L'ordonnance émise en 2016 par la juge Lise Matteau enjoignait Roger Voghell à cesser les activités de dynamitage, de forage, d'extraction et de transport de pierre ou de sable, de même que l'abattage d'arbres qui avaient cours sur un lot situé sur le rang Elmire.

Nouvelle accusation d'outrage au tribunal : Roger Voghell acquitté

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a échoué dans sa tentative de faire condamner Roger Voghell et son entreprise pour outrage au tribunal. L'agriculteur a été acquitté au terme de deux jours d'audience au palais de justice de Saint-Hyacinthe, lundi et mardi.
La commission, représentée par son avocate, Me Emmanuelle Jean, n'est pas parvenue à prouver hors de tout doute raisonnable que le défendeur avait eu connaissance de l'ordonnance émise en mars 2016 par la juge Lise Matteau de la Cour Supérieure puisqu'elle a été laissée dans la boîte aux lettres du principal intéressé - qui était absent - plutôt que de lui avoir été remis en mains propres.
Le document l'enjoignait à cesser provisoirement les activités de dynamitage, de forage, d'extraction et de transport de pierre ou de sable, de même que l'abattage d'arbres qui avaient cours sur un lot situé sur le rang Elmire, au moment des faits reprochés. 
Le juge Louis-Paul Cullen n'a donc pu statuer que M. Voghell, qui se représentait seul cette semaine, avait été techniquement mis au fait du jugement au moment où il s'est trouvé à commettre un outrage en lien avec l'ordonnance. 
Ce faisant, le magistrat n'a pas jugé les faits en lien avec l'accusation, indique ensuite l'avocate, qui estime que « la preuve (en ce sens) était plutôt convaincante ». « Le juge a indiqué qu'il ne se prononcerait pas sur le comportement du défendeur », explique-t-elle. 
Sévère tirade
Quelques heures à peine après avoir été acquitté, M. Voghell s'est présenté à la séance ordinaire du conseil, mardi soir, « pour enterrer la hache de guerre ». Il a demandé au maire d'informer les citoyens et les conseillers de l'issue du procès, question de réparer les torts subis par sa famille et lui à la suite d'un article publié dans La Voix de l'Est le mois dernier.
Piqué au vif, le maire Robert Vyncke y est allé d'une longue et sévère tirade, sur un ton ferme, mais calme. « La démonstration a été faite de part et d'autre que vos manières de procéder n'ont pas changé. Le juge a décidé de maintenir l'ordonnance qui a été faite contre vous, mais pour des raisons techniques, il n'a pas pu vous condamner. Il a toutefois tenu à vous dire que ça ne changerait rien pour la suite des choses et sur le fond de la question », a avancé l'élu.
« Même le juge ne sait pas ce qu'il faudra pour vous dissuader de continuer, a-t-il poursuivi. Ça indique grandement que vous devriez enterrer la hache de guerre en mettant un terme à vos activités. »
« En réalité, M. Voghell, vous avez eu de la chance aujourd'hui, a renchéri le maire. Le juge a dit que (votre acquittement) ne changerait rien pour la suite des choses, (...) que vous étiez d'une autre époque, que vous croyez avoir tous les droits... vous savez à quoi vous attendre. Et ce n'est pas fini. »
Autres outrages
Le 7 mars dernier, dans le litige qui l'opposait cette fois à la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford, M. Voghell avait été trouvé coupable d'outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté cette même ordonnance. En conséquence, le Césairois a été condamné à payer une amende de 7500 $, tandis que la compagnie à numéro dont il est le principal actionnaire a reçu une amende de 15 000 $.
Pour répondre d'autres accusations d'outrage au tribunal, M. Voghell devra se représenter en cour du 8 au 10 mai prochains. Une trentaine de journées d'audience supplémentaires sont prévues pour d'autres dossiers du même genre impliquant la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford, a-t-on appris. Le ministère de l'Environnement et la CPTAQ auront eux aussi d'autres représentations devant la Cour.
Roger Voghell.
Voghell satisfait
Roger Voghell se dit satisfait d'avoir été acquitté par le juge Cullen, cette semaine. Jamais l'agriculteur n'a voulu contrevenir à une ordonnance de la cour. Il souhaite simplement rendre ses terres cultivables pour gagner sa vie, a indiqué sa fille Stéphanie.
La démarche de M. Voghell, qui nécessite beaucoup d'équipement et de temps, semble mal comprise par les instances qui s'acharnent contre lui, à savoir la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford­ et la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), allègue-t-on dans son camp.
Car pour pouvoir cultiver adéquatement sa terre, le principal intéressé n'a pas le choix de procéder à certains travaux - de nature agricole, spécifie-t-on - qu'on lui reproche d'effectuer, mais qui sont conformes au schéma d'aménagement de la MRC de Rouville.
Essentiellement, le Césairois s'emploie à réhabiliter ses lots dans ses moments libres en en retirant le roc qui rend le sol incultivable et en en améliorant le drainage.
« Tout ce qu'il veut, c'est cultiver ses terres comme il le fait depuis plusieurs décennies et jouir de ses biens et de ses investissements­ », souligne la dame.
À la recherche d'un terrain d'entente
Mme Voghell ne s'explique pas pourquoi le litige a pris une telle ampleur ; la municipalité aurait investi jusqu'à présent dans les six chiffres en frais d'avocats. Une facture qui ne fera que gonfler au fil des procédures qui s'étirent dans le temps. 
« C'est du jamais vu », dit-elle, d'autant plus surprise que le nouveau maire de Saint-Paul-d'Abbotsford­, Robert Vyncke, s'était engagé à limiter les démarches judiciaires de la municipalité au profit d'une approche de médiation.
« Depuis qu'il est en poste, j'ai demandé des rencontres, j'ai invité les membres du conseil à venir visiter les lots, j'ai envoyé des lettres, des courriels... Ils sont vraiment fermés. »
Le temps engagé à gérer le dossier judiciarisé aurait pu être investi à restaurer la terre ; ce faisant, les travaux seraient peut-être complétés à l'heure actuelle et le litige, chose du passé­, croit-elle.
La principale intéressée ajoute également que les parties adverses, qui s'emploient à mal faire paraître son père, font preuve d'autant de mauvaise foi en refusant de négocier. « Lors des audiences, le juge Cullen a effectivement demandé à ce qu'on enterre la hache de guerre. Mais cette recommandation s'appliquait à toutes les parties. La Ville et la CPTAQ étaient aussi concernées et le juge nous a proposé d'aller en médiation », souligne­ Mme Voghell.
En novembre dernier, les avocats de M. Voghell ont fait parvenir aux procureurs de Saint-Paul-d'Abbotsford et de la CPTAQ une offre de négociation afin d'en arriver à un terrain d'entente. En vain.
Droit acquis
Encouragé par la décision favorable à son endroit, et parce qu'il a pu déposer des documents à la Cour qui auraient jusqu'alors été refusés, M. Voghell entend plaider ses droits acquis, souligne sa fille.
Il y a un peu plus d'un an, l'agriculteur avait déposé une requête en nullité pour faire invalider les modifications au règlement de zonage de Saint-Paul-d'Abbotsford­, entrées en vigueur en 2009, et qui interdisent l'exploitation de sablières, de carrières et de gravières sur son territoire. Conformément à cette nouvelle réglementation, Saint-Paul-d'Abbotsford refuse de délivrer les avis de conformité requis.
Or, souligne la requête, l'article 1207 du nouveau règlement de zonage permet l'extraction de sable dans certaines circonstances, dont l'amélioration de la culture ou de la remise en culture.
La poursuite exige également de la municipalité qu'elle signe les attestations de conformité nécessaires à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la poursuite des travaux. Cette injonction interlocutoire pourrait être entendue en 2018.