Les représentants de quatre municipalités et d’une MRC étaient réunis vendredi à Cowansville pour participer à une formation sur la réglementation municipale liée au cannabis.

Cannabis: dissiper les craintes des élus

La récente légalisation du cannabis continue de causer des maux de tête aux élus et aux fonctionnaires de plusieurs villes du Québec. Pour répondre à leurs interrogations, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a placé ce dossier au cœur de sa tournée d’information annuelle, qui s’est arrêtée à Cowansville, vendredi.

Le Carrefour du capital humain de l’UMQ entreprend chaque année une tournée annuelle sur les dossiers d’actualité en matière de droit et de relations du travail.

« Cette année, la discussion a vraiment tourné autour de la légalisation du cannabis », explique le conseiller en communication de l’UMQ, Patrick Lemieux.

Bien que le processus de légalisation ait été suivi de près par les élus municipaux, ceux-ci devaient attendre les projets de loi fédéral et provincial qui n’ont été adoptés qu’en juin.

Sous la forme d’une conférence suivie d’une discussion, la rencontre organisée par le Carrefour du capital humain a permis de démystifier certains aspects de la loi sur le cannabis, qui est en vigueur depuis le 17 octobre dernier.

« L’idée, c’est d’aborder les préoccupations des gestionnaires de ressources humaines. Nous présentons également notre modèle de politique pour réglementer la consommation d’alcool et de drogues en milieu de travail qu’on a évidemment mis à jour avec la légalisation », soutient Patrice Lemieux.

Accompagner les villes

Si les règlements s’appliquant aux citoyens sont généralement calqués sur ceux encadrant l’usage du tabac, les règles destinées aux employés municipaux se rapprochent plutôt de celles limitant la consommation d’alcool. Le guide de l’UMQ, qui a servi de cadre à plusieurs municipalités dans l’élaboration de leur politique interne, rappelle qu’« en tant qu’employeur, les municipalités ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité de leurs employés », ce qui leur donne la latitude d’interdire complètement la consommation sur les heures de travail ainsi que durant les pauses.

La loi actuelle permet même aux Villes de soumettre leurs employés à des tests de dépistage lorsqu’il y a des « motifs raisonnables de croire que l’employé a accompli ses fonctions avec les facultés affaiblies, qu’un salarié a été impliqué dans un accident de travail ou un incident grave » et lorsqu’un membre du personnel ayant un problème de dépendance reconnu reprend du service après avoir suivi un traitement. Les mesures disciplinaires applicables doivent être établies par les administrations municipales.

Le guide de l’UMQ reconnaît toutefois les méthodes de dépistage actuelles ne sont pas « suffisamment précises pour permettre à l’employeur de savoir le niveau d’intoxication du salarié et le moment auquel la consommation a été effectuée ».

« Plusieurs municipalités avaient déjà une politique de tolérance zéro pour l’alcool et la drogue. La légalisation [du cannabis] ne change pas grand-chose, mais les gestionnaires ont quand même des questionnements et c’est important de leur répondre », rappelle Patrice Lemieux.

Les lois provinciale et fédérale sont claires en ce qui a trait à la consommation de cannabis récréatif, mais l’usage des dérivés de la plante à des fins médicinales demeure moins bien encadré.

La loi précise que les municipalités ont une obligation d’accommodation puisque ce type de traitement est une « forme d’accommodement en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne ». Cette obligation d’accommodation s’applique également aux employés souffrant d’une dépendance à la drogue.

Pour casser cette obligation, l’employeur doit prouver que la consommation a causé des « contraintes excessives » au sein du milieu de travail.

Règlements en attente

La plupart des Villes de la région n’ont pas encore précisé leur politique interne encadrant l’usage du cannabis. À Bromont, on espère présenter la réglementation avant le temps des Fêtes.

Outre la ville hôte Cowansville, les municipalités de Bromont, Saint-Jean-sur-Richelieu et Otterburn Park, ainsi que la MRC de Memphrémagog, étaient également représentées.

La tournée du Carrefour du capital humain se poursuivra jusqu’au 23 novembre et s’arrêtera dans les villes de Drummondville, Vaudreuil-Dorion, Rivière-du-Loup, Longueuil et Blainville.