Ricky Dubois plaidait que le juge de première instance avait rejeté son témoignage sans motif valable et qu’il a au contraire retenu celui de l’adolescente malgré ses incohérences, rendant son verdict de culpabilité «déraisonnable», arguments rejetés par les trois magistrats de la Cour d’appel.
Ricky Dubois plaidait que le juge de première instance avait rejeté son témoignage sans motif valable et qu’il a au contraire retenu celui de l’adolescente malgré ses incohérences, rendant son verdict de culpabilité «déraisonnable», arguments rejetés par les trois magistrats de la Cour d’appel.

Culpabilité maintenue pour un délinquant sexuel

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Un Granbyen reconnu coupable d’agression sexuelle a échoué dans sa tentative de faire renverser son verdict auprès de la Cour d’appel du Québec.

Lundi dernier, le tribunal présidé par les juges Yves-Marie Morissette, Geneviève Marcotte et Lucie Fournier, a refusé de casser la décision de première instance, rendue en octobre 2018, reconnaissant Ricky Dubois comme étant coupable d’agression sexuelle et d’attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans. Une ordonnance de non-publication nous interdit de faire état de détails qui permettraient d’identifier la victime; on sait toutefois qu’elle était âgée de 15 ans au moment des faits.

Essentiellement, alors qu’il se trouvait en libération conditionnelle après avoir passé «la majeure partie de sa vie d’adulte» derrière les barreaux, M. Dubois aurait agressé sexuellement l’adolescente, la fille d’une connaissance avec qui il avait développé une relation de confiance et pour qui il était devenu un confident, alors que celle-ci séjournait à son appartement de Granby en juillet 2017 et qu’elle dormait à poings fermés sur le divan-lit qu’ils partageaient.

Malgré son verdict de culpabilité, celui qui est aujourd’hui dans la jeune soixantaine nie toujours avoir posé quelque geste déplacé que ce soit envers sa jeune amie, qu’il a plutôt accusée d’avoir cherché à se venger pour son refus de fumer de la marijuana avec elle, entre autres.

Confronté à des versions contradictoires lors du procès, le juge de première instance avait tout de même conclu à la culpabilité de M. Dubois «hors de tout doute raisonnable, et ce, malgré certaines incohérences dans le témoignage de la plaignante».

Ce verdict avait mené, en janvier 2019, à une condamnation de quatre ans de prison consécutive à toute autre peine au Granbyen, à qui il est également interdit de communiquer avec sa victime et de posséder, à perpétuité, des armes, des munitions et des explosifs.

De plus, M. Dubois a dû fournir des échantillons d’ADN pour analyse et a été inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.

«Manque de franchise»

M. Dubois plaidait que le juge de première instance avait rejeté son témoignage sans motif valable et qu’il a au contraire retenu celui de l’adolescente malgré ses incohérences, rendant son verdict de culpabilité «déraisonnable».

Après leur analyse, les magistrats de la Cour d’appel relèvent que leur collègue s’était montré étonné de l’extrême précision du témoignage de M. Dubois, alors accusé. À son avis, cela dénotait «un manque de franchise, ainsi qu’une volonté d’altérer les événements en vue d’obtenir un verdict favorable.»

«Bien que l’appelant ne soulève comme erreur que cet élément retenu par le juge pour écarter son témoignage, le juge fonde son évaluation de sa crédibilité sur d’autres portions de la preuve, expose la Cour d’appel. Ainsi, ce n’est pas sans motif valable que le juge ne croit pas l’appelant. Au contraire, ses conclusions concernant la crédibilité de l’appelant s’appuient sur plusieurs éléments de la preuve.»

Le trio estime également que les incohérences soulevées dans les propos de la victime n’étaient pas déterminantes dans l’appréciation de son témoignage. Ce faisant, l’appelant n’a pas démontré qu’il avait été injustement jugé, a-t-on tranché, maintenant le verdict et la peine subséquente.