Des citoyens entendent contester la légalité du processus autorisant le projet résidentiel Faubourg Lac-Brome.

Faubourg Lac-Brome: la position de la MRC attendue

Les opposants au projet résidentiel Faubourg Lac-Brome n’ont pas l’intention de lâcher prise. Ils entendent saisir la Cour supérieure de la légalité de la démarche utilisée par la Ville pour approuver le projet prévoyant la construction d’une cinquantaine de maisons sur le terrain du club de golf Lac-Brome. Ils agiront dès que la MRC Brome-Missisquoi émettra un certificat de conformité en lien avec la résolution de la Ville.

« On doit attendre que le certificat de conformité soit donné, sinon le juge va nous dire que notre requête en nullité est prématurée », explique Me Johanne Brassard, qui représente un groupe de citoyens opposés au projet et qui souhaitent garder l’anonymat. « J’ai encore espoir que la MRC va réaliser que la résolution de la Ville va à l’encontre du schéma d’aménagement », a-t-elle indiqué jeudi en entrevue à La Voix de l’Est.

Lors de son assemblée ordinaire au début du mois, le conseil municipal de Lac-Brome a adopté son projet de résolution finale autorisant les dérogations mineures demandées par le promoteur. Les élus ont pu agir ainsi puisque le registre sur ces mêmes dérogations devant avoir lieu le lendemain a été annulé. Le promoteur du projet, Marc Brochu, a réussi à convaincre plus de la moitié des 148 personnes habiles à participer au registre dans les zones contiguës du terrain de golf à se désister du processus, annulant de facto l’exercice.

Quelques jours avant l’assemblée, Me Brassard a présenté une mise en demeure au maire Richard Burcombe. Dans celle-ci, elle le met en garde d’autoriser le projet résidentiel puisqu’il va à l’encontre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, des règlements de la Ville et du schéma d’aménagement de la MRC. L’avocate le croit toujours et l’a réaffirmé la semaine dernière au maire dans une deuxième mise en demeure. « Ça n’a pas changé. La Ville ne peut accepter le projet puisqu’il n’est pas dans son périmètre d’urbanisation. C’est très clair », soutient-elle.

Le sujet n’était pas à l’ordre du jour lors du conseil des maires de la MRC, mardi. Il va « probablement » être abordé le mois prochain, a indiqué le directeur général de l’organisme, Robert Desmarais.

Analyse préliminaire
La MRC, à la demande de la Ville de Lac-Brome, a procédé à une analyse préliminaire du projet l’automne dernier. Lac-Brome voulait savoir si une modification au schéma d’aménagement de la MRC allait être nécessaire pour que le projet en respecte le cadre. Le projet tel que présenté alors serait conforme, nous a dit M. Desmarais.

Le comité d’aménagement de la MRC, qui réunit des maires et des fonctionnaires, étudiera en profondeur la résolution de la ville acceptant le projet résidentiel, a dit M. Desmarais. L’analyse préliminaire « n’engage en rien la MRC », a-t-il toutefois précisé. « On attend les documents de la Ville pour les examiner. On verra si le projet est conforme. »

Le projet de M. Brochu prévoit la construction d’entre 45 et 51 maisons sans services municipaux sur le terrain de golf. L’homme d’affaires s’est entendu avec la famille Allard pour acheter les 67 hectares du site. La vente est conditionnelle à ce que la Ville accepte son projet et les dérogations demandées. Le promoteur remettra 8,7 hectares à la municipalité à des fins de parc et 20,83 hectares représentant des milieux humides à la Fondation des terres du lac Brome à des fins de conservation.