L’avocat des présumées victimes d’agressions sexuelles, Me Robert Kugler, et Me Éric Simard, qui représente la défense dont les Frères du Sacré-Cœur.

Frères du Sacré-Cœur: le juge fixe les balises en vue d'un procès

Les balises sont maintenant établies en vue d’un procès dans le dossier du recours collectif contre les Frères du Sacré-Cœur, qui jusqu’ici se déroule au palais de justice de Granby. Le juge de la Cour supérieure, Sylvain Provencher, vient en effet de rendre sa décision concernant, entre autres, la demande de la défense de rejeter des documents déposés par le requérant de même qu’une série de précisions à propos d’éléments de la poursuite.

Les plaidoiries remontent au 11 mai 2018. Les procureurs avaient alors échangé coup pour coup durant cet ultime bras de fer devant le juge Provencher. Les attaques lancées de part et d’autre ont finalement permis aux protagonistes de faire des gains.

Me Stéphanie Vallée, qui représente les intimés, soit les Frères du Sacré-Cœur, le Collège Mont-Sacré-Cœur et les œuvres Josaphat-Vanier, avait été la première à s’élancer dans l’arène. L’avocate du Cabinet Fasken Martineau demandait notamment à ce que le juge radie des rapports déposés par la poursuite, qu’elle estimait irrecevables. Elle décrivait deux de ces documents (pièces P-13 et P-14) comme étant liés à de la littérature traitant des impacts sur les victimes d’abus sexuels par des membres du clergé catholique. Un troisième écrit (P-15) concerne les répercussions néfastes de la « culture du silence » émanant du Saint-Siège. Le juge lui a donné raison en partie, rejetant la pièce P-14, la qualifiant d’« inutile et non pertinente ». Idem pour P-15. Il n’a toutefois pas accordé le retrait de P-13.

Rappelons que le juge a autorisé en novembre 2017 la demande introductive d’instance en action collective (DII) au nom des présumées victimes d’agressions sexuelles, alors que ces dernières auraient été commises par des religieux au Collège Mont-Sacré-Cœur, à Granby, entre 1932 et 2008. Le requérant, un homme de 57 ans que l’on nomme « A » pour préserver son identité, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu’il était pensionnaire au Collège au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans. Les agressions sexuelles auraient été perpétrées par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une quinzaine d’autres religieux sont ciblés par des allégations de pédophilie.


«  Notre objectif est de se rendre au procès le plus rapidement possible.  »
Me Robert Kugler, avocat des présumées victimes d’agressions sexuelles

Confidentialité

Un des points centraux du recours collectif tient au fait que les présumées victimes souhaitent garder l’anonymat. Or, la défense demandait à ce que l’ensemble des détails des témoignages des membres du recours leur soit transmis. Seuls leurs noms seraient caviardés, à l’exception des sept personnes qui ont accepté que leur histoire soit dévoilée dans le document de la poursuite. À ce chapitre, Me Brosseau-Wery, du Cabinet Kugler Kandestin, était catégorique : cela enfreindrait le secret professionnel auquel tout avocat est assujetti. De plus, cela aurait pour effet de museler plusieurs personnes ayant subi des sévices sexuels.

« Recevoir une ordonnance où je dois, dès que j’ai une dénonciation, aviser la partie adverse du nom du prêtre et du détail des agressions [...] est la meilleure façon, affirmait-il, de nous empêcher de poursuivre notre enquête et de recevoir des témoignages. »

Le juge Provencher a tranché en faveur des arguments du procureur du requérant. « Les forcer à communiquer des informations quant à des agressions survenues même sans divulguer leur nom, non seulement risquerait de les identifier, mais aussi irait à l’encontre de la philosophie de l’action collective [...]. Les informations requises par les défenderesses ne peuvent avoir été obtenues que dans le cadre de discussions protégées par le secret professionnel entre les victimes et les procureurs du demandeur, lesquelles ne peuvent d’aucune manière être révélées aux défenderesses ou à leurs procureurs », peut-on lire dans le jugement appuyé de nombreuses jurisprudences.

Précisions

Outre les allégations concernant les présumées agressions commises par les six frères, exposées dans la DII, le demandeur devra aussi donner des détails à propos de celles « visant les 12 autres Frères nommés » dans la requête, a tranché le juge Provencher. Il s’agit du principal gain de la défense à ce chapitre.

De son côté, Me Éric Simard, qui représente les intimés, n’a pas voulu s’avancer à propos de points précis du jugement, préférant s’en tenir à des commentaires généraux. Il s’est toutefois dit « satisfait » des précisions et radiations accordées. « Ça nous permet de mieux circonscrire le débat, a mentionné l’avocat. [...] Et comprendre les allégués, notamment la faute que l’on reproche à l’ensemble des défenderesses, globalement les Frères du Sacré-Cœur, quant au fait qu’ils ont, pratiquement, été mis au courant [des agressions] et qu’ils n’auraient rien fait. » L’avocat de la défense entrevoit un règlement à l’amiable, mais n’écarte pas de se rendre jusqu’au procès.

Me Robert Kugler, qui représente le demandeur, estime avoir gagné le plus récent face-à-face au palais de justice de Granby. « C’est un jugement clairement favorable [à notre endroit], a-t-il fait valoir. Le juge considère plusieurs des demandes pour précision comme étant inutiles et frivoles. Il a également refusé de radier tous les paragraphes que proposait la défense, sauf un. »

Sans fermer la porte à un arrangement hors cour, Me Kugler envisage d’emblée l’autre option. « Notre objectif est de se rendre au procès le plus rapidement possible. »