L'intervention du commissaire Richard Villeneuve survient après qu'une plainte ait été déposée contre la municipalité au MAMOT. Or, Warden n'a enregistré aucune construction neuve depuis quelques années.

Crédit de taxes foncières: Warden rappelée à l'ordre

Ciblée par une plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), la municipalité de Warden devra amender son programme de crédit de taxes foncières, et ce, bien que personne ne s'en soit prévalu.
Dans une lettre acheminée au directeur général Robert Désilets, le Commissaire aux plaintes du MAMOT, Richard Villeneuve, a rappelé la municipalité à l'ordre. Il souligne que le règlement de la municipalité permettant aux propriétaires de nouveaux bâtiments de bénéficier d'une exemption complète de la taxe foncière la première année suivant la construction, puis un rabais de 50 % la suivante, n'est pas permis par la loi dans son état actuel. 
« Le programme municipal, orienté vers la construction d'habitations et apportant un soutien financier aux propriétaires, s'apparente davantage à un programme d'accès à la propriété qu'à un programme de revitalisation », indique le commissaire, qui demande à Warden « d'apporter les correctifs requis pour régulariser la situation » et de tenir le MAMOT informé des actions prises en ce sens au plus tard le 29 septembre prochain.
En juillet 2015, le ministère avait rappelé, dans un bulletin d'information, que les municipalités ne peuvent pas accorder d'aide financière pour « favoriser la construction de nouvelles résidences ou l'arrivée de nouveaux résidents sur son territoire ». 
La loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit toutefois une nuance, en vertu de laquelle ce genre de crédit peut être offert dans le cadre de la revitalisation d'un quartier composé d'une majorité de bâtiments, dont la construction remonte à 20 ans ou plus et dont la superficie comprend au moins 75 % de terrains bâtis. Or, le règlement de Warden s'appliquait à tous les secteurs de la municipalité.
Une plainte, zéro demande
L'intervention du commissaire Villeneuve survient après qu'une plainte ait été déposée contre la municipalité au MAMOT. 
Cependant, Warden n'a enregistré aucune construction neuve depuis quelques années, a fait savoir M. Désilets. « Le règlement était déjà en vigueur à mon arrivée, il y a deux ans, mais il n'y a pas eu de construction ou de demande pour le crédit de taxes. Le règlement existe sur papier, mais il n'est pas appliqué dans les faits », a-t-il confirmé lors d'un bref entretien téléphonique avec La Voix de l'Est
Le directeur général indique avoir échangé de vive voix avec un représentant de la direction régionale du MAMOT, mais n'a pas pu s'avancer sur la nature des « correctifs » exigés par Québec. « On va se conformer et tout sera corrigé d'ici la fin de l'année », assure-t-il cependant. 
Farnham et Waterloo: le tir corrigé 
Au téléphone, M. Désilets a fait valoir que Warden était loin d'être la seule municipalité s'étant dotée d'un tel programme pour tenter d'attirer de nouveaux résidents. 
Début août 2015, La Voix de l'Est faisait état qu'au moins deux autres villes dans la région offraient des programmes de crédit de taxes foncières non conformes avec la loi. Celles-ci ont toutefois corrigé le tir depuis ou sont en voie de le faire.
À Waterloo, un crédit de taxe foncière sur trois ans était offert aux propriétaires d'une résidence fraîchement construite, peu importe dans quel quartier. Informé par La Voix de l'Est que cette pratique n'était pas autorisée par le MAMOT, le maire Pascal Russell s'était engagé à revoir le règlement.
La chose est en voie d'être faite, a confirmé le directeur général de la municipalité, Louis Verhoef. « On est en train de refaire la règlementation pour qu'elle réponde aux normes du ministère », indique le fonctionnaire. Ainsi, le crédit de taxes n'est désormais disponible que dans certains secteurs de la municipalité, et ce, dans une optique de revitalisation.
Farnham subventionne pour sa part la taxe foncière sur les nouvelles constructions résidentielles depuis 2003. En 2015, le maire Josef Hüsler ne comptait pas renoncer à cet incitatif, qui à ses yeux était une question de survie pour bon nombre de petites municipalités, qui peinent à attirer de nouveaux résidants et qui doivent demeurer compétitives.
Or, une plainte formulée contre la municipalité amène aussi la municipalité à revoir le libellé de son règlement afin que celui-ci soit conforme aux exigences du MAMOT, note le directeur général François Giasson. 
« La loi a été faite de manière à densifier les zones urbaines avant de développer dans des zones agricoles. Dans les faits, l'ensemble de notre territoire peut être soumis à l'exception puisque les constructions datent, pour la plupart, de plus de 20 ans », explique-t-il. 
Farnham honorera donc les ententes prises cette année avec les propriétaires de nouvelles constructions. Le règlement actuel sera abrogé et remplacé par un autre, conforme, d'ici l'an prochain.