Me Mathieu Prince est l’avocat mandaté par la municipalité de Stukely-Sud.
Me Mathieu Prince est l’avocat mandaté par la municipalité de Stukely-Sud.

Conseil de Stukely-Sud: la présence d’un avocat indispose des citoyens

La présence de l’avocat de Stukely-Sud lors des séances du conseil municipal dérange des citoyens. Ceux-ci y voient une dépense superflue alors que les élus y voient un accompagnement juridique utile permettant de maintenir un climat cordial lors de ces rencontres.

Depuis la séance d’octobre, Me Mathieu Prince, du cabinet Delorme Bureau Lebel Savoie, est présent à l’avant de la salle aux côtés du maire, des conseillers et de la directrice générale lors des rencontres publiques.

Les élus ont jugé favorable la présence d’un avocat étant donné le climat houleux qui avait animé les séances pendant quelques mois l’an dernier. Le maire Patrick Leblond avait également jugé judicieux de doter la municipalité d’un soutien juridique à la suite des allégations de conflit d’intérêts l’ayant concerné lui-même et deux conseillers municipaux ; le premier magistrat avait d’ailleurs plaidé coupable devant la Commission municipale du Québec, en octobre, écopant alors de deux semaines de suspension sans solde.

« Ça me choque, je ne suis pas contente du tout ! , a lancé Catherine Chevalier, qui n’a pas hésité à faire part de son courroux quant à la mesure décrétée par les élus. Ça fait 20 ans que je viens au conseil et je n’ai pas vu de raison valable qui justifie la présence d’un juriste à toutes les rencontres. »

Le compagnon de la citoyenne, l’ancien maire Eutiquio Alvarez, en a aussi ajouté, lui qui considère la présence obligatoire de l’avocat comme des frais fixes imposés aux contribuables. « Le conseil a besoin d’avis juridiques sur quoi ? Si aucun avis juridique n’est émis sur la séance, je ne vois pas pourquoi il doit être ici », a-t-il mentionné, devant des hochements de tête approbateurs de concitoyens.

Certains voient d’ailleurs la mesure comme une forme d’intimidation. « On ne se sent plus à l’aise d’aller au micro, a confié l’un d’eux en marge de la séance. C’est comme s’ils attendaient qu’on pose une question de façon un peu maladroite pour nous dire qu’on les accuse sans fondement. »

Jusqu’à la fin du mandat

Las de devoir revenir sur le sujet à chaque séance depuis octobre, le maire Leblond a réitéré que la présence de Me Prince était un accompagnement juridique réclamé par le conseil. « J’espère que l’ensemble des citoyens le comprend », a-t-il laissé tomber, ce qui a attisé des protestations dans la salle.

À la citoyenne Isabelle Marissal, qui demandait jusqu’à quand cet accompagnement était prévu, l’élu a répondu que « Me Prince va être là tant que le conseil actuel sera à la municipalité, donc pour tout près de deux ans. »

Plusieurs citoyens s’interrogent toutefois sur la nécessité de tenir toutes les séances publiques en présence d’un avocat, d’autant plus qu’il s’agit là d’une dépense onéreuse à leurs yeux.

Selon le rapport de comptes à payer remis avec l’ordre du jour à la séance de lundi, la présence de Me Prince à la séance de décembre a coûté 979,45 $. La directrice générale, Louisette Tremblay, a confirmé que sa venue à la séance d’octobre dernier a, pour sa part, généré une facture d’environ 775 $. Le montant est calculé en fonction du taux horaire de l’avocat et de ses frais de déplacement, a-t-elle également indiqué.

« Pas nécessaire »

Selon Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, il est souhaitable que les élus aient recours à un juriste dans le cadre de leurs fonctions, surtout en ce qui touche l’éthique.

« Il est judicieux de faire appel à un expert en éthique et en gouvernance, au besoin, pour lui demander un avis sur une situation hypothétique qui pourrait mener à un conflit d’intérêts », illustre-t-il.

Cependant, il n’est pas pratique courante pour une municipalité qu’un avocat, autre que le greffier, par exemple, assiste aux séances du conseil, et particulièrement lorsque la municipalité est de la taille de Stukely-Sud. « Je dirais que dans ce cas-là, pour les contribuables, ce n’est pas nécessaire », commente le directeur général.

« La Commission municipale du Québec encourage les élus municipaux à avoir recours à un conseiller à l’éthique et à la déontologie en cas de doute sur la nature éthique d’un geste à poser ou d’une décision à prendre », confirme-t-on du côté du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cependant, ajoute-t-on ensuite, « aucune disposition légale n’oblige une municipalité à embaucher un avocat pour assister aux séances du conseil. »