Garantie Construction Résidentielle, un organisme à but non lucratif indépendant, est responsable de faire exécuter les travaux qui n’ont pas pu être menés à terme par les Habitations Novadomus.

Faillite des Habitations Novadomus: « Il n’y a pas d’argent nulle part »

Les chances des créanciers des Habitations Novadomus de récupérer leur dû semblent plus que minces, ont-ils appris récemment. Rappelons que début avril, l’entreprise œuvrant en construction résidentielle a déclaré faillite.

Ses actifs totalisent 1,33 million de dollars alors que son passif avoisine les 4 millions de dollars.

La première assemblée des créanciers a eu lieu ce lundi. Selon nos informations, plusieurs d’entre eux, dont certains avaient déposé des hypothèques légales sur des résidences de la rue du Domaine, à Saint-Alphonse-de-Granby, sont repartis déçus de cette rencontre. « Il n’y a pas d’argent nulle part », a confié un fournisseur à qui l’entreprise devait quelques dizaines de milliers de dollars.

« Les dommages sont faits. On se ramasse tous, les sous-traitants, avec rien. On est sur une liste, on va attendre de voir », a rapporté un autre créancier de l’entreprise, sans trop d’espoir.

D’autres ont plutôt fait une croix sur la somme réclamée. « Ce dossier-là est réglé dans notre tête: on sait qu’on n’aura rien. C’est une belle faillite payante pour eux », a ragé un troisième créancier, qui n’hésite pas à qualifier les propriétaires de l’entreprise de « personnes malhonnêtes ».

Manque à gagner

Selon une tierce source, même la syndique responsable du dossier, Nathalie Brault, n’aurait pas de quoi payer ses services. Il n’a toutefois pas été possible de confirmer cette information puisque la principale intéressée n’a pas retourné l’appel de La Voix de l’Est. Lors d’un entretien précédent, celle-ci avait toutefois indiqué qu’elle aurait « très peu d’actifs » à gérer après le paiement des principaux créanciers.

Cette même source allègue que l’argent mis à la disposition de Garantie Construction Résidentielle (GCR), un organisme à but non lucratif indépendant mandaté par la Régie du bâtiment du Québec pour administrer les plans de garantie des maisons neuves, ne sera pas suffisant pour compléter les travaux dans les résidences toujours en construction.

S’il n’a pas pu confirmer les chiffres obtenus par La Voix de l’Est, François-William Simard, vice-président aux communications et aux relations avec les partenaires de GCR a toutefois indiqué que celui-ci s’attend à ce que la facture constitue une « somme significative ».

« Ça ne sera sans doute pas suffisant, mais ce sera à nous d’absorber ce qui manquera », précise le porte-parole, assurant une fois de plus que toutes les maisons seront terminées.

Pour ce faire, la GCR pigera dans un fonds de réserve alimenté à même les tarifs d’enregistrement des constructions neuves par les entrepreneurs en construction.

Ces tarifs varient selon la cote de qualité de l’entreprise. « Si des travaux doivent être faits, on exige d’abord de l’entreprise qu’elle les réalise. Si celle-ci n’est pas en mesure de le faire, on fait faire les travaux à ses frais. Et si tout ça n’est pas possible, on a recours à ce fonds, explique M. Simard. C’est la loi qui prévoit ça. »

Imprévisible

L’accréditation initiale de GCR, et le renouvellement annuel de celle-ci, nécessitent la vérification de certaines données comptables de l’entreprise, reconnaît M. Simard. « Lorsqu’on accrédite un entrepreneur, on demande certaines choses pour avoir une garantie. Ça peut être une lettre de garantie bancaire, un cautionnement d’assurance ou des montants mis de côté », énumère le porte-parole.

« Il y a des choses qu’on peut voir lorsqu’une entreprise est en difficulté, admet M. Simard. Ça allume de petites lumières rouges et on peut alors procéder à des vérifications supplémentaires. »

Or, le dernier renouvellement de l’accréditation de l’entreprise, à l’automne 2017, ne laissait pas entrevoir ses difficultés financières à venir, a-t-on précisé. En raison des nombreuses plaintes enregistrées à l’endroit d’Habitations Novadomus, GCR lui a retiré son accréditation en septembre dernier, alors que le renouvellement de celle-ci aurait eu lieu en novembre.

Le retrait de l’accréditation avait entraîné la perte de la licence pour bâtir des résidences neuves.