La Ville de Granby a entrepris de revoir ses règles pour l’attribution de contrats de gré à gré.

De nouvelles règles à Granby pour les contrats de gré à gré

La Ville de Granby a entrepris de revoir ses règles pour l’attribution de contrats de gré à gré. Le seuil au-dessus duquel la municipalité doit passer par un appel d’offres public sera revu à la hausse : il passera de 25 000 $ à 100 000 $.

Un avis de motion a été déposé en ce sens lundi soir, à l’occasion d’une séance extraordinaire du conseil municipal. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de l’adoption de la loi 122 — en vigueur depuis le 1er janvier 2018 —, qui permet dorénavant ce nouveau plafond.

« La marge a été rehaussée parce que le 25 000 $ était là depuis tellement d’années que ce n’était plus représentatif », a déclaré le maire aux médias, au terme de la séance du conseil.

Selon lui, l’ancien plafond « servait mal » les municipalités parfois. « Je vous donne un exemple. Dans un domaine x, vous avez un professionnel et vous savez que c’est le meilleur de son domaine. Ce n’est pas nécessairement le moins cher, mais vous voulez que ce soit lui qui travaille sur ce que vous allez faire. Si ça dépassait 25 000 $, on était obligé d’aller en appel d’offres et, souvent, on ne l’avait pas », expose Pascal Bonin.

Ce dernier ne cache pas que les modifications entreprises devraient ainsi permettre aux trois villes membres de la Régie aéroportuaire des Cantons-de-l’Est — Granby, Bromont et Cowansville — d’accorder un contrat à une entreprise ciblée par le trio pour son expertise. Les trois villes souhaitent la réalisation d’une étude indépendante sur l’impact économique de l’installation régionale.

« On veut une firme spécifique pour le faire. Et on s’est donné les moyens de le faire », affirme le maire Bonin.

Les locaux favorisés 
Le nouveau seuil devrait ainsi permettre à la Ville d’avoir « plus de flexibilité », d’avoir « accès à plus de spécialistes » et, surtout, d’encourager les entreprises locales, estime le maire. « On va pouvoir passer des contrats de gré à gré avec nos fournisseurs locaux et stimuler l’économie locale », ajoute-t-il.

Selon lui, le service des approvisionnements de la Ville a accentué ses efforts au cours de la dernière année pour bonifier sa liste de soumissionnaires locaux, qui pourront être invités à soumissionner sur les contrats n’excédant pas 100 000 $.

La clause de préférence de la Politique de gestion contractuelle modifiée prévoit que la Ville pourra octroyer un contrat à un fournisseur local n’ayant pas nécessairement fourni le prix le plus bas. Mais son offre ne devra pas excéder 5 % de plus que le meilleur prix soumis par un fournisseur extérieur à la municipalité, aussi invité à soumissionner, et ce, à condition que l’écart soit inférieur à 5000 $.

Selon le maire, il est arrivé par le passé qu’en vertu d’un appel d’offres pour la fourniture d’une autopatrouille, un contrat de quelque 45 000 $ ait été accordé à un concessionnaire montréalais, même si un écart de 5 $ séparait sa soumission de celle d’un concessionnaire de Granby.

« On veut éviter ce genre de situation et favoriser nos locaux. Ce n’est plus vrai que pour 5 $, on va donner des contrats à l’extérieur », laisse tomber Pascal Bonin.

Il est aussi souligné dans la Politique que la Ville « doit tendre à faire participer le plus grand nombre d’entreprises parmi celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins en favorisant la rotation entre les éventuels cocontractants lorsque possible ».

« La rotation ne doit toutefois pas se faire au détriment de la saine gestion des dépenses publiques, ou lorsqu’un fournisseur de biens ou de services incluant les services professionnels détient une spécialité dans un domaine », est-il stipulé.