Des 21 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi, huit n’appliquent pas encore la réglementation sur le contrôle des eaux de ruissellement, entre autres celle concernant les bandes riveraines.

Des municipalités tardent à contrôler les eaux de ruissellement

Des municipalités de la MRC Brome-Missisquoi tardent à appliquer la réglementation sur les eaux de ruissellement, notamment en ce qui concerne la protection des bandes riveraines.

Le règlement de gestion des eaux de surface (REGES) de la MRC est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il vise à réduire l’érosion des sols et des rives, et ce afin d’améliorer la qualité de l’eau des lacs et rivières. Des mesures particulières ciblent les propriétés agricoles ainsi que les chantiers de construction, les routes et fossés.

Or, bien qu’elles connaissent depuis 2014 l’échéancier de la mise en œuvre du REGES, huit municipalités de la MRC n’appliquent pas encore les nouvelles règles, selon un bilan de la MRC : la ville de Bedford, Bolton-Ouest, Farnham, Frelighsburg, Notre-Dame-de-Stanbridge, Pike River, Sainte-Sabine et Sutton.

Les 13 autres municipalités de la MRC ont envoyé un premier avis de non-conformité aux propriétaires des terrains riverains concernés. Parmi ces municipalités, neuf ont également fait parvenir un deuxième avis aux propriétaires qui n’ont pas corrigé la situation.

« Oui, il y a du retard. Mais c’est beaucoup de travail pour les municipalités, beaucoup de choses à faire. On a rencontré les maires et les directeurs généraux des municipalités qui n’ont pas encore commencé le travail », indique Simon Lajeunesse, coordonnateur de la gestion de l’eau de la MRC.

« C’est très positif. Ils comprennent qu’ils doivent le faire. On va les accompagner là-dedans. On ne veut pas jouer à la police, mais en 2019, on va être rendu aux amendes pour les propriétaires qui n’ont pas apporté les correctifs. »

Les municipalités n’ont pas toutes les ressources humaines pour appliquer le REGES, signale Gilles St-Jean, préfet adjoint de la MRC et maire du Canton de Bedford. La complexité du REGES est un autre facteur qui explique le retard dans son application, croit-il.

« Nos inspecteurs s’y connaissent en voirie. Dans le REGES, il y a beaucoup de choses très pointues, qui demandent des connaissances aussi très pointues. Ce n’est pas évident de demander à nos employés de toutes les savoir. »

Dans cette optique, l’administration du maire St-Jean a fait appel à la firme Gestim. L’entreprise de Saint-Sébastien offre des services d’inspection municipale. L’an dernier, ses inspecteurs ont rencontré 60 % des propriétaires dans le Canton, dont les terrains ont été identifiés comme problématiques. Ils termineront le travail cette année.

Rencontres, explications, conseils

« Ils rencontrent les agriculteurs, leur expliquent le problème et les conseillent sur ce qu’ils peuvent faire. Pour nous, c’est parfait parce que ce sont des professionnels qui connaissent la réglementation et savent comment l’expliquer. C’est la meilleure chose à faire pour une municipalité comme la nôtre. On est très satisfaits », résume M. St-Jean.

Le contrat accordé à Gestim a coûté 5000 $ en 2017. Il s’élèvera à 4000 $ cette année.

Les municipalités d’Abercorn, East Farnham, Saint-Armand, Stanbridge East et Stanbridge Station ont également fait signe à Gestim pour les aider avec le REGES.

L’adoption du REGES a provoqué de l’inquiétude parmi les maires de municipalités agricoles, reconnaît M. St-Jean. Surtout la nouvelle règle exigeant une bande riveraine de deux mètres calculée à partir du talus et non plus de la haute ligne des eaux.

« Ce n’était pas évident. On demande aux agriculteurs de ne plus cultiver sur quelques mètres le long des cours d’eau. C’est une perte de revenus pour eux. C’est difficile de leur demander ça. Mais tout le monde en est venu à la conclusion que si on continuait comme on le fait, nos cours d’eau vont continuer à se détériorer. »