L’application du règlement sur le stationnement des établissements du CIUSSS sera désormais assurée par la Société parc-auto du Québec.

Gestion des stationnements des établissements du CIUSSS: l’entente avec Granby modifiée

Les préposés au stationnement de la Ville de Granby n’appliqueront plus le règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les stationnements des établissements qui sont une propriété du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. L’application des règles en vigueur sera confiée à la Société parc-auto du Québec (SPAQ), à la demande du CIUSSS.

« On travaille en partenariat avec la Société parc-auto du Québec (SPAQ) pour assurer la gestion de notre parc de stationnement. Ce sont les patrouilleurs qui vont assurer la surveillance. Ce sont eux qui l’assurent pour tous les stationnements du CIUSSS de l’Estrie-CHUS », explique Kim Houle, adjointe au directeur des services techniques au CIUSSS de l’Estrie-CHUS.

Granby était la seule ville où les stationnements des établissements de santé n’étaient pas surveillés par la SPAQ, une filiale de la Société québécoise des infrastructures. Des ententes sont déjà en vigueur pour les stationnements situés à Sherbrooke, Cowansville, Magog et East Angus.


« On travaille en partenariat avec la Société parc-auto du Québec (SPAQ) pour assurer la gestion de notre parc de stationnement. Ce sont les patrouilleurs qui vont assurer la surveillance. Ce sont eux qui l’assurent pour tous les stationnements du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. »
Kim Houle, adjointe au directeur des services techniques

« Il restait Granby qui n’était pas sous la même formule que les ententes qu’on a avec les autres municipalités. L’entente qu’on a négociée avec Granby, c’est vraiment ce qu’on a ailleurs, dans nos autres ententes », précise Mme Houle.

Les préposés au stationnement de la Ville de Granby devaient appliquer le Règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les 10 stationnements qui sont une propriété du CIUSSS, dont le centre hospitalier, le CLSC et des centres d’hébergement.

« On a différentes ententes pour faire l’application en matière de stationnement sur des aires privées, des stationnements qui appartiennent à une institution par exemple, comme le palais de justice. On avait une telle entente avec le CIUSSS et à ce moment-là, ce sont nos préposés qui appliquent les règles de stationnement », explique Me Catherine Bouchard, directrice des services juridiques à la Ville de Granby.

En vertu de cette entente, lorsqu’un constat était délivré dans l’un des stationnements des établissements de santé, le montant de l’amende et les frais administratifs facturés au contrevenant étaient conservés en totalité par la Ville.

Nouvelle entente

La direction du CIUSSS a interpellé les autorités municipales afin de revoir l’entente. « À la demande du CIUSSS, on a revu notre façon de faire pour que ce soit leurs préposés qui appliquent les dispositions du règlement. Ça a exigé qu’on modifie notre règlement pour les habiliter à le faire [...] », explique Me Bouchard.

La nouvelle entente, d’une durée de cinq ans, stipule que le CIUSSS lui-même ou un mandataire peut appliquer la réglementation en vigueur.

La Ville fournira les contraventions et s’engage à leur remettre 50 % du montant de l’amende. Elle conservera également le montant des frais administratifs.

Application uniforme

L’objectif de cette démarche n’est aucunement d’ordre pécuniaire, assure Mme Houle.

« Notre objectif n’est pas de faire des revenus. On n’a aucune prévision qui a été faite à ce niveau-là. C’est plutôt pour assurer un accès équitable à nos stationnements tant pour nos usagers que nos employés. On veut s’assurer d’une application uniforme de notre politique de stationnement dans tout le territoire du CIUSSS de l’Estrie-CHUS et on souhaite être plus agile pour effectuer des changements ponctuels, par exemple des levées de surveillance lors d’événements. »

La nouvelle entente entrera en vigueur à courte échéance, mais la date précise n’était pas connue mercredi.