Quelque 280 propriétaires au Camping Mon Repos ayant ajouté des plateformes fixes à leur roulotte ont récemment reçu un certificat de l’évaluateur par la municipalité d’Ange-Gardien.

Des comptes de taxes pour des roulottes

De nombreux campeurs du Camping Mon Repos, à Ange-Gardien, ont reçu une bien mauvaise surprise tout juste avant Noël. Environ 280 propriétaires de roulottes ont reçu un avis selon lequel leur résidence d’été est désormais considérée comme un immeuble, ce qui les contraindra à payer des impôts fonciers à la municipalité.

Les 280 campeurs concernés, c’est-à-dire ceux qui, au cours des dernières années, ont ajouté des plateformes fixes à leur roulotte, ont récemment reçu un certificat de l’évaluateur par la municipalité d’Ange-Gardien. Selon la firme chargée de réaliser le nouveau rôle d’évaluation foncière, les roulottes dotées d’installations fixes, comme un cabanon ou une rallonge, sont des immeubles.

Le document, dont La Voix de l’Est a obtenu copie, stipule que la modification à l’évaluation foncière des propriétés est fondée sur l’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale pour modifier le statut des roulottes en tant qu’immeubles.

Karine Delisle est l’une des campeuses concernées. Elle ne s’explique pas ce changement soudain, elle qui passe ses étés à Ange-Gardien depuis 2010. « Selon mes assurances, ma roulotte est considérée comme un véhicule récréatif, et ce, même si je les ai informés de ma cuisinette rigide, de mon patio et de mon cabanon. Ce n’est pas un chalet ! » affirme cette enseignante de Blainville.

Plusieurs autres saisonniers du Camping Mon Repos s’indignent de la mesure, estimant qu’ils devront payer pour des services dont ils ne bénéficient pas au camping, qui paie d’ailleurs leur part de taxes à la municipalité.

Nadia Simon qualifie sarcastiquement de « merveilleux cadeau de Noël du maire d’Ange-Gardien » la missive envoyée par la municipalité, cette semaine. « C’est une surprise bien ordinaire étant donné que le camping n’est pas desservi par la Ville pour l’aqueduc, les déchets, le recyclage. Non allons donc payer pour des services non reçus. (...) Disons que nous, les campeurs, sommes vraiment surpris », a-t-elle fait savoir à La Voix de l’Est.

« Je ne comprends pas, car nous n’avons aucun service fourni par la municipalité, affirme pour sa part Diane Daigneault. Au contraire, c’est nous qui sommes dans la municipalité pendant quatre mois en utilisant leurs épiceries et dépanneur et leur station-service. Je pense qu’il est injuste de nous taxer pour [quelque] service [que ce soit]. Le camping paye des taxes et ils nous les chargent. Je ne crois pas que ce soit nécessaire de payer deux fois. »

Les comptes de taxes seront acheminés en 2019. Le maire Yvan Pinsonneault a toutefois confirmé que l’imposition de la taxe ne sera pas rétroactive.

D’autres dénoncent le moment choisi pour envoyer l’avis, étant donné que la plupart des campeurs concernés ne se trouvent pas dans la région durant la saison froide.

Maintien d’inventaire

Toute cette situation est issue d’une coïncidence et d’une mauvaise compréhension de la part de certains propriétaires, estime le maire Yvan Pinsonneault.

Une coïncidence d’abord, car les avis de changement à l’évaluation ont été envoyés au même moment où la municipalité a adopté son budget annuel. Le maintien d’inventaire des propriétés foncières, un exercice obligatoire qui permet de mettre à jour le parc immobilier d’une ville, a été réalisé plus tôt cette année par une firme d’évaluateurs et est complètement indépendant des prévisions budgétaires de la municipalité.

À Ange-Gardien, un tel exercice a lieu tous les neuf ans, ce qui signifie que toutes les roulottes ayant été dotées de structures les classant dans la catégorie immeuble depuis 2009 ont été intégrées au rôle d’évaluation seulement cette année, indique le maire. « En 2009, il y a eu une cinquantaine de roulottes qui ont été portées au rôle lors du maintien d’inventaire, calcule M. Pinsonneault. Il n’y avait pas eu d’autre visite avant cette année. »

Il est possible que les propriétaires de roulotte ayant procédé à des ajouts plus permanents sur leur véhicule récréatif l’aient fait sans demander de permis à la municipalité, une procédure qui permet de garder les registres fonciers à jour, croit M. Pinsonneault. « On se rend compte que depuis la dernière visite [en 2009], plusieurs ajouts n’ont pas été signifiés à la Ville, probablement parce que les gens ignoraient qu’ils devaient faire une demande de permis », dit le maire.

Pas de compensations superflues

Par ailleurs, les campeurs dont la roulotte sera désormais taxée ne paieront pas pour les services qu’ils n’utilisent pas, comme la collecte sélective et l’approvisionnement en eau. « Leur compte de taxes consistera du taux de base, qui sera de 0,55 $ par tranche du 100 $ d’évaluation, et des taxes spéciales pour les règlements d’emprunt pour le gymnase et la réfection des rues, qui sont imposées à toutes les propriétés », élabore M. Pinsonneault.

Il est aussi faux de prétendre que les campeurs des autres campings de la région sont dispensés de taxes, ajoute le maire, puisque dans certains cas, les propriétaires des campings ont choisi de régler la facture eux-mêmes et de prélever le montant approprié aux propriétaires concernés dans leurs coûts de location.

Les comptes de taxes seront acheminés en 2019. M. Pinsonneault a toutefois confirmé que l’imposition de la taxe ne sera pas rétroactive. La valeur moyenne des roulottes ajoutées au rôle d’évaluation est d’environ 12 500 $, ajoute le maire, ce qui représente, grosso modo, un compte de taxes de 71 $ par immeuble.

Selon l’avis, ceux qui souhaitent contester cette modification ont jusqu’au 30 avril pour en aviser la MRC de Rouville, en s’acquittant des frais de 40 $.