Seulement les services essentiels dans les palais de justice

Les palais de justice du Québec ne dispenseront plus que les services essentiels, comme les comparutions des accusés. Des milliers de procédures sont reportées.

La situation a évolué très vite dans le monde judiciaire québécois, un peu à l’image du reste du pays. 

En avant-midi vendredi, le ministère de la Justice du Québec affirmait que les 55 palais de justice et points de service québécois demeuraient accessibles, mais que la crise de la COVID-19 était suivie d’heure en heure.

La Cour d’appel a indiqué demeurer ouverte, mais a décidé de reporter les conférences de règlement à l’amiable. Les avocats en quarantaine pourront participer à des auditions par moyen technologique.

En après-midi, la Cour supérieure a décidé d’annuler, pour les prochaines semaines, toutes les sélections de jury, qui rassemblent souvent au moins 250 personnes dans un même lieu.

Dans la grande région de Québec, un procès devant jury était prévu dans trois semaines à Saint-Joseph de Beauce.

La magistrature aura à évaluer de report de certaines procédures. Certaines conférences de gestion préalables à des procès devant jury ont déjà été reportées.

Depuis l’arrêt Jordan, un plafond vient régir les délais des causes criminelles. Dans sa décision, la Cour suprême a toutefois prévu que des circonstances exceptionnelles ne pouvaient venir faire dérailler une cause.

Mesures sanitaires insuffisantes ?

Des mesures sanitaires et d’hygiène sont en place dans tous les palais de justice et points de service, précisait le ministère.

Après avoir lu cette déclaration sur le site Web du Soleil, une employée d’un palais de justice de la région de Montréal nous a écrit en disant qu’elle n’avait constaté aucune mesure supplémentaire d’entretien.

«De nombreuses personnes transitent par les palais de justice chaque jour et les rampes, poignées des salles de cour, bureaux, locaux de rencontre, mobilier ne sont pratiquement jamais nettoyés», affirme l’employée, en parlant de l’édifice où elle travaille. Il n’y a pas de Purell dans ou à l’extérieur des salles de cour. Le ménage ne se fait pas plus régulièrement. Aucune affiche sur les portes d’entrées sensibilisant les gens aux mesures d’hygiènes élémentaires.»

L’employée s’inquiète aussi des avocats, témoins et policiers qui revenaient de voyage cette semaine, sans être soumis à une période d’isolement. «Il n’a a pas de quarantaine obligatoire pour les employés du système judiciaire, fait remarquer l’employée. Nous rencontrons toutefois des gens, beaucoup de gens, quotidiennement. Des vieux, des jeunes, des malades...»