Groupe Capitales Médias: la Cour supérieure entérine le plan de sauvetage

Oui, Le Soleil continue. Et Le Nouvelliste, La Tribune, Le Quotidien, La Voix de l’Est et Le Droit aussi. La Cour supérieure a entériné lundi le plan de sauvetage des six quotidiens régionaux devenus coopératives de travailleurs.

Dans une décision d’une trentaine de pages, attendue impatiemment aux quatre coins du Québec, le juge Daniel Dumais a accueilli la requête pour homologation du plan.

Les retraités perdent gros, les employés actifs aussi. «La situation est déplorable, constate le juge Dumais. Mais il y a lieu de sauver ce qui peut être sauvé», conclut-il, en autorisant le plan de sauvetage tel que présenté par le contrôleur financier de PwC et l’administrateur provisoire des journaux, Stéphane Lavallée.

Sans réorganisation, les liquidités vont manquer à la fin janvier, rappelle le juge Dumais. «Contrairement à d’autres cas de restructuration, l’urgence ne dérougit pas», observe le juge.

La survie des journaux dépasse le cadre des intérêts particuliers, fait remarquer le juge Dumais. «Ils sont essentiels pour une société démocratique. Leur mort ferait disparaître une saine concurrence et laisserait la voie libre à la compétition déjà restreinte.»

Ce n’est pas la restructuration qui entraîne les pertes diverses, insiste le juge: les pertes étaient déjà réelles au moment où GCM s’est prévalue des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Le juge responsable de la chambre commerciale, qui suit la réorganisation de GCM depuis la fin de l’été, n’avait pas pour tâche d’évaluer la responsabilité des anciennes administrations dans la débâcle financière des journaux. Il ne se prive quand même pas de quelques commentaires plus cinglants.

L’énorme déficit des régimes de retraite (65 millions $), qui entraînera, avec sa terminaison, des baisses de rente de 30% pour les retraités et employés actifs, est un aspect intrigant qui engendre beaucoup de questionnements, écrit le juge Dumais. «Le déficit et la perte d’opérations de l’entreprise d’environ 25 millions $ en 2018 méritent des explications de la part des administrations précédentes», considère le juge.

Quittances «limitées»

Lors du débat la semaine dernière au palais de justice de Québec, l’association des retraités des six journaux avait obtenu le statut d’intervenant pour tenter de convaincre le juge de refuser le plan d’arrangement avec les créanciers.

Les retraités voulaient voir rayées du plan les quittances qui mettaient à l’abri des poursuites (sauf pour des fautes lourdes ou fausses représentations) les administrateurs et les syndicats qui ont oeuvré à la relance des six journaux, placés en faillite par l’ancien propriétaire Martin Cauchon le 19 août.

Le sauvetage des six journaux implique la terminaison des régimes de retraite à prestation déterminées. Les retraités voulaient préserver tous leurs droits de poursuivre les syndicats et les comités de retraité qui ont accepté (dans le cas des syndicats) et ne se sont pas opposés (pour les comités) la terminaison des régimes pour sauver les journaux.

La jurisprudence en matière d’arrangement avec les créanciers ne permet pas au juge de réécrire lui-même de manière substantielle un plan qui lui est soumis pour homologation. Il doit l’approuver ou le rejeter. Mais le juge Dumais devait évaluer si le plan, avec les quittances, gardait un caractère équitable et raisonnable. 

«Les quittances, larges à première vue, ne privent pas les retraités de tous leurs recours. Elles sont limitées, constate le juge, après analyse. Ce ne sont pas tous les recours qui sont exclus. Les retraités conservent certains droits. Il leur appartient d’en évaluer le bien-fondé.»

Le juge Dumais rappelle que les quittances ne couvrent pas les anciens administrateurs ou anciens actionnaires de Groupe Capitales Médias pour toute réclamation relative aux régimes de retraite.

Exiger, comme le demandaient les retraités, la disparition des quittances envers ceux qui ont oeuvré à la réorganisation faisait courir un risque sérieux au projet, note le juge. Six institutions ont signé des lettres d’intention de prêter 12 millions $ aux coopératives de journaux, sur un montage financier de 21 millions $. Il s’agit de la Caisse d’économie solidaire Desjardins, Fondaction, le Fonds de solidarité FTQ, Investissement Québec (IQ), Desjardins Capital (qui gère le fonds Capital régional et coopératif Desjardins), la Fiducie du Chantier de l’économie sociale et le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ). 

Plusieurs des prêteurs exigeaient l’adoption du plan avec les quittances.

Le juge Dumais dit éprouver beaucoup d’empathie pour les retraités, déçus avec raison de la tournure de l’aventure de leur ex-employeur. Mais leurs pertes seraient les mêmes avec ou sans relance, note le juge. 

De nouvelles bases

Le président du conseil d’administration de la coopérative du Soleil, le journaliste Jean-François Néron, savourait le moment avec ses collègues, réunis dans la salle de rédaction du quartier Saint-Roch. «On est tous très satisfait! Ce que le juge Dumais nous dit, c’est qu’on a rempli les conditions qui font qu’on peut repartir l’entreprise sur de nouvelles bases et arriver à la rentabilité, au terme d’un plan d’affaires de cinq ans.»

D’ici la fin de la semaine, la transaction sera finalisée avec les six coopératives de journaux de Québec (Le Soleil), Trois-Rivières (Le Nouvelliste), Sherbrooke (La Tribune), Granby (La Voix de l’Est) et Ottawa (Le Droit) et une septième, qui donnera des services communs aux six journaux.

Lavallée premier dg de la Coopérative nationale

C’est Stéphane Lavallée, le président exécutif intérimaire de GCM, qui devient le directeur général de La Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i), l’entité qui regroupera tous les journaux. «Je suis honoré et enthousiaste de participer à la mise en place de cette nouvelle organisation, dit M. Lavallée. Les fondements de ce projet sont en concordance avec mes valeurs, notamment celles d’engagement communautaire et de gestion participative.»

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CHRONOLOGIE

19 août: Groupe Capitales Médias, propriété de Martin Cauchon, se place sous la protection de la Loi sur la faillite.

21 août: La Cour supérieure autorise un financement intérimaire de 5 millions $ d’Investissements Québec pour permettre au syndic PwC de démarrer un processus de sollicitions auprès d’éventuels repreneurs des six quotidiens, dont Le Soleil. La date limite d’une éventuelle transaction est d’abord fixée à la mi-novembre, puis est reportée en décembre.

27 août: Les travailleurs syndiqués acceptent d’évaluer la pertinence d’un projet de coopérative pour relancer l’entreprise.

3 septembre: Le personnel-cadre se joint aux syndiqués pour travailler conjointement à la création d’une coopérative.

7 octobre: Lancement de la campagne de mobilisation coopmonjournal.com avec comme objectif d’amasser 3 millions $ dans les six régions de couverture des quotidiens du groupe.

23 octobre: Les employés des six quotidiens du groupe se prononcent en faveur du plan d’affaires qui sera déposé pour appuyer l’offre d’achat.

7 novembre: Dépôt auprès du syndic du plan d’affaires pour la reprise des journaux sous la forme d’une coopérative.

21 novembre: Le projet de coopératives des six journaux de Groupe Capitales Médias obtient l’aval du juge Daniel Dumais de la Cour supérieure. Il autorise le rachat par les employés sous réserve de remplir certaines conditions, dont l’approbation du plan d’arrangement par les créanciers et la finalisation du montage financier.

4 décembre: La Coop de solidarité Le Soleil tient son assemblée générale de fondation et élit son premier conseil d’administration.

16 décembre: Le plan d’arrangement avec les créanciers est accepté dans une proportion de 99%. Le syndic annonce que le plan de financement de 21 millions $ nécessaire à la reprise est bouclé. 

23 décembre: Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure autorise la transaction qui officialise la naissance des six coopératives locales et de la Coopérative nationale de l’information indépendante, qui agira comme fournisseur de services auprès des autres coops du groupe.