Me Éric Simard pilote le dossier à la défense pour le cabinet Fasken Martineau.

Frères du Sacré-Coeur: la balle est dans le camp du juge

Les coups portés mercredi par les procureurs des deux parties ont été incisifs, chacun tentant de prendre l'ascendant sur son rival. En fait, les pugilistes ont tour à tour marqué des points durant la seconde et dernière journée d'audition sur la demande en autorisation de l'action collective contre les frères du Sacré-Coeur, au palais de justice de Granby. La décision est maintenant entre les mains du juge. Celui-ci doit rendre son verdict d'ici la fin juillet.
M<sup>e</sup> Robert Kugler représente le requérant pour le cabinet Kugler Kandestin.
Le procureur de la défense Éric Simard a repris mercredi là où il avait laissé la veille, ayant disposé de moins de temps que son opposant, Me Robert Kugler, pour jeter les bases de son argumentaire. L'avocat a martelé que la période durant laquelle s'échelonne le recours proposé par les procureurs du requérant, que l'on nomme « A » pour préserver son anonymat, est « gigantesque », voire irrecevable. « On veut extrapoler que pendant 76 ans, en revenant à des événements épisodiques limités dans le temps, les intimés avaient connaissance [des agressions]. Ce groupe est trop grand. Je ne dis pas que cette thèse ne fonctionne pas, mais la marche est excessivement haute. Et à notre avis, elle n'est pas franchissable », a illustré l'avocat du cabinet Fasken Martineau.
Rappelons que les intimés dans le dossier sont les Frères du Sacré-Coeur, le Collège Mont-Sacré-Coeur, la Corporation Maurice-Ratté et les oeuvres Josaphat-Vanier. De son côté « A », un homme de 56 ans, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu'il était pensionnaire au Collège Mont-Sacré-Coeur au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans. Les agressions sexuelles auraient été commises par Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une douzaine d'autres religieux sont ciblés par des allégations de pédophilie dans la requête amendée le 21 octobre 2016. Ces actes auraient été perpétrés durant les années 1940 à 1980. À ce jour, plus d'une cinquantaine de présumées victimes se sont manifestées.
Me Simard qualifie d'« aberration » la proposition du requérant. « Je ne dis pas qu'il n'y a pas de responsables, mais il faut contextualiser lesquels et dans quelles circonstances. C'est fondamental, a-t-il lancé au juge de la Cour supérieure Sylvain Provencher. On ne peut faire d'amalgame et dire que des gens portaient un chapeau de frère et voilà, on embarque tout le monde [dans le recours collectif]. »
De plus, la défense estime que le recours devrait être morcelé « par période » pour respecter les nombreuses mutations du complexe organigramme de la congrégation et ses différentes ramifications. Ce que rejette Me Robert Kugler qui chapeaute avec les procureurs Pierre Boivin et Olivera Pajani le dossier. « Me Simard plaide que parce qu'on demande une condamnation solidaire, vous ne pouvez pas autoriser le recours. Alors, qu'est-ce qu'on fait s'il y a des entités qui sont incorporées à différents moments ? a-t-il clamé. Est-ce que c'est pratique ou nécessaire d'avoir quatre recours collectifs, quatre monsieurs "A" pour venir de l'avant et être représentants ? »
Dossier complexe
Citant de nombreux dossiers ayant fait jurisprudence, les procureurs des deux parties ont tenté de faire pencher la balance à leur avantage. À ce chapitre, Me Kugler a voulu démontrer que plusieurs employeurs différents d'un même agresseur peuvent être reconnus coupables. Le représentant du requérant a également rappelé au juge Provencher à plusieurs reprises que l'éducation est au coeur de la mission de tous les intimés qui, selon lui, sont tous interreliés. Ce que réfute Me Simard, affirmant que le groupe d'intimés n'est pas bien « circonscrit ». « On ne peut pas être devant une cible mouvante constamment. [...] Je vais inviter le tribunal à rejeter le recours dans sa forme actuelle. C'est la prétention et le faisceau que veut couvrir mon confrère, à bon escient, mais je vous dis que c'est inefficace », a-t-il conclu son plaidoyer.
«Si vous avez un doute, il joue en notre faveur. C'est un recours des plus sérieux et je ne voudrais pas exclure de victimes et des intimés du portrait à cette étape préliminaire », a pour sa part bouclé Me Kugler.
Bien que l'autorisation du recours ne soit pas basée sur le fond du dossier, le juge Provencher a concédé que trancher sera ardu dans ce dossier complexe. « J'ai une décision à rendre. Je suis conscient qu'on aura des malheureux de part et d'autre parce que c'est difficile de vous donner raison à tous les deux sur ce que vous soulevez », a-t-il dit avant de mentionner qu'une décision sera rendue d'ici quelques mois, « possiblement autour du mois de juillet ».
En mêlée de presse, Me Simard s'est dit globalement satisfait du déroulement de l'audition devant le tribunal. « L'objectif au cours des deux dernières journées a été d'avoir un recours plus fonctionnel et plus rapide pour l'ensemble des parties », a-t-il résumé. Pour sa part, Me Kugler estime avoir remporté le bras de fer judiciaire. « Les avocats des intimés demandent certaines conclusions différentes [des nôtres]. Mais nous avons totalement confiance en notre cause. [...] Notre objectif est d'aider toute victime d'agression sexuelle à être dédommagée. »