L’entreprise Location Condo-Cam inc., propriétaire de Ponceaux Waterloo et siégeant à la même adresse qu’Excavation CSTP, a été déclaré coupable d’avoir contrevenu à l’article 66.
L’entreprise Location Condo-Cam inc., propriétaire de Ponceaux Waterloo et siégeant à la même adresse qu’Excavation CSTP, a été déclaré coupable d’avoir contrevenu à l’article 66.

Environnement : 16 000 $ demandés à une entreprise sheffordoise gérant mal ses déchets

Cynthia Laflamme
Cynthia Laflamme
Initiative de journalisme local - La Voix de l'Est
Une entreprise de Shefford doit payer une contravention de plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, en 2014.

L’entreprise Location Condo-Cam inc., propriétaire de Ponceaux Waterloo et siégeant à la même adresse qu’Excavation CSTP, a été déclaré coupable d’avoir contrevenu à l’article 66. 

Location Condo-Cam était propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées. L’entreprise a ainsi omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. 

Le 31 octobre dernier, l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 15 000 $ et devra rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soit un montant de 1139 $. 

L’amende sera versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, l’ancienne appellation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 

Il ne nous a pas été possible de rejoindre le propriétaire, Bernard Robert.