à l’exception des transferts en raison d’un décès] pour couvrir les frais administratifs », donne en exemple Mme Tassé.

Mme Tassé ajoute que la plupart des municipalités le font déjà, mais que Cowansville n’imposait pas encore cette taxe.