La Ville de Granby doit verser une indemnité de 390 410 $ à William Lubecki pour l’expropriation du triangle de verdure qui s’étire entre les rues Robitaille, Mountain et Old Shefford Road, a tranché le Tribunal administratif.

Expropriation d’un terrain: Granby doit verser 390 410 $

La Ville de Granby devra finalement verser une indemnité de 390 410 $ à William Lubecki pour l’expropriation d’une partie de son terrain, en plus des frais d’experts de 14 109 $, a récemment tranché le Tribunal administratif du Québec.

La portion de terrain en question est le triangle de verdure qui s’étire entre les rues Mountain, Robitaille et Old Shefford Road. La résidence de M. Lubecki n’est pas visée par la procédure de l’administration municipale. À terme, la Ville souhaite utiliser ce terrain pour réaménager l’intersection des rues Robitaille et Mountain.

William Lubecki a jusqu’au 5 mars pour demander une révision de la décision, selon la directrice des services juridiques à la Ville, Catherine Bouchard. Mais s’il décide de ne pas aller de l’avant en ce sens, le dossier, qui chemine depuis 2009, pourrait ainsi être clos.

À l’origine, la Ville offrait 10 000 $ à M. Lubecki pour acquérir cette portion de terrain d’une superficie de 5568 mètres carrés. Les négociations n’ont toutefois pas porté fruit.

En 2011, la Ville a imposé un avis de réserve sur la portion de terrain convoité, en vue de son acquisition pour fins publiques et aux fins de servitude de non-accès. Cet avis de réserve a été renouvelé en 2013. Ce n’est qu’en 2015 que l’avis d’expropriation a été signifié au Granbyen.

« L’expropriation est une démarche de dernier recours après avoir négocié », relève Catherine Bouchard.

Écart

William Lubecki a contesté la démarche d’expropriation. Mais la Cour supérieure du Québec a donné raison à la Ville dans un jugement rendu à l’automne 2015. Le citoyen a par la suite fait des démarches pour en appeler de cette décision, mais celles-ci ont été rejetées.

La décision du Tribunal administratif relève que M. Lubecki réclamait une immobilité immobilière de 661 000 $, selon le rapport de son évaluateur agréé. « À noter qu’il amendera, en plaidoirie, cette demande pour la porter à environ 1,4 million $ en considérant que le lotissement en serait un de prestige », peut-on lire dans la décision, dont La Voix de l’Est a obtenu copie.

Car c’est sur la base de la méthode de l’usage le meilleur et le plus profitable (UMEPP), en l’occurrence l’érection d’habitations unifamiliales isolées, que l’indemnité à verser à l’exproprié a été déterminée par le Tribunal.

Si la Ville a présenté un projet hypothétique de lotissement en cinq lots, William Lubecki a pour sa part soutenu qu’il serait plutôt possible d’y construire huit lots, dont sept avec services et un huitième lot non desservi sur Old Shefford Road.

« La preuve n’a pas révélé qu’un projet de lotissement de huit lots n’était pas possible, bien au contraire, et le Tribunal le retiendra comme représentant l’usage le meilleur et le plus profitable », précise la décision.

Au terme de son analyse, le Tribunal a toutefois fixé à 374 632 $ l’indemnité immobilière totale à verser par la Ville à M. Lubecki. À cela s’ajoutent 5000 $ pour les « troubles et ennuis » causés par l’expropriation, 1140 $ pour les honoraires d’un arpenteur-géomètre, ainsi que 9638 $, soit les coûts qu’il a assumés pour une taxe spéciale liée aux infrastructures de la rue Robitaille.

La Ville de Granby avait néanmoins déjà versé au greffe de la Cour supérieure, en 2016, la somme de 183 050 $ à titre d’indemnité provisionnelle afin de prendre possession du terrain.

À l’étude

L’élaboration des différents scénarios possibles, en matière d’ingénierie et de géométrie, pour le réaménagement de l’intersection des rues Robitaille et Mountain se poursuit par ailleurs, affirme le directeur du service de la planification et de la gestion du territoire à la Ville, Gabriel Bruneau.

Pour l’heure, aucun échéancier n’a encore été avancé, dit-il. Un concept devra éventuellement être entériné par le conseil municipal et inscrit au programme triennal d’immobilisation.

William Lubecki n’a pas souhaité commenter la décision du Tribunal administratif mardi.

Me Peter R. Lack

UN AVOCAT RÉCLAME SON DÛ À WILLIAM LUBECKI
Un avocat montréalais attendait depuis longtemps l’aboutissement du litige entre la Ville de Granby et William Lubecki. Me Peter R. Lack affirme que le Granbyen lui doit plusieurs milliers de dollars en honoraires impayés et compte sur l’indemnisation que lui versera la Ville pour être remboursé.

Depuis novembre 2017, Me Lack, un avocat pratiquant le droit civil et commercial depuis une cinquantaine d’années, tente de faire main basse sur une part de la somme qui sera octroyée à M. Lubecki. Me Lack affirme avoir représenté celui-ci lors d’un litige l’opposant à un membre de sa famille. Selon l’avocat, son client, insatisfait de ses services, l’a remercié sans lui payer son dû.

Un jugement de la Cour des petites créances, daté du 11 septembre 2017, condamne M. Lubecki à verser à Me Lack la somme de 6284,40 $ plus les frais, un montant qui avoisine maintenant les 8000 $ en raison des intérêts. 

Mais l’avocat n’a jamais touché un sou de la cagnotte, malgré une tentative de saisie et le dépôt d’une hypothèque légale en mai 2018 sur la résidence du Granbyen.

Me Lack a toutefois appris l’existence du jugement via La Voix de l’Est, mardi. Ce faisant, l’avocat compte entamer des démarches au cours des prochains jours pour s’assurer d’obtenir son dû. « Et je ne suis certainement pas le seul débiteur », a laissé entendre le plaideur lors d’une courte entrevue.

Selon le registre foncier, une autre hypothèque légale, d’un montant de 5174 $, avait été déposée sur la propriété de M. Lubecki par la firme d’avocats montréalaise Dufourd Dion Avocats inc. en septembre 2015, pour des honoraires impayés. Une troisième hypothèque légale a été déposée par Granby en octobre dernier pour un peu plus de vingt-cinq mille dollars.

— avec la collaboration de Marie-Ève Martel