Timothy Marks empiète sur le terrain de Terminal Foster inc., situé sur le chemin Lakeside à Lac-Brome, depuis au moins 2007.

«Chicane de clôture» à Lac-Brome

Après plus de douze ans à réclamer de son voisin qu’il cesse d’accumuler des véhicules et des déchets sur une partie de son terrain, Terminal Foster inc. a obtenu gain de cause devant les tribunaux. Le juge Gaétan Dumas a en effet ordonné à Timothy Marks de cesser d’empiéter sur le terrain de l’entreprise, à qui il a aussi été condamné à payer 44 000 $ en dommages-intérêts.

« Ce dossier-là, c’est vraiment ce qu’on appelle une chicane de clôture, commente l’avocat de la demanderesse, Me Benoit Galipeau. C’est un dossier qui n’aurait jamais dû se retrouver devant le juge, à notre avis, et il est très rare que dans ces cas, des dommages-intérêts soient réclamés et même accordés. »

La somme englobe entre autres les frais judiciaires engrangés par l’entreprise, un montant de 18 589,76 $, des dommages généraux de 20 000 $ pour les inconvénients subis et l’installation éventuelle d’une clôture — « la seule solution pour régler le problème d’empiétement », souligne le juge — de même que des dommages punitifs de 1000 $ et la moitié des honoraires d’un arpenteur-géomètre qu’a dû payer la demanderesse en lieu de M. Marks.

Lettres mortes

Celui-ci entreposerait « des véhicules et des ordures » sur le terrain de sa voisine, situé sur le chemin Lakeside à Lac-Brome, depuis au moins 2007.

Une première mise en demeure a été adressée à M. Marks le 17 octobre de cette année-là afin de l’enjoindre à libérer le site. Le défendeur avait alors répondu qu’il apporterait des correctifs pour se conformer aux demandes de l’entreprise, mais n’a jamais joint le geste à la parole.

Cinq ans et demi s’écoulent ensuite sans que rien ne change.

En mai 2013, Terminal Foster achemine une seconde mise en demeure à son voisin, cette fois pour réclamer le bornage des propriétés pour en délimiter les frontières. Comme la missive reste lettre morte, des démarches judiciaires sont entamées.

En août 2014, le juge Dumas ordonne le bornage entre les deux lots, la facture de l’arpenteur devant être divisée à parts égales. Si l’entreprise s’acquitte rapidement de sa moitié des honoraires, dès sa réception en novembre 2015, M. Marks, pour sa part, néglige de le faire, ce qui a pour effet de ralentir la procédure. Lasse d’attendre, en septembre 2016, Terminal Foster inc. paie la balance de la facture.

En avril 2017, l’abornement des propriétés est complété. Un procès-verbal indique que les parties se sont entendues hors cour afin de reconnaître les limites cadastrales de leurs terrains respectifs comme ligne séparative. Dans ce document, M. Marks renonce à invoquer la prescription acquisitive de la superficie de terrain qu’il utilisait depuis des années.

« Ce dossier-là, c’est vraiment ce qu’on appelle une chicane de clôture, commente l’avocat de la demanderesse, Me Benoit Galipeau. C’est un dossier qui n’aurait jamais dû se retrouver devant le juge, à notre avis, et il est très rare que dans ces cas, des dommages-intérêts soient réclamés et même accordés. »

« Entêtement »

« Ce procès-verbal de bornage aurait dû régler le litige entre les parties de façon définitive », observe le juge Dumas.

Or, le défendeur aurait laissé ses biens sur le terrain, si bien qu’en date de l’audience, le 12 septembre dernier, on retrouvait toujours, sur le terrain de l’entreprise, « des véhicules, des pièces automobiles, des remorques remplies de matériaux divers [et] des bidons d’huile » lui appartenant, note l’homme de droit.

Avant de s’adresser à nouveau aux tribunaux, les représentants de l’entreprise ont tenté de négocier avec le Bromois, rappelle Me Galipeau. « Mes clients ne sont pas belliqueux par nature. Mais ils n’ont pas eu le choix d’agir par façon judiciaire pour faire respecter leurs droits. »

Le juge Dumas a d’ailleurs donné raison à l’entreprise, qui aurait perdu une offre d’achat de 350 000 $ pour son terrain en raison du litige. « L’entêtement du défendeur à occuper illégalement un terrain dont il n’est pas propriétaire représente un abus de droit le rendant responsable des dommages », relève le magistrat.

La question d’aller en outrage au tribunal n’a pas effleuré l’esprit de ses clients, souligne Me Galipeau. « Ils n’avaient pas d’intérêt à le faire condamner ; tout ce qu’ils voulaient, c’était de retrouver leur terrain », précise-t-il.

En appel

En vertu du délai imposé par le juge, M. Marks avait jusqu’au 2 octobre pour se conformer au jugement, faute de quoi Terminal Foster était en droit de faire enlever tous les biens se trouvant sur sa propriété par un huissier, aux frais du Bromois.

Rejoint mercredi par La Voix de l’Est, le défendeur a mentionné que plus rien ne se trouvait sur la parcelle contestée.

Il soutient n’avoir jamais empiété chez son voisin et que le bornage a erronément greffé une partie de son lot, qu’il possède depuis 28 ans, à celui de Terminal Foster.

« Il n’y a rien sur son terrain, maintient le Bromois, qui s’exprime en anglais. Il n’y a pas de dommage, c’est un terrain vague où il ne se passe rien depuis des années. »

Qui plus est, fait valoir M. Marks, un de ses quatre avocats l’a floué en lui faisant signer le procès-verbal du bornage dans lequel il renonce à son droit de recourir à la prescription acquisitive, lui qui entretient l’endroit depuis nombre d’années.

« C’était un document en français et je n’ai pas été avisé que je renonçais à mon droit en le signant », plaide le père monoparental et travailleur autonome.

« Je n’ai jamais voulu me battre avec personne », ajoute-t-il, indiquant qu’il ferait appel de la décision, à condition de recevoir un peu d’aide financière pour financer cette nouvelle ronde judiciaire.