Le directeur général de la commission scolaire du Val-des-Cerfs, Éric Racine.

Recours collectif pour des frais chargés aux parents: Val-des-Cerfs prend position

Visée par l’important recours collectif québécois au sujet des frais chargés aux parents, la commission scolaire du Val-des-Cerfs restera sur ses positions tant qu’elle n’aura pas réglé la question avec son assureur.

Réunis mardi soir à l’école Jean-Jacques-Bertrand de Farnham, les commissaires ont convenu d’informer les procureurs du dossier que les discussions de règlement n’auront lieu qu’une fois que la commission scolaire se sera entendue avec ses assureurs. 

En d’autres termes, on veut être certains que l’organisme pourra compter sur son assurance responsabilité civile pour payer sa part des dédommagements aux parents lésés.

Autorisé en décembre 2016, le recours vise 68 des 72 commissions scolaires du Québec. Toutes celles de la région en font partie. La demanderesse, une maman de Saguenay, réclame 300 millions $ au nom des 900 000 élèves de la province pour des services et des effets scolaires imposés aux parents, mais qui, selon la loi, auraient dû être gratuits.

Selon la Fédération des comités de parents du Québec, ces frais pouvaient aller de l’utilisation du micro-ondes à une place disponible dans l’autobus, en passant par l’ouverture d’un dossier au service de garde. 

Le directeur général de Val-des-Cerfs, Éric Racine, explique que l’assureur de la commission scolaire, Aviva, assume les dépenses légales, mais que rien ne garantit la prise en charge des dommages.

Ce dernier s’attend d’ailleurs à ce que le dossier mette encore plusieurs mois à se régler.  

Inquiétude

Chose certaine, cette action collective suscite non seulement la grogne, mais aussi une forte inquiétude dans le réseau. 

« On n’a rien pour couvrir de tels frais. C’est un montant faramineux pour les commissions scolaires. Ici, on vient tout juste de revenir à l’équilibre budgétaire », fait remarquer M. Racine, qui estime à « plusieurs millions de dollars » la facture dont pourrait hériter la commission scolaire. « Mais ce n’est pas la lecture que nous, on fait. »

Invité à identifier quelques frais qui auraient pu être chargés en trop aux parents par
Val-des-Cerfs, ce dernier donne en exemple certaines options de sport ou le programme d’éducation internationale. 

« C’est sûr qu’il y a des frais pour ce genre de programmes. La journée où on imposera la gratuité totale, on va devenir de simples “boîtes à cours” », fait remarquer le DG. 

Selon lui, la Loi sur l’instruction publique peut être interprétée « à vitesse variable », rien n’étant inscrit noir sur blanc. « On aurait besoin que le ministère de l’Éducation s’engage à clarifier les frais et qu’il s’engage aussi financièrement dans ce dossier. »

Mardi, la résolution a été adoptée à l’unanimité par les 11 commissaires en droit de se prononcer. Pour éviter tout conflit d’intérêts — certains élus étant aussi des parents et donc partie prenante du recours collectif —, cinq ont quitté la table des délibérations et trois ont plutôt signé un formulaire de renonciation au recours pour pouvoir avoir droit au chapitre.