Malgré l’abandon de sa poursuite, Francis Lavoie a fait savoir haut et fort qu’il croyait toujours M. Dion inhabile à siéger au conseil de Rougemont.

Rougemont s’entend avec Francis Lavoie

Rougemont et Francis Lavoie s’apprêtent à signer des ententes hors cour pour mettre fin à deux litiges qui les opposent devant les tribunaux.

Rappelons qu’en juin dernier, le citoyen avait déposé une requête en Cour supérieure pour faire déclarer Pierre Dion inhabile à exercer la fonction de conseiller municipal pendant cinq ans. M. Lavoie faisait valoir que le conseiller demeurait à Saint-Césaire et non à Rougemont, en plus de s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts à la séance de juin 2015.

Ce recours faisait suite à une plainte déposée à l’été 2015 par M. Lavoie au commissaire du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), qui avait alors jugé n’avoir aucun motif d’intervenir. Le plaignant avait porté cette décision en appel en 2016, sans succès. Le commissaire maintenait sa décision, mais stipulait que seul un tribunal pourrait trancher sur l’habileté de M. Dion à siéger.

Visé par la poursuite, le conseiller Pierre Dion s’est dit soulagé par l’abandon des procédures.

En séance régulière, lundi, le conseil municipal nouvellement élu s’est prononcé en faveur de l’offre de règlement hors cour présentée par l’avocat du citoyen. En vertu de cet armistice, M. Lavoie entend se désister du recours entamé contre le conseiller et la municipalité, chaque partie payant ses frais judiciaires. 

Notons que la loi oblige la municipalité à payer les frais d’avocat du conseiller Dion. Le litige a déjà coûté 6196 $ à Rougemont en date du 30 septembre, a fait savoir la directrice générale de la municipalité, Kathia Joseph.

Soulagement

Pierre Dion s’est dit soulagé par l’abandon des procédures. « La preuve a été faite, a-t-il confié à La Voix de l’Est au terme de la séance du conseil. S’il (ndlr : Francis­ Lavoie) pensait réellement que j’habitais ailleurs qu’à Rougemont, il n’aurait pas retiré sa poursuite. » Depuis le tout début de cette saga, l’élu estime être victime « d’acharnement­ » de la part de M. Lavoie.

Le nouveau maire de Rougemont­, Michel Arseneault, a pour sa part salué « la sagesse d’arrêter les démarches ». « Je suis le premier malheureux de voir que des dépenses ont été engendrées », a-t-il affirmé.

Lavoie persiste et signe

Assis au fond de la salle, M. Lavoie a fait savoir haut et fort qu’il croyait toujours M. Dion inhabile à siéger au conseil. Son désistement ne signifie pas qu’il se rétracte, a-t-il ajouté, puisque seul un juge aurait pu se prononcer sur le fond de la question.

Il a précisé qu’il abandonnait son recours pour des raisons financières, alléguant qu’un simple citoyen n’a pas les moyens d’affronter la municipalité en cour. M. Lavoie a également fait savoir qu’il réserverait ses commentaires jusqu’à ce que l’entente hors cour soit signée et officialisée.

« Ce n’est pas au conseil de trancher [si M. Dion habite réellement à Rougemont] », a déclaré le maire Arseneault à des citoyens curieux de savoir de quoi il en retournait. Il a plaidé que des représentants du MAMOT ont établi que M. Dion avait bel et bien un domicile sur le Rang Double.

Autre entente

Une autre entente hors cour surviendra dans des conditions similaires. La demanderesse, une compagnie à numéro appartenant à Francis Lavoie, laisse tomber son appel pour contester des contraventions reçues après avoir été reconnue coupable par la Cour municipale. Le détail des infractions­ n’a pas été dévoilé.

Dans ce cas, la facture d’avocats pour Rougemont se chiffrait à 2043 $ en date du 30 septembre.

Certains citoyens ont déploré que la municipalité doive payer des milliers de dollars pour des causes qui ne seront finalement pas entendues. « En bout de ligne, ce sont les contribuables qui vont payer pour ça, a déploré Réjean Cabana. Si quelqu’un porte plainte et se désiste, il devrait payer pour les dépenses qu’il a engendrées. »

Un autre dossier opposant M. Lavoie à la municipalité est toujours ouvert. Il s’agit d’une plainte portée contre l’urbaniste de Rougemont­ au Syndic de l’Ordre des urbanistes du Québec. Celui-ci réexamine actuellement la plainte qu’il avait pourtant rejetée en avril.