La détention d’un conducteur ivre, placé derrière les barreaux pour qu’il dégrise, a été jugée illégale par le juge de la Cour du Québec Érick Vanchestein, qui invite le Service de police de Granby à revoir ses pratiques.

Détention d’un conducteur pour qu’il dégrise: une pratique abusive à corriger

Placer un automobiliste en état d’ébriété derrière les barreaux uniquement afin qu’il dégrise avant de le libérer représente une pratique policière abusive, selon un récent jugement de la Cour du Québec.

Le Service de police de Granby a été invité à revoir ses pratiques en ce sens par le juge de la Cour du Québec Érick Vanchestein, qui a acquitté un conducteur au début du mois de mars après avoir déclaré sa détention comme étant illégale.

Le juge a en effet exclu les résultats de l’alcootest d’un conducteur qui affichait pourtant un taux d’alcoolémie atteignant près du double de la limite permise parce qu’il a été détenu pendant plus de trois heures de façon illégale.

« Dans notre société libre et démocratique, il est inquiétant de voir que le seul endroit où des policiers peuvent garder une personne pour sa sécurité est une cellule verrouillée, après avoir effectué une fouille, dans le cas où cette personne ne représente aucun danger pour quiconque, qu’elle est calme et coopérative », écrit le juge Vanchestein dans sa décision.

Arrêté au Tim Hortons

Le 18 mars 2017, Maxime Lavoie-Paquet est abordé par deux patrouilleurs alors qu’il se trouve à bord de sa voiture dans un stationnement d’un restaurant Tim Hortons. Les policiers venaient de recevoir une information au sujet d’un conducteur ayant possiblement les capacités affaiblies.

Maxime Lavoie-Paquet admet avoir bu, mais dit ne pas avoir mangé de la journée puisqu’il a une gastroentérite. Les policiers constatent qu’il a de la difficulté à se tenir debout et qu’il dégage une odeur d’alcool.

Devant certains éléments laissant croire qu’il conduisait avec les capacités affaiblies, les patrouilleurs procèdent à son arrestation et l’amènent au poste où il se soumet à l’alcootest. Il a alors avoué avoir bu cinq bières durant la journée.

Le deuxième test est effectué à minuit vingt-six et l’accusé signe une citation à comparaître. Le résultat le plus bas est de 143 mg d’alcool par 100 ml de sang, soit au-dessus de la limite permise. En principe, il est libre de quitter le poste de police, mais il demeurera plutôt dans une cellule jusqu’à ce que sa mère, qui reste à deux heures trente de Granby, vienne le chercher.

Pratique courante

Sa détention aurait été autorisée par le superviseur des deux patrouilleurs ayant procédé à son arrestation. La pratique est courante au service pour permettre aux personnes ivres de repartir sobres. L’agent technicien pour l’alcootest a expliqué au juge que, quand le taux d’alcoolémie est de plus de 120 mg, les personnes sont gardées en détention pour éviter d’engager leur responsabilité si elles sont victimes d’un accident.

Si quelqu’un avait pu venir le chercher dans les minutes qui suivaient, il aurait pu quitter les lieux. Un taxi n’était pas une option, selon les policiers, étant donné que l’accusé aurait pu se blesser en tentant de se rendre chez lui. Lavoie-Paquet n’a pas souhaité appeler un collègue de travail et s’est résigné à appeler sa mère, qui est finalement arrivée peu après 4 h du matin. Entre-temps, il a été fouillé et placé en cellule.

L’accusé dit ne pas s’être senti respecté dans ce processus et « soumet avoir fait l’objet d’une atteinte à son droit constitutionnel prévu à l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires. »

Les motifs qui permettent de garder un accusé en détention, dans un tel cas, n’ont pas été rencontrés. La voiture du conducteur avait été saisie, ce qui laisse croire que la récidive immédiate était nulle, et qu’il était collaboratif et calme.

De plus, le Code criminel prévoit qu’une personne doit être aussitôt remise en liberté après lui avoir délivré une citation à comparaître.

«Dans l’état où se trouvait l’accusé, tel que décrit par l’ensemble des intervenants de ce dossier, il ne démontre d’aucune manière un état d’ébriété tel, qu’il ait été dangereux pour celui-ci de quitter le poste en taxi ou même à pied, si cela lui chante, pour se rendre où bon lui semble, puisqu’il est libre», souligne le magistrat dans son jugement déplorant l’absence d’«une salle de repos appropriée» pour permettre à un suspect de dégriser.

Contradictions

Le Tribunal a par ailleurs vu des contradictions entre les témoignages des deux patrouilleurs, du technicien et de leurs rapports. Le juge n’a donc pas retenu la version des deux patrouilleurs. Le « Tribunal considère que l’accusé a été détenu illégalement, sans droit, donc de façon arbitraire et contraire à son droit prévu à l’article 9 de la Charte », peut-on lire dans le jugement.

Puisque les droits de l’accusé n’ont pas été respectés, le juge Vanchestein a décidé d’exclure les résultats de l’alcootest et le certificat d’analyse. Il ne restait plus que les observations des policiers et puisque le juge avait un doute raisonnable sur la capacité de conduire de l’accusé, celui-ci a été acquitté sur toute la ligne.

« Dans la présente affaire, le moins que l’on puisse dire c’est que les policiers ont banalisé la détention de l’accusé. Enfermer une personne dans une cellule d’un poste de police après l’avoir fouillée sans lui dire quand ni comment elle ne pourra en sortir, relève du comportement d’une autre ère », conclut le juge, qui invite le Service de police de Granby à changer sa façon de faire, tout comme tout autre service policier qui agirait encore de la sorte.