La dame, qui a travaillé comme gérante du magasin Colori des Galeries de Granby entre 2013 et 2015, a été congédiée alors qu’elle se trouvait en congé de maladie.

Congédiée pendant un congé de maladie, une employée obtient gain de cause

« D’employée modèle et très appréciée, elle devient du fait de son congé de maladie, une menteuse et fraudeuse aux yeux de son employeur. » C’est en ces mots que le Tribunal administratif du travail qualifie le traitement d’une gérante de la boutique Colori de Granby, dont il ordonne la réintégration au travail en plus de l’indemniser à la hauteur des revenus perdus, à la suite de son congédiement pendant qu’elle était en congé de maladie.

Dans sa décision rendue tout juste avant les Fêtes, le juge administratif Sylvain Allard a donné raison à la plaignante, plus de trois ans et demi après les faits.

La dame, qui a travaillé comme gérante du magasin Colori des Galeries de Granby d’août 2013 à juillet 2014 avant d’être réembauchée en décembre de la même année, se rend chez son médecin qui la met en arrêt de travail pour un mois à la mi-mai 2015. Son congé se prolongera finalement sur près de six mois.

À la fin du mois de mai, la responsable de la paie chez Colori émet un relevé d’emploi faisant mention de l’arrêt de travail de la plaignante. On peut y lire que la date de retour est inconnue.

Pourtant, vers la mi-août, la gérante reçoit une lettre selon laquelle l’entreprise prend acte de sa démission en date du 15 mai 2015, tel qu’en fait foi une discussion qu’elle aurait eue avec sa superviseure à la fin mars. Puis, les prestations d’assurance-emploi de la dame cessent. Un relevé d’emploi faisant état du « départ volontaire » de la dame est acheminé à Service Canada autour de la mi-septembre.

La plaignante a tenté de communiquer avec son employeur pour régler le malentendu, en vain, a-t-elle dit. Une plainte est déposée pour congédiement illégal à la fin de septembre 2015.

Crédibilité attaquée

Selon le juge administratif, « la démission ne se présume pas. [...] C’est à l’employeur qu’il revient de prouver, de façon prépondérante, la démission. »

Or, remarque le magistrat, Colori s’est plutôt affairée à miner la crédibilité de son ex-employée, déposant des documents énumérant plusieurs changements dans son adresse et son état civil. « L’employeur cherche ainsi à la dépeindre comme une profiteuse du système. Selon lui, elle a sciemment caché sa véritable adresse pour tirer avantage d’une situation de mère monoparentale [...], le but étant d’augmenter ses prestations fiscales pour enfants et aussi diminuer ses primes d’assurances collectives », remarque le tribunal, qui n’a pas retenu ces informations dans sa décision.

Le témoignage d’une directrice des opérations et d’une responsable des ressources humaines au siège social de l’entreprise a aussi été rejeté du revers de la main par le juge. Celui-ci trouvait « étonnant » que la première n’ait pas avisé la seconde de la démission avant la mi-juin 2015 alors qu’elle affirmait être au courant de cette information depuis la fin mars.

Le Tribunal a toutefois jugé « déterminant » le témoignage de deux ex-employées de la boutique, seules témoins désintéressées dans cette affaire. Toutes deux ont affirmé que la plaignante a quitté subitement en congé maladie. L’une d’entre elles a par ailleurs affirmé avoir été forcée par son employeur à déclarer par écrit que sa collègue avait quitté son emploi à la mi-mai 2015. « Elle a été intimidée et a craint pour son emploi, elle qui n’avait que 16 ans à cette époque », croit le juge, qui n’accorde donc « aucune valeur » à la preuve écrite du témoin déposée en preuve par Colori.

Motivation

Dans sa décision, le juge Allard s’est montré convaincu que la plaignante n’a jamais eu l’intention de démissionner.

D’abord, parce qu’elle a organisé son départ « dans les règles de l’art » la première fois qu’elle quitte Colori, en rédigeant des lettres de démission et en planifiant l’horaire du personnel pour les trois semaines suivantes, ce qu’elle n’a pas fait au printemps 2015.

Ensuite, parce que dès qu’elle a su que le lien d’emploi avec Colori était rompu, elle a contesté l’interprétation de la situation par son employeur et l’interruption de ses prestations d’assurance-emploi.

À l’inverse, Colori a fait preuve de « laxisme » dans cette affaire, soutient le magistrat. « L’employeur n’a jamais contesté les billets médicaux, au contraire. [...] Au surplus, Colori n’a jamais tenté de communiquer avec elle pour tenter d’élucider cet imbroglio. [...] Il lui émet un relevé d’emploi indiquant la maladie comme raison de la cessation d’emploi et laisse aller les choses pendant trois mois. Il n’a qu’à s’en prendre à lui-même. »