Le directeur parlementaire du budget Yves Giroux  
Le directeur parlementaire du budget Yves Giroux  

Le directeur parlementaire du budget évalue les coûts de trois scénarios de revenu de base garanti

Jordan Press
La Presse Canadienne
OTTAWA - Le directeur parlementaire du budget estime qu’il pourrait en coûter jusqu’à 98 milliards $ au gouvernement fédéral pour fournir à presque tous les Canadiens un revenu de base garanti pendant six mois, à compter de l’automne.

Ce chiffre se situe dans la plage supérieure des scénarios que le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, a été invité à évaluer. C’est le sénateur Yuen Pau Woo qui lui avait demandé d’estimer le coût d’un programme fédéral de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres d’un projet pilote lancé en Ontario.

L’idée de fournir aux Canadiens un revenu de base garanti (RBG) est revenue dans l’actualité lorsque des millions de personnes ont vu leur emploi ou leurs revenus s’évaporer avec la pandémie de COVID-19. Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu’ici environ 174 milliards $ pour aider les particuliers et les entreprises à surnager pendant la crise.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, et d’autres collègues du Cabinet ont été interrogés à plusieurs reprises par des sénateurs et des députés sur l’idée d’un revenu de base garanti. Les partisans du RBG soutiennent qu’il s’agirait d’une extension de la Prestation canadienne d’urgence, un programme de 80 milliards $, pour les travailleurs qui ont vu leurs revenus d’emploi s’effondrer. Cette PCU et un programme de subventions salariales de 45 milliards $ doivent prendre fin en octobre.

De 4500 $ à 4800 $ en moyenne

Le DPB a présenté mardi trois estimations, à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi, pour les six derniers mois de l’exercice 2020-2021, à partir d’octobre. Selon le DPB, le coût d’un tel programme pourrait se situer entre 47,5 milliards $ et 98,1 milliards $, selon les trois scénarios de «taux de réduction progressive».

Yves Giroux indique que la prestation moyenne pour les Canadiens de 18 à 64 ans se situerait quelque part entre 4500 $ et 4800 $; par ailleurs, le nombre de bénéficiaires augmenterait si le «taux de réduction progressive» était plus bas.

Le sénateur Yuen Pau Woo soutient qu’un tel programme pourrait combler les lacunes qui existent dans la mosaïque de filets de sécurité sociale au pays, largement gérés par les provinces - des lacunes qui ont été exposées par la pandémie.

«Lancer un revenu de base pour l’ensemble du pays, sur une base permanente, constitue une énorme entreprise, a admis M. Woo en entrevue téléphonique. Les coûts sont énormes et la résistance politique pourrait bien être féroce, mais nous sommes aussi dans une période où l’on devrait dépenser énormément en soutien au revenu d’ici la fin de l’année et en 2021. La question est de savoir comment nous dépenserons ces sommes.»

Si tous ne s’entendent pas sur la définition exacte du «revenu de base garanti», il est généralement considéré comme une prestation sans condition que les gouvernements versent aux citoyens et qui remplace divers autres avantages sociaux ciblés. Également appelé «revenu minimum garanti», le RBG peut être offert sous la forme d’une prestation universelle ou d’une prestation sous conditions de ressources, qui diminue à mesure qu’augmentent les autres revenus du bénéficiaire - ce que le DPB appelle «taux de réduction progressive».

Le bureau de M. Giroux a aussi estimé par ailleurs les sources potentielles de recettes fédérales et provinciales qui financeraient le programme du revenu de base. Il évalue que 15 milliards $ en crédits d’impôt existants au pays pourraient être éliminés en créant un tel programme de revenu de base garanti.

L’après-pandémie

Le coût global du programme pourrait être supérieur aux prévisions, prévient le DPB: ses estimations reposent sur des données sur le revenu de Statistique Canada qui ne tiennent pas compte des territoires, des personnes qui vivent dans des réserves et des membres des Forces armées qui habitent dans des casernes.

Les chiffres ne peuvent pas non plus être simplement doublés pour déterminer le coût sur une année entière, car cela pourrait surestimer l’impact financier. L’économie semble en effet rebondir lentement après un creux en avril, et le coût du programme dépendra du nombre d’employés qui seront réembauchés ou qui se trouveront un nouvel emploi.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente les petites et moyennes entreprises, a déclaré mardi qu’environ un tiers de ses membres qui ont répondu à un sondage ont déclaré être de retour à plein régime, mais beaucoup de PME croient qu’il leur faudra six mois pour retrouver une rentabilité normale.

Statistique Canada doit publier vendredi les données de l’emploi pour le mois de juin. Selon les projections publiées mardi par l’Organisation de coopération et de développement économiques, le taux de chômage au Canada pourrait atteindre 11 % au deuxième trimestre de l’année. L’OCDE prédit que le taux de chômage national tombera à 7,7 % d’ici la fin de l’année - ou à 8,4 % si une deuxième vague du coronavirus force une autre «mise sur pause» de l’économie.

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LES PARTIS D'OPPOSITION ATTENDENT DE PIED FERME LE «PORTRAIT DE L'ÉCONOMIE»

Les partis d’opposition à Ottawa espèrent obtenir plus qu’un simple «portrait de l’économie» mercredi.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, doit présenter une première estimation de la situation économique et des finances publiques du pays depuis que la pandémie a commencé en mars et que des milliards ont été distribués en aide d’urgence par le gouvernement fédéral.

Ce «portrait» devrait donner une idée des prévisions pour le reste de l’année financière et du déficit à venir.

Mais les conservateurs, bloquistes et néo-démocrates ont indiqué cette semaine qu’ils ne se contenteront pas de belles paroles. Ils souhaitent de l’action, incluant des changements dans les programmes de soutien en temps de COVID-19 et plus de transparence et de reddition de comptes.

S’exprimant mardi, le porte-parole du NPD en matière de finances, Peter Julian, a dit qu’il souhaite avoir une idée de la «carte routière» du gouvernement Trudeau pour les prochains mois alors que le Canada anticipe une deuxième, voire une troisième ou une quatrième vague de cas de COVID-19.

«Alors on veut voir comment le gouvernement va naviguer à partir de la fin de l’été au niveau de la subvention salariale, au niveau de la PCU (Prestation canadienne d’urgence), au niveau de toutes ces prestations qui font en sorte que les gens puissent mettre de la nourriture sur la table et garder un toit sur leur tête et la tête de leur famille», a-t-il dit en point de presse.

Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu’ici plus de 174 milliards $ en soutien direct pour aider les particuliers et les entreprises à affronter la crise, et s’est dit prêt à modifier certains programmes afin de permettre une reprise économique.

Les propriétaires d’entreprises canadiennes ont besoin d’avoir des réponses sur l’avenir de ces programmes d’aide afin de prendre les décisions qui s’imposent, a martelé James Cumming, porte-parole du Parti conservateur pour les petites entreprises.

«Il devrait y avoir un aperçu de ce à quoi les choses vont ressembler dans six mois. Le gouvernement dit que c’est difficile de le prévoir, mais je peux vous assurer que toutes les entreprises à qui j’ai parlé le font, même en ces temps volatiles», a fait valoir le député albertain lors d’une conférence de presse dimanche.

Son collègue Pierre Poilievre, qui a répété que le gouvernement avait «perdu le contrôle» des finances du pays avant même le début de la pandémie, n’a pas voulu dire si les libéraux de Justin Trudeau devraient ralentir le flot de dépenses et réduire le déficit ou injecter encore plus d’argent pour repartir l’économie.

«Si nous voulons favoriser la croissance, nous devons libérer le potentiel de l’entreprise privée», a-t-il dit, pointant du doigt les nombreux projets de ressources naturelles dans l’Ouest qui attendent une approbation fédérale pour démarrer.

Selon M. Julian, le gouvernement fédéral doit plutôt se tourner vers les revenus pour s’assurer de continuer à offrir de l’aide pendant la crise. Le NPD croit qu’en mettant fin aux paradis fiscaux et en imposant les «ultra riches», le Canada pourrait aller chercher 35 à 40 milliards $ par année et contrôler l’ampleur du déficit.

«Au lieu de couper des services, ce qui est préconisé par certains, on prévoit d’aller chercher ces ressources-là pour qu’on puisse mettre en place un cadre financier stable et faire en sorte qu’on puisse avoir des services et améliorer les services dans les années à venir. C’est cette vision-là qu’on espère voir demain», a-t-il dit.

Le Bloc québécois, de son côté, dit que le gouvernement fédéral doit prendre tous les moyens pour préserver la vitalité des régions du Québec, déjà durement touchées par les conséquences économiques de la pandémie.

«Le gouvernement doit s’assurer de prendre tous les moyens pour préserver leur vitalité, notamment en modulant la PCU pour y greffer des incitatifs à l’emploi, en concrétisant les assouplissements aux critères de la subvention salariale aux entreprises saisonnières et en donnant les outils appropriés aux régions pour assurer la survie de l’économie», a énuméré Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances.

M. Ste-Marie demande également à ce que le gouvernement fédéral transfère les 14 milliards $ promis aux provinces et territoires sans conditions - quelque chose que le premier ministre Justin Trudeau s’est refusé à faire jusqu’à maintenant.  Catherine Lévesque, La Presse canadienne