La rencontre aura lieu le mercredi 18 mars à 19 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.

Deux règlements, une consultation à Saint-Paul-d’Abbotsford

Les citoyens de Saint-Paul-d’Abbotsford sont conviés à une séance de consultation publique le 18 mars prochain afin de prendre connaissance de deux nouveaux règlements municipaux que le conseil souhaite implanter pour mieux gérer son territoire.

Mardi soir, un avis de motion a été donné pour un règlement sur les usages dits conditionnels, dont le premier projet a également été adopté.

Celui-ci vise à permettre certaines activités dans des secteurs de la municipalité où le zonage ne le permet pas nécessairement, mais qui ne sont pas susceptibles de causer des nuisances.

« Pour l’instant, on pense à deux principaux usages qui pourraient être autorisés conditionnellement, par exemple des activités commerciales ou artisanales dans un secteur résidentiel », a illustré le directeur général Jean-Raphaël Cloutier.

Pour obtenir le droit d’ajouter un usage conditionnel, il faudra déposer une demande qui sera d’abord évaluée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui fera part de ses recommandations au conseil municipal. Lors d’une séance publique, celui-ci annoncera sa décision.

« Ça vient permettre de ne pas toujours devoir faire des changements de zonage pour permettre des usages conditionnels », a précisé M. Cloutier, ajoutant que les différents critères d’évaluation qui serviront à accepter ou refuser les demandes seront élaborés lors de la consultation publique.

Un PPCMOI dans les cartons

Il en sera de même pour un règlement portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Cette réglementation vise à permettre l’implantation de certains projets dans des secteurs où ils ne sont pas permis par les règlements d’urbanisme et de zonage, moyennant certaines conditions imposées par la municipalité.

« C’est un processus qui est beaucoup plus rigoureux qu’une simple demande de permis ou de dérogation mineure », a mentionné le directeur général.

Dans le cas d’un PPCMOI, une demande devra être déposée à la municipalité puis soumise à l’étude du CCU, qui fera part de ses recommandations au conseil. Il y aura ensuite consultation publique et un processus référendaire, si des citoyens s’opposant au projet en font la demande. Le tout doit aussi être approuvé par la MRC de Rouville et par le conseil municipal.

« Ce sera très rigoureux. On est contents de se doter de cet outil-là, mais on va quand même être vigilants sur tous les points, car on ne veut pas permettre n’importe quoi n’importe où », a renchéri le maire Robert Vyncke.

En marge de la séance, celui-ci a indiqué qu’aucune demande de PPCMOI n’était à l’origine du projet de règlement de la municipalité.

La rencontre aura lieu le mercredi 18 mars à 19 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. L’adoption finale des règlements aura pour sa part lieu à une séance ultérieure.