Les conseils d’établissement des écoles primaires peuvent-ils décider des horaires et de la durée des cours ? C’est à cette question que le tribunal devra répondre.

Horaire et durée des cours à des Hautes-Rivières: à la juge de trancher

Un litige au sein de la commission scolaire des Hautes-Rivières — et dont le résultat aura des répercussions sur toutes les écoles de la province — s’est transporté en Cour supérieure, mercredi.

La question des pouvoirs d’une commission scolaire et ceux des conseils d’établissement (CE) des écoles, qui décident des orientations de celles-ci, est au cœur du débat.

Des Hautes-Rivières avait tenté, sans succès, d’imposer des modifications à l’horaire et à la durée des cours dispensés dans ses écoles primaires, comme à Ange-Gardien, Saint-Césaire et Saint-Paul-d’Abbotsford, en 2017.

Ces modifications visaient, à terme, à augmenter le temps d’enseignement du français et des mathématiques au détriment des « spécialités », telles que les arts, afin d’améliorer les résultats scolaires. Elles auraient aussi entraîné une diminution du nombre d’enseignants de spécialités.

La majorité des CE — formés de membres du personnel, de parents, d’élèves et de membres de la communauté — les avaient rejetées, et une injonction a ensuite été obtenue pour forcer la commission scolaire à suspendre sa décision.

C’est ce débat qui s’est explicité au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, mercredi. Il repose sur l’interprétation différente que fait chacune des parties de la Loi sur l’instruction publique (LIP) du Québec.

Autorité juridique

Représentant des membres de CE, Me Denis Lavoie a plaidé que la LIP stipule que ceux-ci sont en droit de refuser de tels changements demandés par une commission scolaire, car ils doivent préalablement les « approuver ».

« Approuver, ça veut dire décider, a-t-il mentionné à la juge Chantal Masse. On a voulu laisser un vaste pouvoir aux CE. Ils ont une autorité juridique. Ce sont aussi eux qui gèrent le régime pédagogique et qui connaissent le mieux leurs écoles. »

Des Hautes-Rivières ne conteste pas leur autorité pour décider de la répartition des heures d’enseignement des matières, mais le fait pour la question des horaires et de la durée des cours, ce qui constitue un « non-sens juridique » aux yeux de Me Denis Lavoie.

Enjeux globaux

Ce n’est pas l’avis de la commission scolaire. Pour des Hautes-Rivières, Me Yann Bernard a fait valoir que les CE n’ont pas pour mandat de s’occuper d’« enjeux globaux » comme l’horaire ou la durée des cours au primaire.

C’est à la commission scolaire de gérer ces questions dites de ressources humaines. « La commission scolaire doit décider de la grandeur des Lego, et les CE en disposent », a-t-il imagé.

Aller à l’encontre de cette réalité serait ingérable, a-t-il ajouté, donnant pour exemple ce qui arriverait si différentes écoles d’une même commission scolaire adoptaient des durées de cours et des cycles de longueurs différentes.

« Ce serait impossible pour la commission scolaire de gérer les tâches d’enseignants. » Qui plus est, les CE « n’ont pas à prendre des décisions qui entreraient en conflit avec les conventions collectives », puisqu’ils « ne sont pas l’employeur ».

La juge Chantal Masse a pris sa décision en délibéré. D’ici là, les écoles primaires de la commission scolaire des Hautes-Rivières, qui souhaite faire passer les cours de 50 à 60 minutes et les cycles à 10 jours au lieu de six, maintiennent le statu quo.