FMI, fiscalité et déficit budgétaire

Dans une étude publiée le 25 juin dernier, le Fonds monétaire international (FMI) traitait des impacts dévastateurs sur l'économie des pays, particulièrement ceux du Sud, des pratiques d'optimisations fiscales. Cette expression constitue un euphémisme quant à l'évitement fiscal mieux connu sous le vocable d'évasion fiscale. Ces pratiques grèvent considérablement les budgets étatiques. Faute de revenus, les États justifient alors les sévères compressions qui diminuent drastiquement les services publics. Comme le souligne François Morin, professeur émérite d'économie: «Avec cette politique [d'austérité], on peut certes réduire un peu le déficit public. Mais avec une croissance qui plonge, le surendettement souverain ne peut que s'alourdir... et avec lui, malheureusement, le service de la dette» (La grande saignée, p. 91).
L'unique et sempiternelle option retenue, comme le signale François Morin, consiste essentiellement à réduire, de manière compulsive, les dépenses et à adopte toute mesure d'économie, même triviale. Cette incapacité à envisager d'autres possibilités, ne contribue-t-elle pas à enfoncer davantage les divers pays dans la crise structurelle?
L'étude du FMI a le grand mérite de mettre en lumière l'absence d'une réforme quant aux revenus de l'État. La dynamique actuelle où peu de règles régissent les normes fiscales mondiales, permet aux compagnies transnationales de mettre en concurrence les pays les uns contre les autres maximisant d'autant leurs profits. Cela force les États à s'adapter pour attirer les capitaux. Des milliards de dollars, correspondant aux déficits annuels, échappent ainsi au domaine public aggravant d'autant la crise économique et celle des finances publiques.
Une véritable solution ne s'enracine-t-elle pas avant tout dans le domaine politique plutôt qu'économique? Ne convient-il pas aussi d'opérer une révolution copernicienne qui favoriserait des concepts plus hétérodoxes sur le plan économique? Par exemple, il s'agirait de faciliter une planétarisation d'une régulation sociale, écologique et politique de l'économie. Un organisme mondial pourrait, par son pouvoir de coordination, éliminer grandement les évasions fiscales et redistribuer aux États les sommes perçues. Il serait également en mesure d'édicter des règles, reconnues internationalement, qui encadrent l'économie garantissant ainsi sa régulation responsable et durable.
De telles institutions faciliteraient également le passage nécessaire vers des formes de gouvernance planétaire pour l'ensemble de l'humanité, comme le résume fort bien Jacques Racine, professeur retraité d'éthique sociale: «Quand on analyse l'évolution des institutions internationales, certaines pratiques des pays et des régions, l'importance qu'a prise la société civile, la réalité vécue par les nouvelles générations on peut espérer que l'on arrivera à se donner un gouvernement apte à mieux coordonner les efforts de l'humanité pour prévenir les crises systémiques ou pour y faire face, pour vivre dans la paix et pour préserver la qualité de la vie sur la planète Terre» (Rebâtir l'avenir, p. 206). Il n'appartient qu'à nous de contribuer à la réalisation de cet idéal.
Patrice Perreault
Granby