Le Club de tir doit désormais fermer toutes les fins de semaine, l'été, sauf lors de deux tournois. Il n'est plus ouvert au grand public que cinq heures par semaine.

Club de tir: le dossier en Cour suprême

Le débat sur les heures d'ouverture du Club de tir de Granby se transporte en Cour suprême.
Un récent jugement de la Cour d'appel avait donné raison au couple Julie Bourgea et Sébastien Lefebvre, qui dénonçait le bruit croissant du Club de tir.
Granby Multi-Sports, qui gère l'établissement du 11e rang, s'adresse au plus haut tribunal du pays afin qu'il se prononce sur le litige qui l'oppose à un couple voisin.
Sébastien Lefebvre et Julie Bourgea­ ont poursuivi l'organisme en 2014, alléguant que le bruit avait considérablement augmenté depuis leur arrivée, six ans auparavant, et minait leur qualité de vie.
Après un jugement mitigé de la Cour supérieure, la Cour d'appel a donné raison au couple, en septembre. Le Club de tir doit désormais fermer toutes les fins de semaine, l'été, sauf lors de deux tournois. Il n'est plus ouvert au grand public que cinq heures par semaine. Granby Multi-Sports est aussi condamnée à verser 10 000 $ en dédommagements à M. Lefebvre et Mme Bourgea.
« Selon les témoignages, le bruit des tirs s'est accru avec les années, a écrit la Cour d'appel. Aisément tolérable à une époque, il ne l'est plus du tout aujourd'hui. »
« La Cour d'appel a mis le contexte de côté et ne s'est basée que sur le résultat », dit M<sup>e</sup> Vanessa Gravel, pour Granby Multi-Sports.
Contexte
Refusant de se laisser abattre, Granby Multi-Sports demande maintenant à la Cour suprême de se pencher sur la notion de trouble de voisinage. « L'analyse de l'inconvénient repose-t-elle uniquement sur son résultat ou doit-on mettre en contexte différents facteurs pertinents ? » indique la demande d'autorisation d'appel de Me Vanessa Gravel, déposée le 18 novembre.
« La Cour d'appel a mis le contexte de côté et ne s'est basée que sur le résultat, dit Me Gravel. Il y a aussi une notion d'intérêt public. Il faut prendre en considération la finalité d'une activité. Les champs de tir ont un rôle à jouer au Québec. » La cause permettrait aussi de compléter des enseignements­ juridiques.
Procureure à la Ville de Granby, Me Marlène Painchaud rappelle que la survie du Club de tir est en jeu. « Si on réduit trop les heures, il y a des gens qui vont aller tirer ailleurs », dit-elle. « Ç'a un impact considérable sur nos membres », reconnaît la directrice générale de Granby Multi-Sports, Marie-Pier Painchaud. Le Club de tir existe depuis 1976.
Abus ?
Joint lundi, Sébastien Lefebvre s'est dit outré que les procédures s'étirent à ses dépens et, croit-il, avec des deniers publics. « Je ne pense pas que les citoyens savent ça et que ça ferait leur affaire », dit le propriétaire d'une entreprise spécialisée en isolation. « Ça sert un égo. Quelqu'un est déçu d'avoir perdu. »
L'argent investi depuis le début par Granby Multi-Sports aurait pu servir à améliorer le club pour en atténuer le bruit, dit M. Lefebvre. Le champ de tir est emmuré, mais à ciel ouvert. 
Il estime que la Cour suprême refusera de se prononcer sur la question, « mais on prend ça au sérieux quand même ». Il dit avoir déjà dépensé 30 000 $ en frais juridiques. Son avocate, Me Geneviève Lambert, doit bientôt déposer ses documents. La Cour suprême prendra ensuite environ six mois pour annoncer si elle accepte ou non de se pencher sur la question.
Le Club de tir de Granby, qui est financé par ses abonnements, est appuyé dans sa démarche juridique par la Fédération québécoise­ de tir.

Le Club de tir dans la mire de la justice

Mars 2014
Sébastien Lefebvre et Julie Bourgea réclament 20 000 $ et une réduction des activités du Club de tir, géré par Granby Multi-Sports
Février 2015
Le procès se déroule pendant trois jours devant le juge Paul-Marcel Bellavance, de la Cour supérieure
Mars 2015
Le juge Bellavance rend un jugement mi-figue, mi-raisin. Le Club de tir doit fermer durant les vacances de la construction, sans plus
Avril 2015
Sébastien Lefebvre et Julie Bourgea s'adressent à la Cour d'appel
Septembre 2016
La Cour d'appel leur donne raison et impose une fermeture du club durant tous les week-ends d'été, sauf deux. Granby Multi-Sports doit aussi verser 10 000 $ au couple en dédommagement, plus leurs frais d'experts
Novembre 2016
Granby Multi-Sports demande à la Cour suprême de se prononcer sur les notions de droit utilisées par la Cour d'appel dans ce dossier