Les quelque 200 propriétés dans le mont Yamaska à Saint-Paul-d'Abbotsford seront inspectées dans les prochains mois. La municipalité veut s'assurer qu'elles respectent les règlements d'urbanisme.

Grand ménage annoncé sur le mont Yamaska

Les inspecteurs municipaux de Saint-Paul-d'Abbotsford se rendront souvent dans le mont Yamaska- dans les prochaines semaines. Leur but : inspecter les quelque 200 propriétés pour s'assurer de leur conformité aux règlements d'urbanisme.
Chalets, cabanes à sucre, cabanons, fosses septiques, champs d'épuration, entreposage, tout sera inspecté, explique le maire Robert Vyncke. « On a des interrogations sur certaines constructions qui ont été faites, des cas extrêmes qu'on aimerait voir de plus près. Il y a des endroits aussi où les gens ont abandonné toutes sortes de choses. Ce sont des nuisances », a-t-il indiqué.
La montagne n'a pas reçu toute l'attention requise de la municipalité depuis plusieurs années, estime M. Vyncke. La construction de deux luxueux chalets au sommet du mont Yamaska, en pleine zone agricole, illustre les problèmes qu'a connus la municipalité à contrôler ce qui se passait dans ce secteur. S'il refuse de parler de laxisme des administrations précédentes et du service de l'urbanisme, il affirme que le temps du laisser-faire est révolu. « Comme dans beaucoup de municipalités, l'inspection n'était pas optimale. Mais ces joutes-là où des gens ont fermé les yeux, ça ne fonctionnera plus. Pas avec ce conseil », assure-t-il.
La démarche de la municipalité auprès des propriétaires sera respectueuse, soutient toutefois le maire. « Ça ne sera pas radical. Nos inspecteurs vont faire leur travail, expliquer aux gens ce qui n'est pas conforme et ce qu'ils doivent faire pour régler la situation. Ça sera ensuite aux citoyens de se conformer. On va leur laisser le temps. Mais ils devront nous montrer leur bonne foi. »
La municipalité, a dit M. Vyncke, entend prendre tous les moyens à sa disposition pour faire respecter ses règlements. « Le défi du conseil, c'est de faire en sorte que personne ne soit au-dessus de notre réglementation. Elle doit être appliquée partout de la même façon. »
Plaider les droits acquis
La réglementation municipale interdit la construction de chalets dans le mont Yasmaka, souligne Daniel-Éric St-Onge, directeur général de la municipalité. Seules les cabanes à sucre sont autorisées. Il s'attend à ce que la notion de droits acquis soit plaidée par des propriétaires de chalets. « Ça fait très longtemps qu'il a des chalets dans la montagne. Ça s'est construit avant que la municipalité n'adopte un règlement. Mais c'est aux propriétaires de prouver qu'ils ont des droits acquis pour avoir un chalet. »
Des 200 propriétés dans la montagne, 65 d'entre elles ont au moins un bâtiment sur leur terrain, selon les données de la municipalité.
Environ cinq cas ont été identifiés par la municipalité comme étant clairement dérogatoires. « Si le chalet a une valeur de 2000 $ en 1962 et qu'il vaut aujourd'hui 300 000 $, on peut se poser des questions, surtout si on ne trouve aucune demande de permis de rénovation au dossier. On va vérifier tout ça. »
Un autre cas apparaît problématique aux yeux de M. St-Onge : la transformation récente d'un cabanon en chalet. « On a installé un petit poêle à bois. Quelqu'un vit là depuis quelques mois. Est-ce un droit acquis ? C'est ce qu'on va devoir vérifier. »
La municipalité entend raccourcir les délais d'inspections et le temps d'intervention à la suite d'une plainte pour effectuer des suivis de dossiers en cours, a dit M. Vyncke.
Des « chalets » problématiques
Les deux luxueux « chalets » construits sur le sommet du mont Yamaska continuent d'embêter l'administration municipale de Saint-Paul-d'Abbotsford. La municipalité assure une étroite surveillance pour que personne ne les habite puisqu'ils ont été bâtis avec des permis de construction de cabanes à sucre.
Celui construit en 2004 est à vendre. Son propriétaire, Justin Roy de Saint-Hyacinthe, demande 975 000 $, bien que la valeur municipale est de 357 600 $. La propriété, qui compte 15,4 hectares, est décrite comme une « fermette » par le courtier immobilier responsable du dossier, David Couture. Il assure que les personnes intéressées sont informées qu'ils ne peuvent l'habiter. L'investissement en vaut toutefois la peine, assure-t-il, ne serait-ce que pour le potentiel acéricole et de foresterie.
L'autre « chalet » pose un problème différent. Il est à l'abandon depuis quelques années, signale Daniel-Éric St-Onge, directeur général de la municipalité. L'administration communiquera sous peu avec le propriétaire Marco-Pierre Casa, un résidant de Sherbrooke, pour connaître ses intentions sur ce qu'il entend faire avec sa propriété. Celle-ci, d'une superficie de 15,5 hectares, est évaluée à 472 000 $.
M. St-Onge est catégorique : aucun des deux propriétaires ne possède de droits acquis pour un chalet à ces endroits.
Les deux chalets sont également dans la mire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Des jugements ont été rendus mettant en garde leurs propriétaires d'une utilisation autre qu'agricole des propriétés. La solution réside d'ailleurs là, croit le maire Robert Vyncke. « Ils peuvent les transformer en cabane à sucre », a-t-il dit. Sinon leur démolition devra être envisagée, dit-il.