Le Service de police de Granby affirme que la détention d’une personne en état d’ébriété n’est pas systématique. Plusieurs­ facteurs sont pris en considération.

Détention d’un conducteur ivre à Granby: la sécurité avant tout

Le maintien en détention d’une personne en état d’ébriété, le temps qu’elle dégrise, n’est pas systématique, affirme le Service de police de Granby, précisant qu’il agit au « cas par cas » et que ses décisions sont basées sur le guide des pratiques policières.

Cette déclaration fait suite à la médiatisation d’un jugement du juge Érick Vanchestein, rendu le 4 mars 2019 et acquittant un conducteur arrêté en mars 2017 pour conduite en état d’ébriété par des policiers de Granby. Le procureur avait alors déclaré que la détention du conducteur était illégale. Le service de police a refusé de commenter la décision. La direction n’a pas décidé si elle fera appel. « C’est analysé », dit leur porte-parole Guy Rousseau.

Le corps policier soutient que ses interventions sont basées sur le guide des pratiques policières du Québec. Des vérifications seront faites auprès du ministère de la Sécurité publique pour savoir si des changements doivent être apportés dans leur façon de faire ou pas.

Même si le service ne possède aucune politique interne concernant la mise en détention de personnes en état d’ébriété le temps de dégriser, il affirme posséder « une expertise » par rapport à ces personnes qui sont remises en liberté. « Notre but est de s’assurer de la sécurité de la personne et des autres personnes qui sont sur la route », fait valoir le porte-parole.

Les policiers vont parfois reconduire la personne chez elle lorsqu’elle vit sur le territoire de Granby. Ou encore, une personne qui peut le prendre en charge est contactée. « C’est une bonne façon de s’assurer que la personne sera en sécurité. C’est du cas par cas et ce n’est pas si évident que ça de prendre une décision de libérer une personne, même si elle s’exprime bien et qu’elle semble cohérente. Une fois qu’elle est sortie et qu’elle réalise les conséquences, c’est là que toutes sortes de choses peuvent arriver. On en a vu de toutes les couleurs donc on prend des précautions additionnelles pour s’assurer que ça n’arrive pas. Et je pense que les citoyens le comprennent », explique M. Rousseau.

Il cite en exemple une personne remise en liberté qui est retournée chez elle pour récupérer le double de ses clés de voiture et qui a tenté de s’introduire dans la fourrière pour repartir au volant de son véhicule. Ou encore cet individu qui s’est couché au milieu de la rue Simonds face au poste de police parce qu’il voulait s’enlever la vie.

« L’officier en charge cette journée-là, son rôle est d’agir en bon père de famille. Et le bon père de famille peut prendre la décision de le garder en détention pour s’assurer qu’il dégrise ou que quelqu’un le prenne en charge. On pense que c’est une façon d’éviter des situations à risque pour la personne et les citoyens », explique-t-il.

La détention n’est pas systématique, poursuit-il. « J’ai déjà vu des cas où la personne est assise à l’entrée et c’est le policier qui est au comptoir qui la surveille. Ça dépend de plusieurs facteurs. C’est du cas par cas. »

Questionnements

Le jugement soulève des questionnements chez les policiers. « Si j’arrête une personne en état d’ébriété dans des circonstances similaires, je ne sais pas ce que je vais faire, avoue un policier qui a requis l’anonymat. D’un côté, si je le garde en détention, je suis illégal. De l’autre, si je le remets en liberté et qu’il arrive quelque chose, je serai accusé comme un criminel. Comment dois-je agir ? Je ne sais pas. »

Il cite en exemple un homme en état d’ébriété qui est décédé à Louiseville en septembre dernier. Les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus une première fois auprès de l’individu qui avait été conduit à l’hôpital, mais celui-ci avait ensuite quitté les lieux. Son départ avait été signalé aux policiers.

D’autres agents l’auraient vu plus tard sur le bord d’une route, mais ils l’auraient alors laissé continuer son chemin. Il avait ensuite été happé par une voiture. Le Bureau des enquêtes indépendantes a été saisi de l’affaire.

« Notre travail se base sur la Loi sur la police, rappelle le policier. Un des premiers articles dit qu’un policier doit protéger la vie et la sécurité des individus, qu’il soit une victime ou un accusé, mentionne le policier. Si je laisse partir la personne, j’engage ma responsabilité civile et celle du service de police. Et je pourrais être accusé au criminel. De l’autre côté, si je détiens la personne, je contreviens à la Charte des droits et libertés. »


« L’officier en charge cette journée-là, son rôle est d’agir en bon père de famille. Et le bon père de famille peut prendre la décision de le garder en détention pour s’assurer qu’il dégrise ou que quelqu’un le prenne en charge. »
Guy Rousseau, porte-parole du Service de police de Granby

Le Service de police de Granby affirme que ses agents continueront à intervenir en se basant sur le guide des pratiques policières.

Le Service de police de Bromont base aussi ses interventions sur le guide des pratiques policières. Les agents vont reconduire une personne chez elle si elle réside sur son territoire ou dans un commerce de restauration rapide en attendant qu’un proche vienne le chercher. Sinon, la personne peut patienter dans une pièce située à l’entrée du poste de police où elle est toutefois libre de partir à sa guise.

« Si la personne est dans un état tel qu’elle a de la misère à marcher, on va la garder en cellule. On ne blâmera pas un policier qui a tout fait pour la sécurité de la personne », affirme l’inspecteur Marc Tremblay, qui ne croit pas que la détention soit une mesure qui a déjà été appliquée par le passé.