L’avocat du père de la victime, Me Martin Latour, allègue «des erreurs de droit» ainsi que de nouvelles conditions qui pourraient être imposées à son client.

Fillette tuée à Granby: le père demande encore à être remis en liberté

Le père de la fillette de sept ans tuée des suites d’une possible maltraitance parentale, en avril, demande de nouveau à être remis en liberté en attendant son procès.

Son avocat, Me Martin Latour, a présenté mardi une requête à cet effet devant la Cour supérieure, à Granby. 

Il allègue de nouvelles conditions qui pourraient être imposées à son client ainsi que « diverses erreurs de droit manifestes » commises par le juge de la Cour du Québec.

Le 10 juin, le juge Serge Champoux­ avait refusé de remettre en liberté l’accusé, évoquant l’impact que cela aurait sur le public, la preuve « accablante » et le fait que l’homme de 30 ans s’expose à une longue peine de prison.

« Toute nouvelle preuve peut être alléguée », a indiqué Me Latour à sa sortie de la salle d’audience, ajoutant que « la présomption d’innocence et le droit à la liberté sont des valeurs fondamentales ». 

L’audience a toutefois été reportée au 5 septembre puisque les notes sténographiques de l’enquête sur remise en liberté n’ont pas encore été produites. « Il y a un manque criant de sténographes et plusieurs dossiers doivent être reportés, a déploré Me Latour. C’est un problème. »

Il entend faire témoigner à nouveau son client lors de la prochaine audience. « Je veux que ça procède le plus rapidement possible », a dit le juge Gaétan Dumas.

Me Claude Robitaille, du ministère public, s’objecte à la requête de la défense, alléguant que la décision rendue par le juge Champoux « est adéquate » et « exempte d’erreur de droit ».

« S’il y a des faits nouveaux, ça ne change pas notre position », a-t-il dit.

«Ça ne change pas notre position», a indiqué Me Claude Robitaille, de la Couronne. Il s’objecte à la requête de la défense, estimant que la décision de la Cour du Québec était «adéquate» et «exempte d’erreur de droit».

Accusations

Le père et la belle-mère de la fillette avaient été arrêtés peu de temps après les faits survenus le 29 avril dernier, et ils sont tous deux restés détenus depuis.

Le couple fait face à des accusations de négligence criminelle, de séquestration, d’abandon d’enfant et d’omission de fournir les choses nécessaires à la vie pour le père, et de meurtre au 2e degré, de séquestration et de voies de fait graves pour la belle-mère. Leur identité est frappée d’une ordonnance de non-publication qui vise autant les accusés, la victime et les éventuels témoins.

Une autre ordonnance empêche les médias de diffuser tout détail émis en cour sur la preuve recueillie ou les circonstances de l’événement.

Le dossier de la belle-mère de la victime revenait aussi devant la cour, mardi. Son nouvel avocat, Me Michel Marchand, a reporté la cause au 28 octobre, pour la forme. Sa cliente n’a toujours pas demandé de remise en liberté. Me Laurence Bélanger, du bureau de la Couronne à Granby, représente la poursuite.

La mort de la fillette avait causé une onde de choc à travers le Québec et braqué les projecteurs sur le fonctionnement de la Direction de la protection de la jeunesse.

Une Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a ensuite été ordonnée par le gouvernement Legault, ainsi qu’une enquête publique du coroner.