Le règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens est entré en vigueur le mardi 3 mars.

Chiens dangereux: la SPA des Cantons critique le nouveau règlement provincial

Le règlement d’application sur la Loi sur l’encadrement des chiens, entré en vigueur le 3 mars, encadre davantage les propriétaires de chiens de la province et accorde un rôle central aux municipalités. Toutefois, certains éléments font craindre au directeur de la SPA des Cantons, Carl Girard, que les incidents impliquant des chiens dangereux triplent au cours de l’été.

« La pire chose que tu peux mettre sur un chien agressif c’est un harnais. C’est fait pour répartir le poids et qu’un chien soit capable de tirer une charge plus lourde sans se blesser. Je m’attends à ce que les accidents se multiplient par trois cet été, plaide Carl Girard. Un chien de 150 livres peut facilement me trainer avec un harnais, et j’en pèse 260. Imagine la petite madame ou le monsieur qui est faible sur ses jambes... les accidents vont exploser, ça ne fait aucun sens, je ne comprends pas. »

Il propose plutôt d’utiliser un collier avec une muselière, pour contrôler la tête du molosse.

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) ne partage pas l’avis de M. Girard. « On est favorable au port du harnais. Tous les experts dans le domaine considèrent au contraire que le harnais ou le licou donne un meilleur contrôle aux propriétaires, en attachant le harnais devant le corps du chien et non sur le dos », plaide la Dre Caroline Kilsdonk, présidente de L’OMVQ. Elle rappelle au passage que les accessoires ne sont que des outils et que la sécurité passe par une bonne éducation du chien.

Leo Joy, le porte-parole de l’Association québécoise des victimes d’attaques de chiens, fondée par les victimes des incidents qui se sont déroulés à Potton et à Saint-Césaire l’année dernière, est aussi d’avis que la nouvelle réglementation ne suffit pas et qu’il y aura d’autres attaques.

Informer

Plusieurs municipalités ne s’étaient jusqu’à présent pas encore munies de réglementation adéquate en la matière. La loi propose un cadre minimal, auquel les municipalités peuvent ajouter des limites plus strictes si elles le désirent. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) enverra un guide à tous ses membres, au début de la semaine prochaine, pour les accompagner dans la mise en place de règlements.

L’UMQ souhaite aussi qu’un système de concertation soit mis en place pour que l’information circule entre les différentes régions et que les municipalités soient au courant des déplacements des animaux dangereux et que les Villes aient les ressources financières pour assurer les inspections.

Une dizaine de municipalités sur le territoire de Brome-Missisquoi n’ont pas d’entente avec la SPA des Cantons. « S’il arrive un accident, la plupart de ces villes ne sont pas équipées », avance Carl Girard, en donnant Saint-Césaire et Potton en exemple. « Ces deux villes n’avaient pas de contrôleur animalier et quand les accidents sont arrivés, personne n’était là pour répondre à la demande et n’avait fait le suivi sur ces chiens-là. La situation n’a pas changé en un an. »

Selon M. Girard, la très grande majorité des villes desservies par la SPA des Cantons sont prêtes, mais celles qui n’ont pas d’ententes « sont mal prises ».

M. Girard reconnaît toutefois des bons points à la réglementation. Le fait qu’elle soit applicable à toute la province, l’augmentation des amendes et la concertation des différents acteurs sont tous des éléments salués.

Évaluation par un médecin vétérinaire

Les médecins et les médecins vétérinaires sont dorénavant obligés de déclarer les blessures infligées par un chien à la municipalité et de fournir tous les renseignements sur le chien, son propriétaire et sur la victime. Le secret professionnel ne tient pas dans ces cas, précise la présidente de l’OMVQ.

Les municipalités peuvent aussi demander que le degré de dangerosité d’un chien soit évalué par un médecin vétérinaire.

Lorsque la SPA des Cantons intervient pour un cas de chien dangereux, elle saisit l’animal pour dix jours. Durant cette période, deux évaluations comportementales seront réalisées sur le chien. La SPA remet des recommandations à la municipalité qui prend la décision finale. « C’est toujours comme ça qu’on a procédé », indique Carl Girard qui a développé cette expertise au cours des sept dernières années. Il se rend aux États-Unis aux deux ans pour mettre sa formation à jour.

Il ne croit pas que les médecins vétérinaires soient habilités à faire l’évaluation comportementale des animaux.

« Ils ont une formation qui dure une journée. Je l’ai suivie et c’est une équation qui considère le poids, le nombre de morsures, etc. On va l’évaluer avec une équation mathématique ? On parle d’un être vivant. Comment tu peux évaluer un chien quand tu le vois 15 minutes sur une table en inox ? », avance le directeur général de la SPA des Cantons.

Une information démentie fortement par la présidente de l’OMVQ. « Ce n’est absolument pas une simple équation mathématique, assure-t-elle. Les vétérinaires sont amplement formés pour ça. Ils ont des bases de formation scientifique extrêmement solides qui incluent le comportement. Les vétérinaires qui font des évaluations de dangerosité suivent aussi de la formation continue pour avoir leurs compétences à jour dans le domaine », assure Dre Kilsdonk.

Elle précise que les vétérinaires qui ne sont pas spécialisés en évaluation comportementale ont l’obligation déontologique de référer le cas à un collègue qui l’est. Une telle évaluation prend entre six et huit heures et comprend l’historique complet de l’animal, les témoignages, des photos de la scène et des plaies qui mènent à un rapport pouvant servir d’expertise juridique.

Éducation, sensibilisation et élevages

L’OMVQ souhaite que le gouvernement du Québec sensibilise et responsabilise davantage les propriétaires, notamment via des campagnes d’information à grande échelle. Elle souhaite aussi que Québec encadre davantage les élevages pour savoir « qui produit des chiens, sur quelles bases et comment ils choisissent leurs reproducteurs », puisque la génétique est un facteur de dangerosité, explique Dre Caroline Kilsdonk.

L’OMVQ rappelle qu’il est nécessaire d’agir dès les premiers signes d’agressivité pour être en mesure de faire une différence et de ne pas attendre que l’animal ait mordu.

RÈGLEMENT SUR L'ENCADREMENT DES CHIENS: CE QU'IL FAUT SAVOIR:

Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens est entré en vigueur le 3 mars 2020.

Si une municipalité a des « motifs raisonnables » de croire qu’un chien représente un risque potentiel, elle peut obliger son propriétaire à faire évaluer à ses frais l’état de dangerosité de l’animal par un médecin vétérinaire.  

Un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut être déclaré potentiellement dangereux par une municipalité.

Un chien qui inflige des blessures graves ou cause la mort d’une personne sera automatiquement euthanasié. 

Tout chien doit être enregistré auprès de la municipalité dans les 30 jours suivant son acquisition ou dès qu’il aura 3 mois, sinon son maître se verra remettre entre 250 $ et 750 $ d’amende. Les propriétaires ont jusqu’au 3 juin pour enregistrer leur animal déjà à leurs côtés. 

Les chiens de 20 kg et plus doivent porter un harnais et un licou. La longueur maximale de la laisse est de 1,85 m pour tous les chiens. Les amendes varient de 500 $ à 1500 $ en cas de non-respect des règles. Les amendes identifiées plus haut doublent si le chien est jugé potentiellement dangereux. 

Un chien déclaré potentiellement dangereux doit être vacciné contre la rage, stérilisé et micropucé, il ne peut être laissé seul en présence d’un enfant de dix ans ou moins sans la supervision d’un adulte et une pancarte doit en indiquer la présence aux visiteurs. Dans un endroit public, ils doivent porter une muselière-panier et être tenus avec une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m. Les amendes en cas de non-respect de ces directives varient de 1000 $ à 2500 $.  

Les montants de toutes les amendes sont doublés en cas de récidive.