Autobus Yamaska avait d’abord suspendu ses deux chauffeurs, qu’elle a finalement­ congédiés pour respecter l’application de la Loi sur l’instruction publique. L’entreprise devra maintenant les réintégrer à leur poste.

Conduite en état d'ébriété: les congédiements de deux chauffeurs d'autobus annulés

Le tribunal d’arbitrage annule le congédiement de deux chauffeurs d’autobus scolaires ayant des antécédents de conduite en état d’ébriété. Il ordonne leur réintégration au travail et la compensation salariale pour les avantages perdus depuis la fin de leur lien d’emploi avec Autobus Yamaska.

En octobre 2017, La Voix de l’Est rapportait que Jean-Paul Bernier transportait des enfants de Farnham et des environs pour la commission scolaire du Val-des-Cerfs (CSVDC), et ce, malgré une condamnation pour conduite en état d’ébriété prononcée en juin 2016. Il avait été arrêté au volant de son propre véhicule. M. Bernier, qui était à l’emploi d’Autobus Yamaska depuis 1995, avait également été reconnu coupable de la même infraction en 1990. 

Lors de la publication de ce reportage, La Voix de l’Est avait également dévoilé que le président d’alors du syndicat d’Autobus Yamaska, Paul Mailloux, était à l’époque en attente de procès pour des accusations de conduite en état d’ébriété, une infraction présumément commise en avril 2016. Il avait aussi été trouvé coupable d’entraves au travail des policiers en 1991.

La CSVDC avait alors jugé la situation « inacceptable », même si, légalement, les chauffeurs avaient toujours le droit de conduire un autobus scolaire. « Pour nous, des accusations liées à sa fonction sont considérées comme des antécédents criminels », avait affirmé le directeur général de la commission scolaire, Éric Racine, l’an dernier. La commission scolaire exigeait que M. Bernier soit démis de ses fonctions ou réaffecté à d’autres tâches où il ne serait pas en contact avec les élèves.

En réaction, Autobus Yamaska avait d’abord suspendu ses deux chauffeurs, qu’elle a finalement congédiés pour respecter l’application de la Loi sur l’instruction publique, qui stipule que « toute personne œuvrant auprès d’élèves mineurs ou étant régulièrement en contact avec eux n’a pas d’antécédents judiciaires, en lien avec les fonctions exercées ».

Pas de lien clair

Dans la décision rendue le 5 décembre dernier, à la suite du dépôt de deux griefs pour contester les fins d’emploi et d’une audience tenue en novembre, l’arbitre Alain Cléroux indique que les témoignages entendus n’ont pas permis d’établir de lien « objectif, réel, raisonnable et démontré » entre les antécédents judiciaires de MM. Bernier et Mailloux et leur emploi, un fardeau qui revenait dans ce cas-ci à l’employeur.

Ce faisant, l’arbitre a dû appliquer l’article 18.2 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui stipule qu’un individu ne peut être congédié si l’infraction criminelle n’a aucun lien avec l’emploi qu’il occupe.

Lyne Langlois, directrice des ressources humaines et conformité chez Sogesco, propriétaire d’Autobus Yamaska, n’a pas souhaité commenter la décision.

Questionnée à savoir si MM. Bernier et Mailloux avaient été réaffectés à leur emploi et s’ils conduisaient des autobus scolaires de la CSVDC, elle a indiqué laconiquement que « pour l’instant, personne n’est de retour nulle part ».

Et dans le futur ? « C’est à voir », a-t-elle dit.

Notre appel logé à la commission scolaire du Val-des-Cerfs est demeuré sans réponse, lundi en fin de journée.