Deux demandes de dérogations mineures ont provoqué des débats lundi soir à Sutton.
Deux demandes de dérogations mineures ont provoqué des débats lundi soir à Sutton.

Des projets résidentiels qui font des vagues à Sutton

Cynthia Laflamme
Cynthia Laflamme
Initiative de journalisme local - La Voix de l'Est
Deux projets de maisons unifamiliales sur le chemin Waterhouse à Sutton ont suscité des débats à la table virtuelle du conseil, lundi soir. Le premier est un sujet récurrent depuis des mois, tandis que le deuxième dossier vient régulariser la construction d’une maison au sommet d’une pente forte. Le vote a été demandé dans les deux cas.

Les propriétaires du 312, Waterhouse ont fait des demandes par le passé pour démolir la maison actuelle, située dans un milieu humide, et la reconstruire plus loin sur le terrain, dans une plaine non boisée. Pour ce faire, une dérogation mineure devait être accordée par le conseil pour permettre que la façade du bâtiment principal soit à 249 mètres de la ligne de lot plutôt que 100 mètres, comme le prévoit le règlement.

Le comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) s’est penché sur la question et s’y est opposé à trois reprises.

Le conseil a toutefois approuvé la demande. Il a été expliqué que la limite au règlement a été adoptée pour éviter la fragmentation du territoire, les impacts sur le paysage et les problèmes de sécurité publique.

Il a été déterminé que le projet n’a aucun impact sur ces éléments et que la règlementation en vigueur a pour effet de causer un préjudice sérieux aux demandeurs : les possibilités sont limitées par les zones humides et la bande riveraine à l’intérieur des 100 mètres.

Échange de terrain

En contrepartie, la Ville en profite pour régulariser une autre situation. La Ville cèdera le bout du chemin aux propriétaires, qui auront désormais la responsabilité d’entretenir un ponceau et la chaussée qui leur servait déjà d’entrée de cour, et les propriétaires construiront un virage en T, puis le cèderont à la Ville.

Le lot du 312, Waterhouse est situé en bout de route.

« C’est seulement après que ces conditions-là seront respectées que le demandeur pourra donner suite à ce projet de construction, a précisé le directeur général Pierre Largy en entrevue. Ce sont des changements assez importants pour la communauté. On ne va pas avoir à entretenir une entrée privée. En plus, on aura un endroit légitime pour se revirer. »

Par exemple, les camions de déneigement ou de collectes des matières résiduelles doivent changer de direction à un endroit informel dont l’accès pourrait leur être retiré par le propriétaire du terrain n’importe quand.

Opposition

Le service du greffe avait reçu dix courriels en lien avec cette demande de dérogation mineure, dont un courriel favorable.

Le conseiller André Forest a demandé le vote pour respecter l’avis du CCUDD et soulignant l’écart entre 100 mètres et 249 mètres. Il a été le seul à s’opposer.

« Comment peut-on considérer une dérogation de 249 mètres au lieu de 100 mètres comme mineur ?, a questionné la conseillère Lynda Graham en séance avant de répondre à sa question. La définition de dérogation mineure ou majeure n’est pas précise. Chaque cas doit être étudié d’espèce et au mérite. C’est clair que le conseil a discuté longtemps de cette dérogation. On n’a pas consensus, mais je considère que les objectifs du plan d’urbanisme sont respectés. »

Plans incomplets

Le vote a été demandé quelques minutes plus tard après la présentation de la demande de dérogation mineure pour le 220, Waterhouse.

Le projet du 312, Waterhouse, prévoit la démolition de l’ancienne maison et la construction d’un nouveau bâtiment principal à 249 mètres de la ligne de lot.

Un permis de construction basé sur un plan qui ne reflétait pas la réalité a été octroyé par la Ville de Sutton.

« Et c’est là que le bal a commencé », a souligné le maire Michel Lafrance au bout du fil.

La construction de la maison se fait à 3,70 mètres au sommet d’une pente, qui a plus de 30 % d’inclinaison. La règlementation prévoit une bande de dix mètres entre le bâtiment et le haut d’une telle pente.

Des citoyens se sont inquiétés et en ont informé à la Ville, qui a ordonné l’arrêt des travaux le temps de jeter un œil à la situation.

Erreur d’arpentage ?

« La zone de forte pente dont on parle était évidente à l’œil nu pour n’importe qui qui n’a pas les connaissances, s’est insurgée la conseillère Patricia Lefèvre, qui a demandé le vote. J’ai un peu de misère à comprendre comment un arpenteur qui travaille sur le territoire de Sutton depuis des années, qui connait notre règlementation, n’a pas tenu compte de ce fait là dans la demande de permis initiale. »

Un roulement de personnel au service de l’urbanisme pourrait avoir contribué au manque de suivi de ce dossier, a admis le directeur de l’urbanisme Alain Beauregard.

La maison en construction au 220, Waterhouse se trouve au sommet d’un talus.

Mme Lefèvre croit que cette construction, qui a déjà demandé la coupe de 70 arbres, est nuisible au patrimoine naturel.

Mme Lefèvre a obtenu l’appui de M. Martin, mais les trois autres conseillers ont voté pour la dérogation mineure qui vient corriger la situation. Le propriétaire devra par contre respecter plusieurs mesures de mitigation pour éviter les risques d’érosion, notamment.

Des sept citoyens qui ont envoyé des commentaires à la Ville, deux considèrent que ce projet leur cause préjudice.