Les services de la Sûreté du Québec coûteront 8 816 461 $ en 2019 aux 20 municipalités de la MRC de Brome-Missisquoi desservies par le corps policier. C’est une hausse de 3,11 % par rapport à 2018.­

Coûts de la SQ dans Brome-Misssiquoi: la hausse limitée à 3,13 %

Les municipalités de la MRC Brome-Missisquoi n’absorberont pas seules les hausses des coûts des services de la Sûreté du Québec en 2019. Le gouvernement caquiste honore sa promesse : l’augmentation de leur facture n’excédera pas 3,13 %.

Des 20 municipalités de la MRC desservies par la Sûreté du Québec, 18 recevront une subvention au cours de la nouvelle année pour les aider à payer les coûts de la SQ. Pour 17 d’entre elles, ces subventions leur permettront de limiter l’augmentation de leur facture à moins de 3,13 % par rapport à 2018, selon les données de la MRC obtenues par La Voix de l’Est (voir tableau : Évolution des coûts de la SQ).

C’est le plafond promis le 13 décembre par les ministres des Affaires municipales et de la Sécurité publique, André Laforest et Geneviève Guilbault, en réponse à la grogne suscitée dans le monde municipal par la perspective d’augmentations salées. Sans ces subventions, les hausses auraient pu atteindre 13,7 % pour certaines municipalités clientes de la SQ. Les ministres n’ont toutefois pas dit si ces aides allaient être pérennes.

Ces aides financières temporaires, qui s’élèveront à 33 millions de dollars dans l’ensemble de la province, découlent de la nouvelle convention collective signée en 2017 à la Sûreté du Québec, rétroactive à 2015. Celle-ci aura des effets importants à la hausse sur les coûts du corps policier dans les prochaines années. Les policiers provinciaux verront en effet leur salaire augmenter de 17,5 % d’ici 2022.

En 2017, le gouvernement libéral avait également promis de limiter le pourcentage de hausse à 3 % au lieu des 10,5 % envisagés en raison du nouveau contrat de travail des policiers de la SQ. Mais dans les faits, 17 des 20 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi ont reçu des factures cette année dont la hausse dépassait les 3 % promis par Québec. Les augmentations variaient de 4,3 à 10,3 %, la moyenne étant de 6,8 %. C’est le double du plafond annoncé par le ministre de l’époque, Martin Coiteux.

En 2019, seule la municipalité de Dunham dans la MRC Brome-Missisquoi paiera davantage que les 3,13 % promis par Québec. La municipalité verra sa facture passer de 522 073 $ à 563 651 $, une hausse de 6,03 %. Notons que Dunham recevra une subvention de 55 368 $ pour atténuer ce qui aurait du être la vraie hausse.

Les factures à payer pour obtenir les services de la SQ sont basées en grande partie sur la richesse foncière des municipalités et à un degré moindre sur leur démographie. C’est ce qui explique que des municipalités comme Lac-Brome (5619 habitants) et Sutton (4070 habitants), qui comptent moins de citoyens que Farnham (9239 habitants), paient leur desserte policière plus cher, respectivement 2 094 712 $, 1 272 235 $ et 1 218 103 $.

Deux municipalités, a contrario, la ville de Bedford et le Canton de Bedford, verront même leur contribution réduite en 2019. Alors que le Canton payait cette année 81 187 $, la municipalité ne déboursera que 78 803 $ dans la nouvelle année, soit une baisse de 2,33 %. La ville de Bedford, de son côté, paiera 189 206 $ en 2019. Les services de la SQ lui ont coûté 195 868 $ pour l’année en cours. Elle réalisera donc une économie de 0,84 %.

Barre des 2 M $ franchie

Pour la première fois, la facture de la ville de Lac-Brome pour s’offrir les services de la SQ franchira la barre des deux millions de dollars. La ville a tout de même reçu une subvention de 219 463 $ de la part du MSP dans le cadre de son programme pour faire passer la pilule. Le coût de la desserte policière assurée par le corps provincial est en hausse de 2,98 %.

Cette nouvelle hausse devrait ajouter de l’intérêt au débat sur la demande de Lac-Brome d’être desservie par la sûreté municipale de Bromont. La municipalité voisine offre d’assurer la surveillance du territoire bromois pour 400 000 $ de moins que la SQ. Cette offre est basée sur les 1 820 906 $ payés cette année par Lac-Brome à la SQ.

La ville de Lac-Brome a officiellement déposé une demande au MSP pour virer la SQ au profit de la sûreté municipale de Bromont.

En tout et pour tout, les 20 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi desservies défraieront ensemble 8 816 461 $ en 2019 pour la SQ. C’est une hausse de 3,11 % comparativement à l’année en cours. Notons que les municipalités de la MRC ont reçu collectivement 762 411 $ en aide financière de l’État pour atténuer les impacts de la nouvelle convention collective des policiers de la SQ. Sans ces subventions, la facture aurait été de 8 948 872 $. Cela aurait représenté une augmentation de 9,6 % par rapport à 2018.

Selon les modalités de l’entente entre les municipalités et le MSP, elles assument 53 % des coûts de la SQ. Le gouvernement du Québec promet depuis plusieurs années de ramener cette répartition à 50 %, mais n’a toujours pas mis en place de mécanisme pour y arriver.

« C’est la promesse qu’on nous fait depuis longtemps », rappelle Robert Desmarais, directeur général de la MRC Brome-Missisquoi. « On nous dit depuis longtemps que ça va se faire, mais on attend toujours. Il faut que ça se règle. »

Sujets d’intérêt

La question de la desserte policière et des coûts associés à celle-ci demeurent des sujets d’intérêt pour les maires, indique M. Desmarais. Dans les petites municipalités, une partie importante du budget est consacré aux services policiers, souligne-t-il.

Malgré les désaccords avec Québec sur les coûts facturés pour les services de la Sûreté du Québec, M. Desmarais qualifie les relations de « très bonnes avec les policiers » du détachement de Brome-Misssiquoi et sa direction. « La confiance est là. La communication est bonne. La concertation aussi. Il y a les bons ingrédients de base en place pour que tout fonctionne bien. Et ça fonctionne bien », dit-il.

Cette bonne entente n’empêche pas les maires de revendiquer plus de la SQ. « On a besoin de plus de présence policière sur le territoire. On a besoin de plus de prévention. C’est ce qu’on demande », explique M. Desmarais.