La Commission municipale du Québec a statué que le complexe sportif Artopex, un OBNL depuis le début de l’année, a droit à une exemption de taxes foncières. Mais la Ville de Granby n’est pas d’accord.

Granby s'oppose à l'exemption de taxes du complexe sportif Artopex

Organisme à but non lucratif depuis le début de l’année, le complexe sportif Artopex a-t-il droit à une exemption de taxes foncières ? Oui, a décidé la Commission municipale du Québec (CMQ). Mais la Ville de Granby demande la révision judiciaire de cette conclusion, même si elle avait d’emblée affirmé s’en remettre à la décision de la CMQ.

Une résolution en ce sens avait d’ailleurs été adoptée par la Ville en juillet, soit avant que la Commission rende sa décision le 9 novembre dernier. Dans les circonstances, les membres du conseil d’administration du complexe sportif sont « surpris » et « déçus » de la nouvelle position de la Ville.

« On est déçu et on cherche à comprendre. Le conseil municipal avait déjà fait une résolution comme quoi il ne s’objecterait pas à la décision de la Commission. En plus, la Ville ne s’est pas présentée à la Commission et n’a déposé aucun argumentaire. Selon le processus normal, elle aurait pu faire valoir certains arguments. Ce qui n’a pas été le cas », relève le porte-parole du c.a. du complexe Artopex, Simon Lapointe.

Celui-ci affirme que le complexe sportif de la rue Robitaille, qui a entraîné un investissement de 5,3 millions de dollars, est le fruit de la volonté de gens d’affaires d’investir dans une infrastructure sportive et de la redonner à la communauté. « C’est une contribution à la société qu’on fait. C’est le but de ça. [...] Ça a été fait à partir de fonds privés et on l’a converti en OBNL pour la pérennité du complexe », ajoute-t-il.

La Voix de l’Est avait rapporté en juin dernier cette modification au statut du complexe sportif Artopex, aux prises avec des défis financiers importants. En activité depuis sept ans, il est confronté à des défis de saisonnalité et à des coûts fixes imposants.

Si la décision de la CMQ a pour effet de réduire de façon majeure le compte de taxes annuel du Complexe, qui est de 105 000 $, elle ne l’efface toutefois pas complètement. Une « compensation » lui est malgré tout imposée, affirme la trésorière de la Ville, Sylvie Chouinard.

Pas à l’aise

« C’est assez évident que le conseil n’est pas à l’aise avec la décision », laisse pour sa part tomber le maire de Granby, Pascal Bonin.

Celui-ci affirme ne pas être d’accord avec le fait que la municipalité ait à assumer, par le biais de l’exemption des taxes foncières, le manque à gagner du complexe sportif qui, à l’origine, était un projet privé. « C’est comme se faire embarquer quand tu as dit non au départ et que tu te retrouves obligé. C’est plus pour montrer qu’on voit clair et qu’on n’est pas d’accord avec ça », dit-il.

Le maire ne juge d’ailleurs pas contradictoire la position du conseil municipal en juillet dernier et sa récente décision de demander une révision judiciaire de la décision de la Commission municipale du Québec. C’est plutôt à la lumière de l’argumentaire de la CMQ que la Ville a révisé sa position.

Dans sa décision, la Commission reconnaît que la majorité des périodes de location sert à des activités d’ordre « informatif ou pédagogique destinées à des personnes qui, à titre de loisir, veulent améliorer leurs connaissances ou habiletés dans le domaine du sport ». Elle conclut ainsi d’accorder la reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières pour l’utilisation que la demanderesse (le complexe sportif) et l’utilisateur, le Club de soccer le Cosmos de Granby, en font.

Or, cette dernière ligne fait tiquer le maire. « Oui, on l’a laissée aller, mais personne ne s’attendait à ce qu’ils aient un crédit à cause d’un locataire. Ça embrouille un peu les cartes décisionnelles, je trouve », dit Pascal Bonin.

Pas l’unanimité

Cela dit, le maire affirme que la position de la Ville, annoncée lors de la dernière séance du conseil municipal, ne « vise aucun des membres du conseil d’administration » du complexe sportif Artopex. « C’est une décision d’affaires », laisse-t-il tomber.

N’empêche, la demande de révision judiciaire de la Ville n’a pas fait l’unanimité à la table du conseil. Les conseillers municipaux Julie Bourdon et Jean-Luc Nappert s’y sont opposés. « Je suis d’avis de suivre la décision de la Commission municipale du Québec étant donné que ce sont des activités pédagogiques, de loisirs et pour nos citoyens », a justifié Mme Bourdon.