La semaine dernière, le regroupement de 23 conseils d'établissement a échoué à faire suspendre temporairement les résolutions adoptées par le conseil des commissaires à la fin mars.

CSDHR: le recours juridique prend de l'ampleur

La dizaine de conseils d'établissement dont la grille horaire ou la grille-matière a été adoptée par le conseil des commissaires lors de leur séance publique du 18 avril dernier se joint au recours juridique intenté par 23 autres conseils contre la commission scolaire des Hautes-Rivières.
« 33 des 36 conseils d'établis­sement ont rejeté la proposition de la commission scolaire », calcule Jacinthe Côté, présidente du Syndicat de l'Enseignement du Haut-Richelieu (SEHR), qui accompagne les requérants dans le recours. « Il a été entendu que la décision de la Cour englobera tous les conseils d'établissement concernés. »
Rappelons que la semaine dernière, le regroupement de 23 conseils d'établissement représentant tout autant d'écoles primaires de la CSDHR a échoué à faire suspendre temporairement les résolutions adoptées par le conseil des commissaires à la fin mars. 
Ces conseils d'établissement, représentés par des membres-enseignants et des membres-parents, estiment que la CSDHR a outrepassé ses pouvoirs en substituant sa décision à la leur et en leur imposant des grilles horaires et des grilles-matières auxquelles ils n'adhèrent pas. En vertu des grilles approuvées par le Conseil des commissaires, le cycle des classes passera de six à dix jours comptant désormais cinq périodes de 60 minutes, et ce, dès la prochaine rentrée scolaire. En conséquence, les élèves passeraient plus de temps en classe avec leur professeur titulaire, au détriment de celui passé avec les spécialistes.
La commission scolaire ne s'attendait pas à un tel recours à son endroit, indique son secrétaire général et directeur des communications, Mario Champagne.
Un dernier conseil d'établissement n'a toujours pas approuvé sa grille-matière, ce qui devrait être fait à nouveau par le conseil des commissaires en mai, a-t-il fait savoir. « C'est que la grille avait été approuvée, mais la décision a été renversée en séance extraordinaire­ », a-t-il indiqué.
Une première
Les parties croiseront à nouveau le fer le 3 mai prochain, jour prévu de l'audience sur l'injonction interlocutoire réclamée par les demandeurs devant la juge Claude Dallaire.
S'il est déjà arrivé dans le passé qu'un conseil d'établissement entame un recours isolé contre une commission scolaire pour obtenir gain de cause, la situation qui prévaut actuellement à la commission scolaire des Hautes-Rivières pourrait bien être une première. « Un recours de cette ampleur-là, à ma connaissance, c'est la première fois », convient M. Champagne. 
« Jamais autant de conseils se sont regroupés, estime Mme Côté. Ce sont 93 % des conseils d'établissement d'une même commission scolaire qui rejettent sa proposition. »
L'issue de ce bras de fer juridique pourrait bien faire jurisprudence, soulignent les deux parties, puisque c'est l'interprétation même de certains articles de la Loi sur l'instruction publique (LIP) qui est contestée. 
Il est par ailleurs possible que la juge ne décide de s'exprimer sur le fond de la question qu'à l'automne. Le cas échéant, elle prononcerait l'injonction interlocutoire assez rapidement après l'audience, ce qui aurait pour effet de suspendre l'approbation des grilles par le conseil des commissaires, et ce, jusqu'à sa décision finale.
« Dans une demande d'injonction, il y a une notion d'urgence. On s'attend à ce qu'une décision soit rendue d'une à deux semaines après l'audience, mais la demande d'injonction ne règlera pas l'objet du litige, qui va déterminer à qui appartient le pouvoir de décider des grilles horaires et matières », rappelle M. Champagne.
Le ministre Proulx interpellé
Le 22 mars dernier, le SEHR a interpellé le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx. Dans la lettre envoyée à son cabinet de la capitale nationale, dont La Voix de l'Est a obtenu copie, Mme Côté réclame une rencontre de toute urgence avec l'élu. « Nous sommes d'avis qu'une intervention politique est essentielle pour dénouer cette impasse, écrit-elle. Lorsque la très grande majorité des représentants, des parents et du personnel siégeant sur des conseils d'établissement refuse une proposition émanant de la commission scolaire pour des motifs pédagogiques, il y a un lien de confiance qui est rompu. »
La présidente syndicale va plus loin en affirmant dans la lettre que « la Commission scolaire va trop loin et (...) tente par tous les moyens de s'arroger un pouvoir de la LIP. »
Mme Côté invite ensuite le ministre à « intercéder auprès de la Commission scolaire (...) en lui ordonnant de respecter les décisions prises par ces conseils d'établissement ».
Un mois plus tard, le tout demeure lettre morte. « Je n'ai jamais eu de réponse », se désole Mme Côté.
Au cabinet du ministre Proulx, on confirme avoir reçu la missive du SEHR. Or, « comme le litige est actuellement judiciarisé, on préfère réserver nos commentaires », a indiqué l'attachée de presse du ministre, Marie Deschamps.