Le 5 avril dernier, le juge Gaétan Dumas (sur la photo) avait ordonné à Mme Tessier qu’elle retire tous les meubles du bâtiment accessoire et cesse l’usage dérogatoire dans un délai de trente jours, en plus d’avoir démoli partiellement l’immeuble pour en retirer des installations de plomberie et une seconde cuisine aménagée.

Deux conseillers de Bonsecours comparaîtront devant la Commission municipale

Deux conseillers municipaux de Bonsecours sont convoqués à la Commission municipale du Québec (CMQ) pour répondre de manquements allégués à leur code d’éthique et de déontologie.

D’abord, la conseillère Jocelyne Tessier a été avisée le 18 juillet dernier qu’elle était citée en déontologie devant la section juridictionnelle de la CMQ.

On lui reproche d’avoir tenté de faciliter une résolution hors cour de son litige avec la municipalité entre le 5 novembre 2017 et le 28 novembre 2018.

Ce faisant, l’élue « se serait placée, sciemment, dans une situation où elle était susceptible de devoir faire un choix entre son intérêt personnel et celui de la municipalité », fait valoir le document disponible sur le site Internet de la Commission.

Rappelons que le 5 avril dernier, la municipalité de Bonsecours avait obtenu gain de cause à la Cour supérieure du Québec contre la conseillère municipale, qui selon la Ville utilisait depuis 2013 un bâtiment accessoire à des fins résidentielles.

Le juge Gaétan Dumas avait ordonné à Mme Tessier qu’elle retire tous les meubles du bâtiment accessoire et cesse l’usage dérogatoire dans un délai de trente jours, en plus d’avoir démoli partiellement l’immeuble pour en retirer des installations de plomberie et une seconde cuisine aménagée.

Deux votes compromettants

Le 1er août dernier, ce fut au tour d’André Leduc d’être convoqué par la commission. On lui reproche de s’être sciemment placé dans une situation de conflits d’intérêts en votant contre l’adoption de deux résolutions, lors des séances du conseil municipal du 1er et du 8 avril dernier.

Les résolutions en question concernant l’aménagement d’un ponceau transversal sur le rang 10, dont une partie de la facture serait refilée au propriétaire du terrain ciblé.

Les deux élus sont convoqués au palais de justice de Sherbrooke le mercredi 28 août prochain, où ils comparaîtront en après-midi en visioconférence devant le juge administratif Thierry Usclat.