Le directeur d’urbanisme Alain Beauregard s’est fait accompagner par deux agents de la firme MRC Sécurité lors de sa visite du Potager des Nues mains. Une procédure que le propriétaire Yan Gordon juge intimidante.
Le directeur d’urbanisme Alain Beauregard s’est fait accompagner par deux agents de la firme MRC Sécurité lors de sa visite du Potager des Nues mains. Une procédure que le propriétaire Yan Gordon juge intimidante.

Une visite intimidante pour un producteur maraîcher

Le producteur maraîcher Yan Gordon, propriétaire du Potager des Nues mains, à Sutton, a reçu une visite pour le moins intimidante, vendredi après-midi. Le directeur de l’urbanisme, Alain Beauregard, accompagné de deux agents de la firme longueuilloise MRC Sécurité — rien à voir avec les municipalités régionales de comté (MRC) —, s’est présenté au potager en raison d’une plainte.

M. Gordon construisait un hangar pour sa machinerie agricole sans permis, mais M. Beauregard est venu mettre en doute l’aspect essentiel de son travail, estime le producteur. On lui avait refusé un permis de construction à l’automne, entre deux changements au règlement. Il avait acheté le matériel, qui comporte deux anciens conteneurs maritimes et un dôme métallique qui relie les deux, alors que la réglementation venait de changer et permettait ce genre de construction en milieu agricole, explique-t-il. Les avantages de cette structure sont qu’elle est peu coûteuse pour un producteur maraîcher, sécuritaire, et qu’elle peut être montée sans entrepreneur en construction. 

« Le règlement disait que, en zone agricole, ils allaient le permettre si des mesures esthétiques étaient prises, raconte Yan Gordon en entrevue, conscient des risques qu’il a pris. Par exemple, au Mont Sutton, il y a toujours eu, dans le stationnement, un conteneur qui était un peu camouflé. » La Ville a également ce type de construction près de son garage municipal (voir photo).

Le temps que sa demande de permis soit étudiée, la réglementation avait changé.

La Ville de Sutton a ce genre de hangar près du garage municipal.

Protection des équipements

« Et là, le gouvernement Legault dit que les agriculteurs sont des héros, qu’on va tout faire pour permettre une croissance de production, reprend M. Gordon. La Ville de Sutton est comme en shutdown. Moi je me dis que je suis un service essentiel, tout le monde me demande de produire plus. L’agriculture c’est important, il y a une crise, on veut que nos entreprises soient plus performantes pour mieux approvisionner nos concitoyens. Alors je commence à construire mon garage. »

Le producteur ne vit pas richement et doit trouver des façons de performer qui ne répondent pas nécessairement aux standards de ses voisins plus fortunés, analyse-t-il. Depuis l’achat de la terre en 2008, il n’avait jamais réussi à acheter ce qu’il fallait pour construire le garage.

Le hangar doit lui permettre de maintenir ses équipements en bonne condition et éviter les fuites d’eau à l’intérieur de la machinerie et, par conséquent, la formation de rouille. Il veut profiter de l’espace pour inventer de nouvelles machineries agricoles et mettre au point celle existante pour commencer la saison en force. Une saison qui ne peut être retardée au gré de la crise, souligne-t-il.

Yan Gordon a acheté ce modèle de hangar à l’automne lorsque la réglementation le permettait.

Senti intimidé

Une plainte a été déposée récemment à la Ville de Sutton pour construction illégale. Alain Beauregard a constaté que des travaux étaient en cours et est revenu avec des agents de MRC Sécurité. 

« Il est arrivé en me disant que je devais arrêter toute construction parce qu’on était en activité illégale et qu’en période de COVID-19, je n’avais pas le droit d’opérer. L’inspecteur refusait d’entendre que c’était un service essentiel. J’ai passé 30 minutes à lui expliquer pourquoi c’était important, un hangar, et comment j’ai dépensé 25 000 $ l’an passé en réparation parce qu’il y avait des fuites d’eau à l’intérieur de ma machinerie. »

Yan Gordon, qui souligne avec ironie que les agents et le directeur de l’urbanisme ne respectaient pas la distanciation sociale, considère que leur visite était de l’intimidation, surtout en présence des agents de sécurité. Il a reçu des avertissements et une affiche de travaux illégaux a été posée à l’entrée de sa terre agricole. 

Dans tous ses états, il a déversé son fiel sur sa page Facebook, ce qui a suscité de nombreux commentaires d’appui. 

Son combat ne s’arrêtera pas là. Il considère que tous les paliers gouvernementaux, comme les municipalités, les MRC et le gouvernement provincial, devraient « accorder leurs flûtes » en matière de réglementation et que celle-ci devrait se faire plus aidante pour les agriculteurs qui, déjà, ont du mal à boucler leur budget.

« Je vous garantis que d’autres agriculteurs vont embarquer avec moi pour démontrer que ces installations-là n’auraient jamais dû être refusées dès le départ. Ils nous refusent sur une base de gentrification. Ce n’est pas assez beau à leur goût. Il aurait fallu que je fasse une bâtisse qui vaut 200 000 $. Oui ça prend un permis, mais j’ai demandé à l’automne alors que la réglementation était correcte. Ils ont changé la réglementation entre-temps. »

Vers une solution ?

M. Beauregard lui aurait également demandé de lui prouver le caractère essentiel de sa construction et de son entreprise en lui montrant son certificat de service essentiel. 

Par contre, le gouvernement n’émet pas ce genre de certificat. Comme expliqué il y a une semaine par le porte-parole du ministère de l’Économie et de l’Innovation, le formulaire disponible en ligne permet seulement d’obtenir des réponses aux questions des entrepreneurs.

Le directeur général de Sutton, Pierre Largy, approuve le caractère essentiel de l’agriculture. « A priori, je pense que M. Beauregard n’était peut-être pas au courant des nuances des directives. Quand il est rentré au bureau, Me Fortin [le greffier] a fait les vérifications et nous a confirmé que les activités agricoles sont considérées, au sens large, comme une activité essentielle. [...] Par contre, quand on fait une construction, ça ne dédouane pas un agriculteur d’aller chercher toutes les autorisations. Ça prend un permis de construire pour faire une construction du genre. Il doit venir chercher son permis de construction qu’on va pouvoir lui délivrer puisqu’il est un service essentiel. » 

Après l’entrevue avec La Voix de l’Est, M. Largy a communiqué avec Yan Gordon, lui présentant ses excuses pour le malentendu. « Je pense que ça va bien tourner, confie le producteur de légumes biologiques. Toutes les instances concernées semblent vouloir me réconforter. La Ville est ouverte à trouver des solutions et, moi aussi, je vais travailler avec la Ville et ma communauté. »

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SUSPENSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION À SUTTON

La Ville de Sutton a suspendu, vendredi, l’émission de tout permis d’urbanisme jusqu’à nouvel ordre ainsi que tous les permis de construction déjà en vigueur. 

La Ville demande à tous les entrepreneurs de cesser les travaux en cours, mais les suspensions ne s’appliquent pas pour les travaux urgents et n’empêchent pas les entrepreneurs de sécuriser les lieux avant de fermer un chantier en cours. 

Également, un citoyen peut effectuer ses propres travaux s’ils sont réalisés selon les directives gouvernementales liées à la COVID-19. 

La Ville continuera à délivrer des permis si les travaux sont jugés essentiels, indique Pierre Largy, directeur général de Sutton.