La Ville de Granby fera front commun avec celles de Saint-Jérôme et de Saint-Jean-sur-Richelieu pour réclamer un traitement plus équitable en matière de financement des services policiers.

Financement des services de police: Granby veut l'équité

La Ville de Granby fera front commun avec celles de Saint-Jérôme et de Saint-Jean-sur-Richelieu pour réclamer un traitement plus équitable et récurrent en matière de financement des services policiers.

« On veut rencontrer M. Coiteux [le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ainsi que ministre de la Sécurité publique, NDLR] pour lui faire valoir que ce n’est pas normal qu’il y ait une iniquité actuellement entre les villes au Québec », a déclaré le maire de Granby, Pascal Bonin.

Les membres du conseil ont adopté une résolution en ce sens lundi soir, lors de la séance du conseil municipal.

Au cœur de cette iniquité, selon le maire Bonin : l’absence de subventions gouvernementales accordées à Granby pour couvrir les coûts de son service de police. Les villes de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Saint-Jérôme, qui disposent aussi d’un corps policier municipal de niveau un, sont dans la même situation.

À contrario, « 1041 municipalités offrant des services de niveau un, dont la population est inférieure à 100 000 habitants, assument en moyenne seulement 53 % de la facture payable pour leurs services de police alors que le gouvernement subventionne 47 % de leurs coûts via le Fonds des services de police (FSP) », est-il relevé dans la résolution adoptée lundi et dont les médias ont obtenu copie.

100 % des coûts
En décembre dernier, le gouvernement du Québec a en outre accordé une aide financière de 22,8 millions $ aux municipalités qui bénéficient du FSP — et par conséquent des services de la Sûreté du Québec (SQ) — pour couvrir la hausse du coût des services de police pour 2016 et 2017 ainsi que 50 % de la hausse de la facturation préliminaire pour 2018. Cette hausse des coûts a été entraînée par les hausses de salaire accordées aux policiers de la SQ en 2018.


«  On tente d’aller chercher des sommes qui sont dues aux citoyens de Granby.  »
Pascal Bonin
«On veut rencontrer M. Coiteux pour lui faire valoir que ce n’est pas normal qu’il y ait une iniquité actuellement entre les villes au Québec», a déclaré le maire de Granby, Pascal Bonin.

Les contribuables de la ville de Granby continuent toutefois à assumer actuellement « 100 % des coûts de leur service de police à même leurs taxes municipales en plus de contribuer au financement du Fonds des services de police, à même leurs impôts versés au provincial », souligne la résolution adoptée par les élus.

Une copie du document sera d’ailleurs transmise au ministre de la Sécurité publique, au ministre responsable de la région de la Montérégie, au député de Granby, au président de l’Union des municipalités du Québec ainsi qu’aux maires des deux autres villes concernées par le dossier.

Écart
« On veut être compensé financièrement pour amoindrir notre coût qui serait moins élevé si nous avions les services de la Sûreté du Québec », explique le directeur général de la Ville, Michel Pinault.

Actuellement, même si Granby souhaitait requérir les services de la SQ, elle ne le pourrait plus, car la Ville a dû faire un choix par le passé. « Quand le choix a été fait, le conseil municipal de l’époque a choisi de demeurer avec la police municipale parce que la Ville considérait que le coût additionnel était acceptable. La municipalité s’attendait aussi à ce que l’écart se perpétue dans le temps et que la facture de la SQ pour les municipalités augmente dans le temps. Mais ça n’a pas été le cas et l’écart a continué à se creuser », souligne M. Pinault.

Selon la résolution adoptée, cet écart a été établi en 2011 à 7,3 millions $ annuellement, selon un mémoire déposé par la Fédération des policiers municipaux du Québec, lors de l’étude du projet de loi 31, qui modifiait certaines dispositions concernant l’organisation des services policiers.

C’est donc dans le but de « respecter la capacité de payer des citoyens de Granby » qu’une « juste compensation financière » doit être instaurée pour rétablir l’équité entre les villes de moins de 100 000 habitants qui offrent un service de police de niveau un, croient les élus de Granby.

« On tente d’aller chercher des sommes qui sont dues aux citoyens de Granby. Et c’est un combat qu’on veut mener avec les villes de Saint-Jérôme et de Saint-Jean », affirme Pascal Bonin, en soulignant qu’il s’agit là d’un « vieux dossier et d’un vieux débat ».

Les trois municipalités devraient tenir un point de presse commun sur le sujet d’ici quelques semaines, ajoute le maire.