Un homme de Granby devra verser 15 000 $ à son beau-frère policier pour avoir fait de multiples plaintes non fondées contre lui.

Fausses plaintes: un Granbyen doit dédommager un policier

Un homme de Granby devra verser 15 000 $ à son beau-frère policier pour avoir fait de multiples plaintes non fondées contre lui.

Vol, introduction par effraction et entorses à la déontologie: la liste des reproches faits par Jean-François Plante à l’endroit du sergent enquêteur de la SQ Jean-Charles Benoît est longue et « empreinte de mesquinerie et de méchanceté », indique le juge de la Cour des petites créances Gabriel de Pokomàndy dans une récente décision.

« Le tout respire la mauvaise foi », ajoute-t-il. Jadis, les deux hommes s’entendaient très bien, partageant même un bateau, une remorque ainsi qu’une « aventure commerciale dans les Îles du Sud ».

« Tout cela a connu une fin abrupte vers le 31 décembre 2015 », dit le juge sans en connaître la raison. Jean-François Plante s’est ensuite « engagé dans une opération de destruction de la vie personnelle et professionnelle de son beau-frère et de sa propre soeur, la conjointe de celui-ci ».

Vendetta

Sa vendetta a commencé par une plainte de vol du bateau auquel les deux hommes avaient accès. « Plante le savait très bien et pourtant il a fait entreprendre une enquête criminelle contre son beau-frère (...) l’accusant d’avoir volé le bateau. »

L’enquête a rapidement démontré que le policier avait agi de bon droit et n’a pas débouché sur des accusations. Des plaintes similaires pour introduction par effraction, vol de vélo et possession d’arme illégale obtiennent le même dénouement.

M. Plante récidive ensuite avec des plaintes en déontologie policière, au Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que directement au directeur général de la SQ. Il allègue que son beau-frère lui a divulgué des informations confidentielles reliées à certaines enquêtes, a utilisé une auto de police banalisée à son compte et se serait adonné à des activités personnelles durant ses heures de travail.

Or, le Commissaire à la déontologie policière a fait ressortir qu’il n’y avait « aucun motif de croire qu’un acte criminel avait été commis ».

Toutes ces démarches ont néanmoins eu pour conséquence de pourrir la vie de M. Benoît. Il a été rencontré plusieurs fois par ses supérieurs et à un certain moment, on lui a enlevé son insigne, son arme et son cellulaire pour fouiller chez lui. 

« Pour un officier de la Sûreté du Québec, il s’agit là d’une humiliation et (d’une) atteinte à l’amour-propre », précise le juge.

Les plaintes à répétition ont également porté atteinte à la progression de sa carrière; étant sous enquête, son application à des postes supérieurs ne pouvait pas être considérée.

Souffrance

M. Benoît en a aussi souffert physiquement, sans compter que le « comportement malicieux » de son beau-frère a « empoisonné le climat familial ». De son côté, M. Plante n’a justifié son comportement qu’en indiquant que son beau-frère « le chicotait et qu’il le trouvait irresponsable ».

« Le seul but des démarches du défendeur était précisément de causer un tort au demandeur », écrit le magistrat. « Il devra maintenant faire face aux conséquences de ses gestes et réparer au moins partiellement ce tort », même si le montant accordé « apparaît être une bien faible compensation pour les dommages causés. »

La somme allouée, 15 000 $, constitue le maximum que l’on peut réclamer en Cour des petites créances. Il n’a pas été possible, jeudi, de joindre M. Plante ou
M. Benoît.