Lancé en 2012, le programme de vidange des fosses septiques de la MRC de Rouville a permis de recenser les maisons qui n’avaient pas d’installations septiques­.

Fosses septiques: Rouville améliore son bilan

Les efforts des municipalités de la MRC de Rouville pour inciter leurs citoyens à cesser de rejeter leurs eaux usées domestiques directement dans l’environnement portent fruit. En cinq ans, le nombre de maisons sans fosse septique est passé de 73 à 15. De celles-ci, 14 se trouvent à Saint-Césaire.

Depuis 2012, la MRC coordonne la vidange des fosses septiques résidentielles dans les huit municipalités sur son territoire. Tous les deux ans, leurs fosses sont vidées par une entreprise spécialisée. L’inspecteur de la MRC en profite pour vérifier si des installations existent et si elles sont conformes au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les cas suspects sont signalés aux municipalités concernées, explique Étienne Rousseau, coordonnateur à la gestion des matières résiduelles de la MRC.

Le programme de vidange de la MRC, mis sur pied grâce au plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), permet aux municipalités d’identifier les endroits où elles doivent intervenir, estime M. Rousseau. « On va commencer notre quatrième tour de vidange. On voit qu’il y a moins de délinquants », indique-t-il, signe selon lui de l’efficacité du programme.

Les progrès sont remarquables dans les municipalités de Marieville ainsi qu’à Saint-Mathias-sur-Richelieu. Elles avaient respectivement 13 et 15 maisons sur leur territoire qui n’avaient aucune fosse septique. Les Villes ont fait parvenir des avis aux propriétaires concernés les enjoignant de régler la situation au plus tôt. Les propriétaires se sont depuis conformés.

La municipalité d’Ange-Gardien a mis sur pied un programme de subvention allant jusqu’à 2500 $ pour aider ses citoyens à respecter le règlement. En 2014, six propriétés déversaient leurs eaux usées directement dans la nature. « On a pris une approche constructive avec eux. On les a amenés à constater la situation. C’était important de régler ces problèmes », a dit le maire Yvan Pinsonneault.

« On ne peut plus polluer. On doit avoir des installations conformes, pas juste en milieu urbain, mais aussi en milieu rural. C’est la normalité si on veut avoir des cours d’eau et des lacs en santé », soutient M. Pinsonneault.

En cinq ans, le nombre de maisons sans fosse septique est passé de 73 à 15. De celles-ci, 14 se trouvent à Saint-Césaire.

Situations complexes
Malgré des avis de non-conformité envoyés depuis 2012, 14 propriétaires à Saint-Césaire, dont quelques-uns habitent des maisons en bordure de la rivière Yamaska, tardent à procéder aux travaux pour installer des fosses septiques et des champs d’épuration. Quelques cas sont « particuliers », fait valoir le maire Guy Benjamin, ce qui limite la marge de manœuvre de la municipalité, dit-il.

Il cite le cas de personnes âgées. Lorsqu’elles vont quitter, leurs enfants entendent démolir leur maison. « On ne peut pas vraiment exiger qu’elles dépensent 15 000 $, 20 000 $ pour mettre une fosse septique si la maison va être démolie ensuite », dit-il.

Des problèmes financiers empêchent d’autres citoyens visés de payer les travaux pour doter leur maison de fosses septiques et de champs d’épuration, note M. Benjamin.

« La réalité est que ce sont des situations complexes », affirme le maire.

Imposer des amendes serait par ailleurs contre-productif, croit Jonathan Massicotte, directeur de l’urbanisme de la municipalité. Le fait de déverser des eaux usées dans l’environnement peut mener à l’octroi d’une amende allant jusqu’à 4000 $, dit-il. « On ne peut pas faire ça. C’est comme si on grevait le budget de ces gens qui vont devoir investir des milliers de dollars pour se rendre conformes. Ce n’est pas la solution ».

La Ville, dit M. Benjamin, pourrait recourir aux tribunaux pour obtenir l’autorisation d’effectuer elle-même les travaux et de les facturer aux propriétaires concernés sur leurs comptes de taxes foncières. Des coûteuses démarches judiciaires devraient alors être engagées, souligne-t-il. « On n’a pas débloqué de budget pour ça cette année », a-t-il dit.

De nouveaux avis seront acheminés cette année. « Si ça ne bouge pas, le conseil va devoir prendre des décisions cet automne », a laissé tomber le maire.

Malgré ces cas, le bilan de la municipalité demeure solide, fait remarquer M. Massicotte. « On a 537 maisons qui ont des fosses septiques sur notre territoire. Quatorze maisons qui ont des problèmes, c’est 2,6 %. C’est vraiment peu. »