Une maison cossue de Cowansville avait été perquisitionnée dans le cadre du projet Nobélium, en mars 2017. Des accusations sont maintenant portées contre deux hommes de Cowansville et St-Hyacinthe.

Deux hommes accusés de fraude

En mars 2017, le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État de la SQ débarquait dans plus d’une dizaine d’endroits au Québec et en Ontario pour mettre fin à un stratagème frauduleux et complexe. Une maison de Cowansville avait fait partie des lieux perquisitionnés dans le cadre du projet Nobélium. Des accusations sont aujourd’hui portées.

Revenu Québec a annoncé, mercredi, avoir déposé un total de neuf chefs d’accusation contre Christian Vaillancourt, de Cowansville, et Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, à la suite d’une enquête sur un présumé cas de fraude fiscale dans le domaine du recyclage de métal.

Les deux individus, qui étaient respectivement vice-président et président de Picard Métal, à Saint-Pie, avant la faillite de l’entreprise de récupération de métaux, s’exposent à des amendes minimales totalisant 592 106 $ en vertu de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Ils seront accusés conjointement d’avoir produit des déclarations fausses et trompeuses, d’avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société 7 828 632 Canada inc., surtout connu sous le nom de Recyclage Picard & Fille, qui fait parti de Picard Métal, et d’avoir volontairement éludé ou tenté d’éluder le versement des taxes.

Les gestes reprochés auraient été posés aux périodes de déclaration du 1er septembre au 31 décembre 2015.

Les deux accusés seront de retour devant la cour le 10 septembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Criminalité dans le monde des métaux
Picard Métal croulait sous 21 millions de dollars de dettes en 2016, si bien qu’elle a mis la clé sous la porte et déclaré faillite, entraînant le licenciement de 20 employés.

L’entreprise de Saint-Pie, qui regroupe quatre sociétés différentes, aurait tout de même été des trois adresses visitées par les enquêteurs de Revenu Québec, en 2017, en marge du projet Nobélium.

Les enquêteurs de la SQ avaient quant à eux visité une maison cossue de la rue du Nord, à Cowansville.

L’enquête entamée en 2015 avait permis de mettre au jour un stratagème complexe mené par une organisation criminelle.

Selon les informations transmises l’an dernier, les entreprises qui servaient d’intermédiaires ont échangé près de 17 millions de dollars d’effets bancaires en argent comptant en 19 mois.

« Cette fraude permettait aux sociétés organisées de disposer d’importantes sommes en argent comptant pour effectuer l’achat de métaux, en échange de factures de complaisance provenant de l’organisation criminelle. Le recours à ces sociétés coquilles contrôlées par l’organisation permettait d’éluder les taxes sur ces transactions et de réduire les revenus imposables des sociétés intermédiaires ou accommodées. Le montant équivalant aux taxes ainsi éludé était conservé à titre de bénéfice par l’organisation », avait alors expliqué la SQ.

Des prête-noms ont permis de faciliter les activités frauduleuses et des entreprises ontariennes étaient aussi utilisées.

Plus de 150 policiers avaient saisi 300 000 $ canadiens, 13 armes à feu ainsi que des documents et du matériel informatique.

Dix-huit personnes avaient été arrêtées ou interrogées.