Marc Tremblay, du Service de police de Bromont.

De nouvelles dispositions pour contrer l'alcool au volant

Les nouvelles mesures du Code criminel en vigueur depuis mardi pour contrer l’alcool au volant aideront les policiers dans la collecte de la preuve, estiment les services policiers interrogés par La Voix de l’Est. Le dépistage obligatoire de l’alcool permet maintenant aux agents d’exiger un échantillon d’haleine de tout conducteur interpellé légalement, lors d’une sortie de route ou d’une infraction au Code de la sécurité routière par exemple.

« Dans certaines situations spécifiques, ça va nous donner plus de pouvoir pour aller plus loin. Ça va faciliter notre travail dans certaines circonstances », affirme Guy Rousseau, porte-parole du Service de police de Granby.

La nouvelle législation du Code criminel permettra entre autres d’exiger à un conducteur impliqué dans une collision routière de fournir un échantillon d’haleine dans l’appareil de détection approuvé (ADA), un outil utilisé sur le terrain par les agents et qui permet d’établir si la personne excède ou pas le taux d’alcoolémie permis par la loi.

« C’est arrivé à l’occasion qu’on n’ait pas d’odeur d’alcool, mais la perte de contrôle est bizarre et tu te demandes comment c’est arrivé. Dans ces situations-là, on va pouvoir systématiquement faire passer le test de dépistage et s’assurer que l’alcool n’est pas en cause dans cet événement-là. C’est un point positif », affirme M. Rousseau.

Les policiers de Granby n’ont pas l’intention d’organiser des barrages systématiques pour utiliser les nouvelles mesures en vigueur, fait savoir M. Rousseau.

Le travail du policier changera, estime pour sa part l’inspecteur Marc Tremblay du Service de police de Bromont. « Ça nous donne plus de pouvoir, dit-il. Avant, pour le dépistage à l’ADA, il fallait le faire quand on avait des motifs raisonnables de soupçonner la personne. Maintenant, on peut le faire aléatoirement sans avoir de motifs raisonnables. Ça va indiquer si la personne échoue ou passe le test, ce qui va nous amener à procéder, le cas échéant, à l’arrestation de la personne pour la conduire au poste. »


«  Dans certaines situations spécifiques, ça va nous donner plus de pouvoir pour aller plus loin. Ça va faciliter notre travail dans certaines circonstances  »
Guy Rousseau, du Service de police de Granby

Les agents pourront aussi obtenir plus facilement un mandat donnant l’autorisation au personnel médical pour procéder à un prélèvement sanguin pour établir le taux d’alcoolémie. « Avant, pour obtenir un télémandat pour une prise de sang chez quelqu’un parce qu’il est inconscient, il fallait avoir des motifs raisonnables de croire qu’il avait conduit avec les capacités affaiblies alors que maintenant, c’est des motifs raisonnables de soupçonner. Ça donne plus de l’attitude », affirme M. Tremblay.

« Ça nous donne plus de facilité pour aller chercher de la preuve », ajoute l’inspecteur du service bromontois, estimant qu’il s’agit d’un bel outil de travail pour les policiers.

Autre changement législatif: lorsque l’automobiliste aura échoué le test de dépistage en bordure de la route, il sera conduit au poste de police où il devra se soumettre à l’alcootest. Dorénavant, la personne sera en infraction lorsque son taux d’alcoolémie sera de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang ou plus, tandis qu’auparavant, il était fixé à plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. « Là, c’est clair: c’est 80 et plus », dit l’agent Rousseau.

La loi a également été modifiée concernant la possession et l’usage de drogues. Il est interdit de consommer du cannabis dans un véhicule, même si on est passager. « C’est tolérance zéro pour la présence de cannabis ou d’autre drogue dans le véhicule pour les occupants ou pour les cyclistes », informe M. Rousseau.

La Sûreté du Québec a fait savoir qu’elle ne commente pas les changements législatifs pour l’instant.