Le candidat du Parti conservateur du Québec dans Hull, Jean-Philippe Chaussé

Un candidat sous la loupe du système judiciaire

Un candidat conservateur de l’Outaouais aux prochaines élections provinciales est sous la loupe du système judiciaire. Jean-Philippe Chaussé tente depuis des mois d’obtenir un permis de posséder une arme à feu, mais en vain. Parallèlement à cette affaire, le candidat dans Hull conteste une demande d’interdiction de contacter une personne en particulier, et d’approcher le Collège Héritage, à Gatineau, dans la circonscription où il souhaite se faire élire.

M. Chaussé n’a aucun casier criminel. Il réfute d’ailleurs la majorité des reproches du ministère public et du Contrôleur des armes à feu du Québec.

En 2017, la Couronne a demandé au tribunal d’interdire à M. Chaussé de contacter une personne en particulier, et de se trouver à moins de 300 mètres du Collège Héritage, à Gatineau.

Cette affaire, qui doit habituellement être traitée d’urgence par le tribunal, a été remise au mois de décembre, un an après l’ouverture du dossier.

M. Chaussé a récemment demandé de modifier une condition émise par le tribunal, en attendant de régler cette affaire. Le candidat a dû s’approcher à moins de 300 mètres du collège, à une occasion, afin de participer à un débat électoral à la Cabane en bois rond, sur le boulevard de la Cité-des-Jeunes, dans le secteur Hull.

Demande de permis d’arme
M. Chaussé insiste pour obtenir un permis de possession et d’acquisition d’arme à feu, selon des documents judiciaires consultés par Le Droit.

En 2018, Jean-Philippe Chaussé maintient son désir d’acquérir et de posséder une arme à feu. Sa requête demeure, à ce jour, rejetée par la Cour du Québec.

Le 12 septembre dernier, le Contrôleur des armes du Québec (un bureau de la Sûreté du Québec) s’opposait toujours à la demande de M. Chaussé. Le dossier, concernant la Loi 74 sur les armes à feu, a été remis au 13 novembre, plus d’un mois après les élections du 1er octobre.

M. Chaussé demande, depuis au moins mars 2017, d’avoir un permis de possession et d’acquisition d’arme à feu.

Le Contrôleur a refusé sa requête par écrit, le 6 juillet 2018. Le dossier est revenu en août, puis la semaine dernière, à la Cour du Québec.

Le préposé du Contrôleur aux armes à feu s’appuie sur les inquiétudes du ministère public, selon lesquelles « il existe des raisons de craindre que (M. Chaussé) cause des lésions personnelles à (une personne en particulier) et au personnel du Collège Héritage ».

Cette personne, dont nous ne dévoilons pas l’identité, a dit aux autorités policières qu’elle craignait pour sa sécurité. Aucune accusation n’a été déposée contre M. Chaussé.

Avertissement
La Couronne tente d’obtenir ce qui est communément appelé un « 810 », soit le numéro de l’article du Code criminel. Cette mesure préventive oblige habituellement une personne de ne plus contacter, directement ou non, une présumée victime. Elle ne constitue pas un chef d’accusation formel.

Un contrevenant à cet article serait toutefois accusé formellement, au criminel, de non-respect des conditions du tribunal.

Collège Héritage
Selon la police de Gatineau et la Couronne, un mur devrait être dressé entre M. Chaussé et une personne en particulier, ainsi qu’avec le Collège Héritage.

On lit, dans les dossiers publics du tribunal, que Jean-Philippe Chaussé « entend prouver ne pas être à l’origine des événements ayant fait craindre » pour la sécurité de la personne et de l’établissement collégial.

Le Contrôleur des armes à feu est catégorique depuis toujours dans ses refus d’octroi de permis. « En raison d’incidents survenus (dans la période du 1er novembre 2017 au 11 décembre 2017), j’ai des raisons de craindre qu’il cause des lésions ou des dommages à la propriété. »

Jean-Philippe Chaussé indique, dans un des documents judiciaires, avoir « des faits nouveaux à soumettre » pour prouver qu’il n’y est pour rien.

Incident
En 2014, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) remettait une contravention au jeune homme, alors âgé de 20 ans, pour avoir transporté une arme blanche au palais de justice de Gatineau. Les constables du palais de justice l’avaient interpellé après avoir vu dépasser un couteau, de type Gerber, de son vêtement, et l’avaient saisi sur-le-champ.

Le juge coordonnateur de l’époque, Richard Laflamme, avait d’ailleurs souligné « la vigilance des forces constabulaires ».

Le Droit a vérifié si les adversaires de M. Chaussé dans Hull avaient des dossiers inscrits au plumitif des palais de justice de Gatineau, Maniwaki et Campbell’s Bay. Aucun dossier n’est apparu.

La réponse de Jean-Philippe Chaussé

Jean-Philippe Chaussé ne commente pas directement les dossiers. Il a toutefois répondu au Droit par courriel, cette semaine.

« Mon avocat et moi sommes très sûrs que les dossiers se concluront bientôt et en ma faveur, et ce, même si ce genre de dossier a un fardeau et un standard de preuve beaucoup plus léger qu’une accusation criminelle ou pénale. J’ai mon permis de chasse à l’arbalète et à l’arme à feu. Comme vous le savez sans doute, je suis d’origine autochtone, donc la chasse fait partie de mon patrimoine. N’ayant pas été accusé de la moindre infraction, je ne suis pas certain que ces dossiers sont si pertinents en relation avec les élections. »

Le Parti conservateur du Québec (PCQ) affirme qu’il était au courant des démêlés judiciaires de son candidat dans Hull, Jean-Philippe Chaussé. Un porte-parole du parti a cependant indiqué qu’étant donné que le dossier était toujours devant les tribunaux, aucun autre commentaire ne serait émis « outre qu’on appuie le candidat ».

Dans sa plateforme, le PCQ affirme qu’il compte abroger la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, « qui ne fait que pénaliser les honnêtes propriétaires d’armes à feu tout en ne faisant rien d’utile pour combattre le crime, car les criminels continueront tout simplement à ne pas enregistrer leurs armes ».

Avec Daniel Leblanc, Le Droit