L'entreprise Jonesco, du promoteur Michel Duchesneau, aurait réalisé des travaux de déboisement dans le prolongement de la rue de Verchères sans avoir les autorisations nécessaires.
L'entreprise Jonesco, du promoteur Michel Duchesneau, aurait réalisé des travaux de déboisement dans le prolongement de la rue de Verchères sans avoir les autorisations nécessaires.

Déboisement illégal: Michel Duchesneau s'expose à des recours juridiques

Les élus de Granby ont mandaté les services juridiques de la Ville afin que des recours juridiques puissent être entrepris contre le promoteur Michel Duchesneau et son entreprise Jonesco pour avoir réalisé des travaux de déboisement dans le prolongement de la rue de Verchères sans avoir les autorisations nécessaires.

«Nous allons explorer toutes les possibilités et les recours possibles», a commenté le maire Pascal Bonin, lundi, lors de la dernière séance du conseil municipal.

Lancés le mois dernier, les travaux ont rapidement suscité une levée de boucliers des résidants du secteur. Ceux-ci ont d’ailleurs acheminé plusieurs commentaires et questions à ce sujet à l’administration municipale, dans le cadre de la période de questions lundi soir.

«Est-ce que la Ville exigera le reboisement et la remise en état de la bande de protection qui a été saccagée», a notamment demandé Sébastien Désilets.

Celui-ci habite la rue de Versailles et dénonce le fait que la bande boisée de protection de six mètres qui devait être préservée dans le fond de sa cour arrière ait été rasée, contrairement à ce que prévoit le Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) adopté en 2016.

D’autres terrains auraient aussi vu ce couvert forestier disparaître. Selon Pascal Bonin, l'ancien maire Michel Duchesneau connaissait pourtant les règles, puisqu’il a participé à l’élaboration des modalités du PIIA avec les représentants de la Ville.

Les élus de Granby ont mandaté les services juridiques de la Ville afin que des recours juridiques puissent être entrepris contre le promoteur Michel Duchesneau et son entreprise Jonesco pour avoir réalisé des travaux de déboisement dans le prolongement de la rue de Verchères sans avoir les autorisations nécessaires.

Différentes Interventions

Le maire précise que la Ville a été avisée le 10 juin dernier que des travaux d’abattage d’arbres étaient en cours dans le prolongement de la rue de Verchères, dans le cadre du développement des Jardins Quévillon. Le promoteur a été avisé le jour même d’y mettre fin, car «il n’avait pas encore le permis de lotissement relatif au site visé».

Le 22 juin, selon M. Bonin, l’administration municipale a à nouveau communiqué avec Michel Duchesneau, qui a été maire de Granby de 1993 à 2000, à la suite d’une nouvelle plainte, afin de faire cesser d’autres travaux d’abattage d’arbres en lien avec une future ligne électrique.

«Le promoteur nous a fait parvenir par écrit son engagement à arrêter tout abattage», dit-il.

Une inspection réalisée par la Ville le 30 juin a toutefois permis de constater le début de travaux de dynamitage. Le promoteur a, dans la foulée, été convoqué sans tarder à une rencontre afin de préciser la réglementation en vigueur. Une nouvelle rencontre est prévue cette semaine, détaille le maire Bonin.

«Nous avons réitéré aujourd’hui à M. Duchesneau qu’il ne peut procéder à aucuns travaux de remblai, de déblai et d’abattage d’arbres sans avoir les autorisations requises», dit M. Bonin.

Selon la directrice des services juridiques de la Ville, Catherine Bouchard, la résolution adoptée lundi soir pourrait permettre le dépôt de recours devant la Cour supérieure ou la Cour du Québec en vertu notamment de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Des recours d’ordre pénal pourraient aussi être envisagés.

«On a pris une entente. Jusqu’ici, on la respecte. On souhaiterait que ça soit la même chose de l’autre côté», fait valoir le maire Bonin.

Présent de façon virtuelle, le conseiller municipal Éric Duchesneau, toujours au Mexique, s’est retiré des discussions. Il a pour l’occasion éteint de façon momentanée, son micro et sa caméra, car l’entreprise de son oncle (Michel Duchesneau), Jonesco, est un de ses créanciers hypothécaires.