Le ministre Barrette a tenté de se faire rassurant, malgré la confusion qui règne autour de l'impact, dans le portefeuille des patients et celui des médecins, de l'entrée en vigueur de cette mesure controversée.

Frais accessoires: les médecins s'exposeront à des sanctions, dit Barrette

Les médecins qui choisiront de défier la loi et d'imposer des frais pour des services réputés gratuits à compter de jeudi s'exposeront à des sanctions, a prévenu mercredi le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.
La loi interdit de faire payer aux patients des frais accessoires pour des soins et services couverts par le régime public d'assurance-maladie, et elle sera appliquée dès jeudi comme prévu, a-t-il assuré.
La mesure devrait être à coût nul pour l'État.
En point de presse, le ministre a tenté de se faire rassurant, malgré la confusion qui règne autour de l'impact, dans le portefeuille des patients et celui des médecins, de l'entrée en vigueur de cette mesure controversée.
À quelques heures de l'échéance, Québec n'a toujours pas réussi à clore le dossier avec les deux grands regroupements de médecins, la Fédération des omnipraticiens (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), avec lesquels le gouvernement poursuit toujours les négociations en vue de s'entendre sur l'impact financier que devront assumer les médecins, en vertu des nouvelles règles.
« La négociation évolue et elle s'accélère », selon le ministre.
La nouvelle mesure, annoncée en septembre, vise à empêcher les médecins de présenter une facture aux patients pour les coûts engendrés par l'usage de diverses fournitures (pansements, médicaments ou gouttes ophtalmologiques, par exemple) ou d'équipements reliés à des actes médicaux couverts par le régime d'assurance-maladie.
En principe, ce sont les médecins qui devront assumer la différence. Pour eux, il s'agit d'une perte totale de revenus évaluée à 83 millions $, soit 65 millions $ pour les spécialistes et 18 millions $ pour les omnipraticiens.
Québec estime plutôt que le coût réel total des frais accessoires avoisine les 10 millions $.
Les deux fédérations se sont engagées à absorber les frais accessoires.
La rémunération globale des médecins est évaluée à environ 7 milliards $ annuellement.
Quelques ententes
Des ententes sont cependant intervenues avec certaines spécialités médicales, notamment les optométristes, a noté le ministre.
Chez les médecins de famille qui pratiquent la vasectomie, Québec et la FMOQ se sont entendus pour fixer à 218 $ le tarif remboursé par la fédération aux médecins pour cet acte.
M. Barrette demande aux médecins de ne pas freiner l'accès aux services, même si certaines questions demeurent en suspens à la table de négociations.
Dans les cliniques de radiologie, il n'y a aucune raison de ne pas prendre de rendez-vous, a-t-il soutenu.
Chose certaine, si, à compter de jeudi, un médecin demande à un patient de débourser une somme pour des frais accessoires, ce dernier « sera remboursé dans tous les cas », a dit M. Barrette.
Si la situation se présente et qu'il y a plainte, il y aura enquête et s'il est démontré qu'il y a eu effectivement facturation, « il y aura des sanctions » imposées aux médecins récalcitrants.
La Loi canadienne sur la santé interdit d'imposer des frais pour des soins inscrits sur la liste des actes faisant partie du régime public.
Lamarre est inquiète
La porte-parole péquiste en santé, la députée Diane Lamarre, accuse le ministre Barrette d'avoir fait preuve d'insouciance, de négligence et de laxisme dans ce dossier, lui reprochant de poursuivre des négociations alors que la réglementation entre en vigueur jeudi.
« On est très inquiets, parce qu'on entend le ministre dire qu'il négocie, ça se fait encore en catimini », a-t-elle déploré en point de presse.
Méfiante, elle rappelle que M. Barrette était contre l'abolition des frais accessoires, avant de faire volte-face en septembre dernier.
« Est-ce qu'il va encore donner des hausses sur des hausses de rémunération? On n'arrive pas à bien décoder tout ça. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a amplement d'argent dans les enveloppes (déjà versées aux médecins) », selon Mme Lamarre, en rappelant qu'ils ont reçu des augmentations moyennes de 9 pour cent par année depuis 2007.
« Nous sommes très, très grassement payés », a reconnu le député solidaire Amir Khadir, lui-même un médecin spécialiste qui se dit d'accord avec l'idée de voir le corps médical assumer désormais ces frais accessoires à même leur rémunération.
La FMOQ doit faire le point jeudi matin, à Montréal, sur l'impact de la nouvelle réglementation.