Chantal Brassard, directrice générale du CALACS de Granby

Explorer d’autres façons de lutter contre les crimes sexuels

L’idée d’un tribunal dédié au traitement de dossiers d’agressions sexuelles et de violence conjugale ne déplaît pas au Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Granby (CALACS).

Plus tôt cette semaine, des représentantes des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale se sont concertées pour échanger sur ce projet encore très embryonnaire et dont la création n’est pas encore annoncée.

« C’est une initiative que nous saluons. Que ce soit des représentantes des quatre partis politiques qui travaillent ensemble pour trouver de nouvelles voies, c’est très positif », commente Chantal Brassard, directrice générale du CALACS de Granby.

« Ce qui est intéressant, c’est qu’on prend le temps de se poser des questions pour voir ce qu’on peut amener de bon au processus. C’est encourageant », ajoute-t-elle.

Alléger les procédures

Une telle initiative, si elle voit le jour, devrait faciliter la tâche aux victimes afin de les inciter à dénoncer. « On estime que ce ne sont que de 5 à 8 % des victimes qui vont porter plainte, notamment parce que l’appareil judiciaire est très lourd, constate Mme Brassard. Et sur ces plaintes, seulement trois sur mille, en moyenne, se concluent par un verdict de culpabilité. Devant ces résultats, il y a des victimes qui se demandent pourquoi elles devraient porter plainte. »

La longueur des procédures judiciaires et le fait que les victimes présumées doivent répéter souvent ce qui leur est arrivé au cours du processus rendent le tout pénible pour celles-ci, estime Mme Brassard, qui prêche pour un allègement des procédures.

Ce qui complique la tâche des victimes est qu’elles doivent souvent faire la preuve qu’elles n’ont pas consenti à la violence sexuelle qu’elles ont subie, ajoute-t-elle. « Il est rare que dans ces cas, on ait des témoins. C’est souvent la parole de la victime contre celle de l’agresseur, relève la directrice générale du CALACS de Granby. Et le jugement repose souvent sur la notion de consentement. La défense tente généralement de soulever un doute raisonnable sur le consentement de la victime. »

Approche globale

Dans un autre ordre d’idées, la future instance devrait couvrir beaucoup plus large que le simple traitement judiciaire des plaintes criminelles des cas de violence conjugale et sexuelle, juge Chantal Brassard. « Il faut inclure le travail en amont et avoir une approche plus globale, que ce soit rattaché à d’autres mesures en amont, en prévention, dit-elle. On ne peut pas travailler en silo, il faut avoir un portrait plus large de la situation et contribuer à changer les mentalités pour faire diminuer le nombre de cas dans le futur. »

Il faut également tenir compte des besoins de victimes qui préfèrent éviter tout processus judiciaire, mais qui ont quand même droit d’être entendues et soutenues.

Ce qu’on observe dans le réseau des CALACS depuis environ 25 ans, c’est que beaucoup de travail a été fait. Les besoins et la réalité des victimes sont davantage pris en compte. « Quatre-vingt-dix pour cent des victimes ne portent pas plainte. Là-dedans, il y en a qui choisissent de vivre ça autrement et qui ne souhaitent pas que ça se rende aux tribunaux, souligne Mme Brassard. Il faut explorer d’autres façons de leur venir en aide. »

Le réseau des CALACS compte bien se faire entendre lorsque les intervenants et les ressources du milieu seront consultés.

Le plus important dans ce projet, conclut Chantal Brassard, c’est que s’il existe un jour, il devra permettre de remplir sa mission : que justice soit rendue aux victimes.

« Il y a un risque qu’avec un tribunal dédié, on en vienne à considérer les agressions sexuelles comme un crime différent des autres, qu’il se crée une justice parallèle, craint la directrice du CALACS. Le message doit être clair : une agression sexuelle est un acte criminel et doit le demeurer. »