Le conseiller municipal Éric Duchesneau aurait préféré que la hausse du taux du droit de mutation pour la portion des transactions qui excède 500 000 $ soit davantage modulée.

Hausse du droit de mutation pour les immeubles de 500 000 $ et plus

La Ville de Granby haussera le taux du droit de mutation - la fameuse taxe de bienvenue - pour la portion des transactions qui excède 500 000 $. Une décision qui bénéficiera à la majorité des contribuables, estime le maire Pascal Bonin. Le conseiller municipal, Éric Duchesneau, aurait néanmoins préféré que cette hausse soit répartie différemment.
En clair, cela signifie que le droit de mutation passera de 1,5 % à 3 %, non pas pour l'ensemble des transactions, mais bien pour la tranche de celles-ci dont la valeur est supérieure à 500 000 $.
Alors que la valeur moyenne des résidences est de 234 000 $ à Granby­, le maire calcule qu'il y a plus de citoyens qui vont bénéficier de cette décision que de citoyens qui vont en être affectés. Cette mesure devrait rapporter 600 000 $ annuellement dans les coffres de la Ville. Les élus souhaitent ainsi utiliser cette somme pour réduire le pourcentage­ annuel du taux de taxation. 
« Cela ferait en sorte de réduire probablement de 50 % les augmentations annuelles de taxes. On serait capables théoriquement de faire passer les augmentations qui ont été, dans les quatre dernières années, de 2 %, probablement à 1 % avec cette mesure-là. C'est une mesure qui va affecter l'immense et très vaste majorité des citoyens », note Pascal­ Bonin. 
Celui-ci affirme par ailleurs que bien que Granby soit une des premières villes à aller de l'avant avec une telle décision, d'autres municipalités, aussi à la recherche de « leviers financiers », pourraient lui emboîter le pas. « Il y a d'autres municipalités qui nous ont contactés­ », dit-il.
Modulation
Le conseiller municipal Éric Duchesneau a toutefois fait connaître son opposition à ce que l'application de cette mesure ait pour effet d'engendrer une augmentation de 100 % du droit de mutation, pour la portion des transactions qui s'élève à plus de 500 000 $. 
« J'aurais préféré qu'on module le taux, quitte à atteindre ça (3 %) à un niveau plus élevé, exemple 1 million $. Souvent, on pense que les gens qui ont des maisons de 500 000 $, ce sont des gens qui ont des moyens. En réalité, on parle pas juste de ce qui est résidentiel, mais des immeubles tout court », dit le représentant du district 8 en soulignant que certains futurs propriétaires, par exemple d'un quadruplex, peinent à réunir la somme nécessaire pour acquérir ce type de propriété. 
« Je pense que c'est vite juger que ces gens sont en moyen et qu'il faut les pénaliser », laisse-t-il tomber.
« C'est modulé d'une certaine façon parce que le taux de 3 % s'applique seulement sur la portion qui excède le demi-million $. Donc, ce n'est pas 3 % sur la valeur de la maison qui est à 600 000 $, 700 000 $, mais 3 % sur la partie qui est excédante », a pour sa part fait valoir la conseillère Julie Bourdon. 
« Quelqu'un qui possède un immeuble qui vaut actuellement 2 millions $, ça ne l'affecte en rien, en réalité. Demain matin, ça ne change rien. Mais si quelqu'un d'autre achète son immeuble, c'est là que ça va s'appliquer à une portion », a précisé le maire aux médias, lundi soir, au terme d'une séance extraordinaire. 
Lors du dépôt de l'avis de motion en août dernier, le conseiller Michel Mailhot avait aussi fait connaître son opposition à cette mesure. Mais il était absent, lundi, lorsque ce point a été adopté. 
Selon Pascal Bonin, le conseil municipal annonce ainsi « ses couleurs », en vue de l'adoption du prochain budget. Ce n'est donc pas avant le 1er janvier 2018 que cette nouvelle mesure entrera en vigueur.