La Ville de Granby demandera à la Cour du Québec de révoquer l'autorisation qui a été donnée en 2019 au promoteur Michel Duchesneau dans le cadre d'un PIIA.
La Ville de Granby demandera à la Cour du Québec de révoquer l'autorisation qui a été donnée en 2019 au promoteur Michel Duchesneau dans le cadre d'un PIIA.

Granby sévit contre Michel Duchesneau

La Ville de Granby n’a pas tardé à sévir contre le promoteur Michel Duchesneau, qui a réalisé des travaux de déboisement illégaux. Elle s’adressera à la Cour du Québec afin que soit révoquée l’autorisation qui lui a été donnée en 2019 par le conseil municipal dans le cadre d'un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).  

Une résolution en ce sens a été adoptée vendredi matin par les élus, réunis en séance extraordinaire. 

«Le PIIA permet le lotissement du secteur, tout en protégeant une bande boisée. L’objectif du PIIA, c’était la protection des milieux naturels et notamment le maintien d’une bande boisée», a souligné la directrice des services juridiques à la Ville, Catherine Bouchard, à l’issue de la séance.

En début de semaine, les élus avaient manifesté leur intention d’entreprendre des recours juridiques contre le promoteur qui a réalisé des travaux d’abattage d’arbres dans le prolongement de la rue de Verchères, dans le cadre du développement des Jardins Quévillon, sans avoir les autorisations nécessaires. 

Vendredi, ils sont passés de la parole aux actes. 

Selon le relevé effectué par la Ville, 110 arbres — 96 de moins de six pouces de diamètre et 14 de plus de six pouces — ont été abattus dans la bande de protection, prévue au PIIA du secteur. 

Case départ?

Ce n’est pas d’hier que le développement de ce secteur pose problème. L’avancement du projet a été mis sur la glace durant quelques années au début des années 2010 alors que Michel Duchesneau et son entreprise, Jonesco, avaient intenté des procédures juridiques contre la Ville. Au coeur du litige: un important plateau de roc que la Ville souhaitait préserver.

L’adoption d’un PIIA en 2016, permettant d’exercer un contrôle serré sur le développement, avait à l’époque permis de dénouer le litige. Michel Duchesneau avait participé à l’élaboration des modalités du PIIA avec d’autres représentants de la Ville.

Si le tribunal devait donner gain de cause à l’administration municipale dans sa requête afin de faire révoquer l’autorisation du conseil à ce PIIA, cela pourrait signifier un retour à la case départ, confirme Me Bouchard. 

Sans le PIIA, aucun permis de lotissement ne peut être émis. «Il faut reprendre le processus», ajoute-t-elle. 

La directrice des services juridiques et greffière affirme qu’une solution peut aussi être trouvée avec le promoteur, également ex-maire de Granby. Dans le cas contraire, le type de requête que déposera l’administration municipale est d’ordinaire traitée d’urgence. Mais il demeure difficile d’avancer un échéancier, dit-elle. 

L’objectif, précise-t-elle, demeure de protéger la bande boisée et les milieux naturels.  

Constat de 2500 $

Un constat d’infraction, qui s’élève à 2500 $, a par ailleurs été signifié à Jonesco et Michel Duchesneau pour avoir réalisé des travaux d’abattage d’arbres sans autorisation.

Il s’agit de l’amende maximale qui peut être émise. «C’est le constat d’infraction en ce qui concerne le règlement sur les PIIA. Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’autres constats d’infraction», a affirmé Me Bouchard. 

Michel Duchesneau a reconnu cette semaine avoir lancé des travaux de déboisement trop rapidement dans le prolongement de la rue de Verchères à Granby, notamment pour l’aménagement de la rue et d’une ligne électrique. Mais il a soutenu qu’ils sont incontournables. 

«Tout ce qui a été fait est nécessaire. Il n’y a rien de farfelu là-dedans», a-t-il déclaré.

Vendredi, M. Duchesneau a préféré analyser le dossier avant de réagir. 

Le maire Pascal Bonin n’a pas souhaité commenter davantage. «C’est un dossier qui risque fort d’être judiciarisé avec la résolution de ce matin», a-t-il fait valoir. 

Les conseillers municipaux Jocelyn Dupuis, Éric Duchesneau et Robert Riel étaient absents à la séance extraordinaire du conseil.